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Nos réalisations

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Projet de PLUi de Parthenay-Gâtine

Du 03/12/2020 au 31/12/2022
Statut : ouvert

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CONCERTATION PREALABLE / Révision PLU Saint-Ismier (38330)

Du 15/03/2021 au 30/06/2022
Statut : ouvert

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CONCERTATION - REVISION DU PLUi DU GRAND CHALON

Du 03/06/2019 au 30/05/2021
Statut : ouvert

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Enquete publique unique - SIMASTOCK - Billy-Berclau - Projet construction entrepôt logistique

Du 19/04/2021 au 21/05/2021
Statut : en attente d'ouverture

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Révision de la carte communale

Du 15/04/2021 au 15/05/2021
Statut : en attente d'ouverture

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LINO SUD

Du 14/04/2021 au 14/05/2021
Statut : ouvert

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Enquête publique - Construction d'une centrale hydroélectrique à Orlu

Du 12/04/2021 au 12/05/2021
Statut : ouvert

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Registre enquête publique unique projet scaparf ressons-sur-matz

Du 30/03/2021 au 30/04/2021
Statut : ouvert

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Enquête publique projet parc éolien Haut Vignoble

Du 29/03/2021 au 30/04/2021
Statut : ouvert

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Modification n°1 du PLU de VENDEUIL CAPLY

Du 30/03/2021 au 30/04/2021
Statut : ouvert

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Enquête Publique du Projet de PPRI de Saint-Laurent-du-Maroni

Du 08/04/2021 au 20/04/2021
Statut : ouvert

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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de DRAILLANT

Du 19/03/2021 au 19/04/2021
Statut : ouvert

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Modification du PLU de Maisons-Alfort

Du 19/03/2021 au 17/04/2021
Statut : ouvert

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Enquête publique unique ICPE/PC ITM LEMI/ITM IMMO GARANCIERES-EN-BEAUCE2

Du 16/03/2021 au 16/04/2021
Statut : ouvert

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PLUi du Bassin de Landres - Enquête publique

Du 15/03/2021 au 16/04/2021
Statut : ouvert

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Enquête relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de Laigneville

Du 15/03/2021 au 14/04/2021
Statut : ouvert

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Enquête publique - Construction d'une centrale hydroélectrique (Vichy)

Du 15/03/2021 au 14/04/2021
Statut : ouvert

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Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Mommenheim

Du 29/03/2021 au 14/04/2021
Statut : ouvert

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Enquête publique / Groupe scolaire

Du 15/03/2021 au 12/04/2021
Statut : clos

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Enquête publique relative à l'aménagement de la ZAC Edison à Sarreguemines

Du 08/03/2021 au 09/04/2021
Statut : clos

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Rééquilibrage des volumes de Praxy Centre Cusset

Du 22/03/2021 au 07/04/2021
Statut : clos

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Modification n°1 du PLU de Berstheim

Du 23/03/2021 au 06/04/2021
Statut : clos

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Projet de modification N°1 du PLU d’Ugny

Du 02/03/2021 au 02/04/2021
Statut : clos

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Projet photovoltaïque de Fain-lès-Montbard

Du 01/03/2021 au 01/04/2021
Statut : clos

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Modification n°3 du PLU de Nogent-sur-Marne

Du 01/03/2021 au 31/03/2021
Statut : clos

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Modification n°2 du PLU de Champigny-sur-Marne

Du 23/02/2021 au 26/03/2021
Statut : clos

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Plan de Gestion de la Longue Becque et de la Melde (USAN)

Du 22/02/2021 au 24/03/2021
Statut : clos

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Enquête publique - Elaboration de la carte communale de Grandfontaine (67130)

Du 15/02/2021 au 19/03/2021
Statut : clos

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Enquête publique bassin versant de la Seugne

Du 15/02/2021 au 19/03/2021
Statut : clos

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HUTTENHEIM - Permis d'Aménager - Les Portes du Muhlbach

Du 15/02/2021 au 18/03/2021
Statut : clos

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Enquête publique relative à la restauration de la Branche de Croix

Du 22/02/2021 au 16/03/2021
Statut : clos

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Projet Eolien de Couture du Vernois

Du 17/02/2021 au 01/03/2021
Statut : clos

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Demande Exploitation centre traitement VHU

Du 01/02/2021 au 23/02/2021
Statut : clos

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Règlement local de publicité - Enghien-les-Bains

Du 25/01/2021 au 19/02/2021
Statut : clos

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PPR Incendies de forêt de Mandelieu-la-Napoule

Du 18/01/2021 au 19/02/2021
Statut : clos

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Parc éolien des Capucines

Du 18/01/2021 au 18/02/2021
Statut : clos

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Révision PLU Genicourt

Du 19/01/2021 au 17/02/2021
Statut : clos

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Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme d'ARNOUVILLE

Du 11/01/2021 au 12/02/2021
Statut : clos

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Elaboration du SCOT Est Cantal

Du 08/01/2021 au 12/02/2021
Statut : clos

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Enquête publique unique - Communauté de communes Coeur de France

Du 11/01/2021 au 10/02/2021
Statut : clos

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Création d'un plateforme logistique LIDL sur la commune de Saint-Augustin (62)

Du 04/01/2021 au 05/02/2021
Statut : clos

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Révison générale PLU LUX 21

Du 04/01/2021 au 05/02/2021
Statut : clos

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Modification n°1 du PLU de Le Quesnel Aubry

Du 05/01/2021 au 04/02/2021
Statut : clos

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Dragage port d'Ars-en-Ré

Du 05/01/2021 au 26/01/2021
Statut : clos

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Règlement Local de Publicité (RLP) de Saintes

Du 07/01/2021 au 22/01/2021
Statut : clos

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Projet éolien de Guiscard (60)

Du 05/01/2021 au 21/01/2021
Statut : clos

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Réalisation de 2 zones d'expansion de crues à Terdeghem (USAN)

Du 01/12/2020 au 19/01/2021
Statut : clos

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PLU Ebersheim - Modification n°1

Du 14/12/2020 au 13/01/2021
Statut : clos

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Création d'une zone mixte d'habitat, de bureaux et d'activités au lieu-dit

Du 09/12/2020 au 08/01/2021
Statut : clos

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Interxion MRS4

Du 02/12/2020 au 05/01/2021
Statut : clos

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Révision du POS en PLU - BILWISHEIM

Du 04/12/2020 au 04/01/2021
Statut : clos

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projet éolien le cayrol

Du 16/11/2020 au 23/12/2020
Statut : clos

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Modification n°3 du PLU de Brumath

Du 07/12/2020 au 21/12/2020
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - CdC Arnon Boischaut Cher

Du 16/11/2020 au 17/12/2020
Statut : clos

Essentiel
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enquête publique bassin enterré de Soisy

Du 16/11/2020 au 15/12/2020
Statut : clos

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Enquête publique - Galliance Ancenis SAS

Du 09/11/2020 au 12/12/2020
Statut : clos

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Projet de parc éolien de Chaumes-en-Retz

Du 26/10/2020 au 11/12/2020
Statut : clos

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Révision PLU de la commune de Marmoutier

Du 09/11/2020 au 09/12/2020
Statut : clos

Essentiel
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MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SOUZY

Du 18/11/2020 au 05/12/2020
Statut : clos

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Enquête publique - SAS Oudon Biogaz - Livré-la-touche

Du 05/11/2020 au 04/12/2020
Statut : clos

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Extension d'une serre au lieu-dit Lanvian et cession de deux chemins ruraux

Du 02/11/2020 au 02/12/2020
Statut : clos

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Modification n°2 du PLU du Perreux-sur-Marne

Du 02/11/2020 au 02/12/2020
Statut : clos

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Avis d'information préalable au permis d'aménager poulzeroun

Du 26/10/2020 au 27/11/2020
Statut : clos

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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCoTAM ARRÊTÉ LE 12/12/2019

Du 26/10/2020 au 27/11/2020
Statut : clos

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Enquête publique PLUiH Leff Armor communauté

Du 26/10/2020 au 27/11/2020
Statut : clos

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Projet éolien d’Irais - Communes d’Irais et d’Availles-Thouarsais (79)

Du 21/09/2020 au 23/11/2020
Statut : clos

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Révision du PLU de VIRECOURT

Du 19/10/2020 au 21/11/2020
Statut : clos

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Création-réalisation de la ZAC de Micheville 1 à Villerupt (54)

Du 21/10/2020 au 20/11/2020
Statut : clos

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Enquete publique PLUIh Cdc Sablé-sur-Sarthe

Du 19/10/2020 au 20/11/2020
Statut : clos

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Projet DOMBASLE ENERGIE

Du 19/10/2020 au 20/11/2020
Statut : clos

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Démantèlement partiel des INB 33 et 38 - Site Orano la Hague

Du 20/10/2020 au 20/11/2020
Statut : clos

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Projet éolien de Péhart sur la commune de Plumieux (22)

Du 19/10/2020 au 20/11/2020
Statut : clos

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AFAFE Saint Jory de Chalais - Enquête publique mode et périmètre

Du 28/09/2020 au 13/11/2020
Statut : clos

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Projet de parc éolien de Rose des Vents

Du 28/09/2020 au 07/11/2020
Statut : clos

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Enquete publique sur le zonage assainissement de Jullianges

Du 06/10/2020 au 06/11/2020
Statut : clos

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Enquete publique sur le zonage assainissement de Boisset

Du 05/10/2020 au 05/11/2020
Statut : clos

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Modification n°3 du PLU de Fontenay-sous-Bois

Du 21/09/2020 au 23/10/2020
Statut : clos

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PLU D'ENENCOURT LE SEC

Du 16/09/2020 au 17/10/2020
Statut : clos

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Projet éolien de Gwerginioù sur la commune de Bourbriac (22)

Du 14/09/2020 au 16/10/2020
Statut : clos

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Révision générale du PLU de Dury

Du 28/08/2020 au 13/10/2020
Statut : clos

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Université de Lorraine - GISFI - Projet agromine

Du 01/09/2020 au 02/10/2020
Statut : clos

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Enquête publique sur la création d'un PLU à Serémange-Erzange

Du 01/09/2020 au 30/09/2020
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE DDAE THOMINIERE SAINT MARTIN DE CRAU (13)

Du 26/08/2020 au 28/09/2020
Statut : clos

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PLU de Brumath - modification n° 2

Du 14/09/2020 au 28/09/2020
Statut : clos

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SARCEY: modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU)

Du 07/09/2020 au 27/09/2020
Statut : clos

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Enquête Publique du projet éolien des Noës

Du 24/08/2020 au 25/09/2020
Statut : clos

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casfr13310

Du 24/08/2020 au 23/09/2020
Statut : clos

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Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Escaut

Du 21/08/2020 au 21/09/2020
Statut : clos

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Vélomaritime entre Grandcamp-Maisy et Vierville-sur-mer

Du 17/08/2020 au 15/09/2020
Statut : clos

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Projet d'extension de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot

Du 25/08/2020 au 15/09/2020
Statut : clos

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enquête publique PLU Allières

Du 12/08/2020 au 11/09/2020
Statut : clos

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zonage d'assainissement

Du 05/08/2020 au 02/09/2020
Statut : clos

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Registre de l'enquête publique du PLU

Du 20/07/2020 au 21/08/2020
Statut : clos

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Enquete Publique - Riot de Tupigny

Du 27/07/2020 au 14/08/2020
Statut : clos

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RN88 - Déviation de Saint-Hostien - Le Pertuis

Du 15/07/2020 au 14/08/2020
Statut : clos

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Interxion MRS3

Du 15/07/2020 au 14/08/2020
Statut : clos

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PGPOD Sambre Canalisée

Du 06/07/2020 au 06/08/2020
Statut : clos

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ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 06/07/2020 au 04/08/2020
Statut : clos

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Enquête publique unique Aménagement pluviaux RD310 commune de Gaujac

Du 20/07/2020 au 03/08/2020
Statut : clos

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Projet d'aménagement du port de La Turballe

Du 29/06/2020 au 31/07/2020
Statut : clos

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Programme de restauration et d'entretien de la Brèche et ses affluents

Du 02/07/2020 au 28/07/2020
Statut : clos

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Enquête publique PLU Malling

Du 22/06/2020 au 22/07/2020
Statut : clos

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Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Froissy

Du 29/06/2020 au 15/07/2020
Statut : clos

Essentiel
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MODIFICATION n°1 PLU ARBOIS

Du 19/06/2020 au 03/07/2020
Statut : clos

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PLUi de Bischwiller et Environs - modification n°1

Du 21/02/2020 au 09/03/2020
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE - REVISION DU PLU DE FLEVY

Du 04/02/2020 au 06/03/2020
Statut : clos

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PLU Saint-Jean-Lès-Longuyon

Du 07/02/2020 au 24/02/2020
Statut : clos

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Enquête publique Carte Communale PRENOIS

Du 08/01/2020 au 08/02/2020
Statut : clos

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PROJET REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE NELLING

Du 27/12/2019 au 27/01/2020
Statut : clos

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Commune de Châtenois - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Du 06/01/2020 au 24/01/2020
Statut : clos

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Révision du POS en PLU de la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne

Du 16/12/2019 au 20/01/2020
Statut : clos

Essentiel
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SCoT Flandre Dunkerque

Du 18/12/2019 au 20/01/2020
Statut : clos

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Révision du Plan Local d'Urbanisme de Langensoultzbach - Enquête publique

Du 09/12/2019 au 17/01/2020
Statut : clos

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Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Auray Quiberon Terre Atlantique

Du 18/12/2019 au 17/01/2020
Statut : clos

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Enquête publique - Révision du Plan Local d'Urbanisme ROSHEIM 2019

Du 02/12/2019 au 17/01/2020
Statut : clos

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Modification PLU - St André de Corcy

Du 09/12/2019 au 14/01/2020
Statut : clos

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Révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de RUSS

Du 05/12/2019 au 13/01/2020
Statut : clos

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ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE NIVILLERS

Du 07/12/2019 au 10/01/2020
Statut : clos

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Augmentation de la capacité de la plateforme de valorisation de bois

Du 11/12/2019 au 10/01/2020
Statut : clos

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Enquête publique du Zonage d'assainissement des eaux pluviales de BRANSLES

Du 26/11/2019 au 09/01/2020
Statut : clos

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Révision du POS de DAUBENSAND pour sa transformation en PLU

Du 03/12/2019 au 09/01/2020
Statut : clos

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Demande de Renouvellement et d'Extension de la carrière de Sacquenay

Du 04/12/2019 au 07/01/2020
Statut : clos

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Enquête publique PLU Dinsheim-sur-Bruche

Du 03/12/2019 au 07/01/2020
Statut : clos

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Enquête publique : déclaration de projet n°1 / EBERSHEIM

Du 02/12/2019 au 07/01/2020
Statut : clos

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Modification n°1 du PLU de KINTZHEIM - Enquête Publique

Du 12/12/2019 au 06/01/2020
Statut : clos

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Carrière de Génissiat

Du 03/12/2019 au 06/01/2020
Statut : clos

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Élaboration du PLU de Scheibenhard

Du 28/11/2019 au 06/01/2020
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE - ELABORATION DU PVAP 04500 QUINSON

Du 02/12/2019 au 03/01/2020
Statut : clos

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Projet éolien de "Quillien" sur la commune de Plumieux (22)

Du 25/11/2019 au 27/12/2019
Statut : clos

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PLU CHENIERES - enquête publique

Du 20/11/2019 au 21/12/2019
Statut : clos

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Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Kirchheim

Du 18/11/2019 au 20/12/2019
Statut : clos

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Révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Pluguffan - enquête publique

Du 18/11/2019 au 20/12/2019
Statut : clos

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Élaboration PLU ERGERSHEIM - Enquête publique

Du 19/11/2019 au 20/12/2019
Statut : clos

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Défrichement et création d'une carrière à Cons-la-Grandville

Du 18/11/2019 au 19/12/2019
Statut : clos

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Révision du Plan Local d'Urbanisme de Woerth - Enquête publique

Du 18/11/2019 au 18/12/2019
Statut : clos

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Enquête Publique sur le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de MONTMEYAN - VAR

Du 14/11/2019 au 16/12/2019
Statut : clos

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Extension d'un élevage avicole

Du 12/11/2019 au 13/12/2019
Statut : clos

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Enquête publique portant sur la révision du SCoT de la Dombes

Du 06/11/2019 au 06/12/2019
Statut : clos

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Projet PLU communal MAIXE

Du 04/11/2019 au 28/11/2019
Statut : clos

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Modification n°1 PLU MOTHERN

Du 04/11/2019 au 22/11/2019
Statut : clos

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Enquête publique du Plan de Prévention des Risques Inondation du GRAU-DU-ROI

Du 17/10/2019 au 18/11/2019
Statut : clos

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Enquête publique de la carte communale de BRANSLES

Du 14/10/2019 au 16/11/2019
Statut : clos

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Enquête Publique portant sur le projet de révision du SCoT Uzège-Pont du Gard

Du 15/10/2019 au 15/11/2019
Statut : clos

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Révision allégée du PLU - UZES

Du 14/10/2019 au 13/11/2019
Statut : clos

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Projet de PLUi de MAYENNE COMMUNAUTÉ

Du 09/10/2019 au 12/11/2019
Statut : clos

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Plan Global de Déplacements valant Plan de Mobilité Rurale

Du 07/10/2019 au 08/11/2019
Statut : clos

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PLU Esquay Notre Dame

Du 03/10/2019 au 08/11/2019
Statut : clos

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Enquête Publique - Révision du PLU - QUEVEN

Du 07/10/2019 au 08/11/2019
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLU DE SATOLAS ET BONCE

Du 07/10/2019 au 08/11/2019
Statut : clos

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Révision du POS en PLU - Commune de HEGENEY

Du 04/10/2019 au 07/11/2019
Statut : clos

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Enquête publique révision du POS en PLU de la commune de VALMESTROFF

Du 07/10/2019 au 07/11/2019
Statut : clos

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Révision générale du Plan Local d'Urbanisme GESTEL - Enquête Publique

Du 08/10/2019 au 07/11/2019
Statut : clos

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Modification n°5 PLU BOIS-COLOMBES

Du 03/10/2019 au 06/11/2019
Statut : clos

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Enquête publique relative à la modification du PLU de la commune de DOUNOUX

Du 04/10/2019 au 06/11/2019
Statut : clos

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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - OAP 6

Du 30/09/2019 au 31/10/2019
Statut : clos

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Révision du plan local d'urbanisme de TREFFLEAN

Du 10/10/2019 au 28/10/2019
Statut : clos

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Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPA

Du 16/09/2019 au 25/10/2019
Statut : clos

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Enquête publique - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays Beaume Drobie

Du 23/09/2019 au 24/10/2019
Statut : clos

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Enquête publique de la révision du PLU de SAINT-PAIR

Du 24/09/2019 au 24/10/2019
Statut : clos

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SAINT JEAN DE NAY : PROJET EOLIEN

Du 16/09/2019 au 19/10/2019
Statut : clos

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Schéma de Cohérence Territoriale du Trégor Enquête Publique

Du 16/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos

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Atelier Traitement de Surface des Métaux Société HYDROCHEM

Du 17/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos

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Modification n°3 PLU BIBLISHEIM

Du 24/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos

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Zonage assainissement de Fontaine Au Pire

Du 16/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos

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Élaboration du PLU de Fontaine Au Pire

Du 16/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos

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Modification n°2 PLU SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

Du 17/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos

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Zonage des eaux pluviales - GREZIEU LE MARCHE

Du 17/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos

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Zonage assainissement collectif de Malincourt

Du 16/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos

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Schéma directeur des Eaux Pluviales - POMEYS

Du 17/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos

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Zonage d'Assainissement des Eaux Usées - POMEYS

Du 17/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos

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Enquête publique relative au projet de SRADDET de la région Hauts-de-France

Du 16/09/2019 au 16/10/2019
Statut : clos

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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Barembach

Du 09/09/2019 au 11/10/2019
Statut : clos

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Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Bonneuil-les-Eaux

Du 09/09/2019 au 09/10/2019
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PLUI PDA- CDC DU CREONNAIS

Du 02/09/2019 au 03/10/2019
Statut : clos

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RN77 - Suppression du passage à niveau n°19 à Jonches

Du 02/09/2019 au 02/10/2019
Statut : clos

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CONCERTATION - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUi DU GRAND CHALON

Du 27/08/2019 au 30/09/2019
Statut : clos

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Révision générale du PLU de Quistinic - ENQUETE PUBLIQUE

Du 26/08/2019 au 27/09/2019
Statut : clos

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Révision générale du Plan Local d'Urbanisme CALAN - Enquête Publique

Du 26/08/2019 au 27/09/2019
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE - ARGAN à SARCEY (69)

Du 26/08/2019 au 25/09/2019
Statut : clos

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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Niederhaslach

Du 19/08/2019 au 23/09/2019
Statut : clos

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Enquête publique - Révision du Plan Local d'Urbanisme

Du 20/08/2019 au 20/09/2019
Statut : clos

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Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme PLU - MARSEILLAN

Du 19/08/2019 au 20/09/2019
Statut : clos

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Révision du PLU du MONETIER LES BAINS

Du 22/07/2019 au 23/08/2019
Statut : clos

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Enquête publique sur le projet d'élaboration du PLU de St Georges des Coteaux

Du 02/07/2019 au 07/08/2019
Statut : clos

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GUIDEL Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 18/06/2019 au 22/07/2019
Statut : clos

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Enquête publique PLU et périmètre des abords (PDA)

Du 19/06/2019 au 19/07/2019
Statut : clos

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Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Herbsheim

Du 18/06/2019 au 19/07/2019
Statut : clos

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Révision du plan local d'urbanisme de TREFFLEAN

Du 19/06/2019 au 05/07/2019
Statut : clos