Nos réalisations
- Tous
- Ouverts
- En attente d'ouverture
- Clos
Projet de PLUi de la CDA de Saintes - Concertation
Du 11/02/2022 au 31/10/2025
Statut : ouvert
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat de la Communauté de C...
Du 18/12/2020 au 31/07/2023
Statut : ouvert
CONCERTATION PREALABLE / Révision PLU Saint-Ismier (38330)
Du 15/03/2021 au 31/12/2022
Statut : ouvert
Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal du Grand Nancy - Concertation préalable
Du 11/04/2022 au 31/12/2022
Statut : ouvert
Révision du PLUi de La communauté de communes La terre des 2 caps - Registre de concertation
Du 23/04/2021 au 31/12/2022
Statut : ouvert
Projet de plan de prévention des risques inondations (PPRI) du Drac aval sur les communes de Champagnier, Cha...
Du 17/10/2022 au 25/11/2022
Statut : en attente d'ouverture
Enquête publique pour la Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Etablissement Pub...
Du 04/10/2022 au 15/11/2022
Statut : ouvert
Projet éolien de Chazottes-Rageade
Du 11/10/2022 au 15/11/2022
Statut : en attente d'ouverture
COMMUNE DE SOCOURT - 3ème MODIFICATION DU PLU
Du 04/10/2022 au 10/11/2022
Statut : ouvert
Enquête publique préalable à l’autorisation environnementale du système d’assainissement de JONAGE
Du 03/10/2022 au 04/11/2022
Statut : ouvert
PLU de Brumath - Projet de Modification n°5
Du 17/10/2022 au 02/11/2022
Statut : en attente d'ouverture
Enquête publique préalable à la restructuration du secteur amont de la digue de la Durance sur la commune d...
Du 26/09/2022 au 31/10/2022
Statut : ouvert
Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Fers Agglo
Du 26/09/2022 au 28/10/2022
Statut : ouvert
Enquête publique pour le projet d'aménagement de l'extension de la zone du Plan sur la commune d'ENTRAIGUES...
Du 19/09/2022 au 24/10/2022
Statut : ouvert
Enquête publique - Carrière Le Petit Betz - Quilly - SOCAC
Du 21/09/2022 au 24/10/2022
Statut : ouvert
Enquête publique portant sur l'arrêté de modification n°3 du Plan Local de l'Urbanisme
Du 16/09/2022 au 20/10/2022
Statut : ouvert
Plan de Prévention des Risques Inondation Septèmes-Les-Vallons
Du 19/09/2022 au 19/10/2022
Statut : ouvert
Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, en lieu et place de la station existante su...
Du 19/09/2022 au 18/10/2022
Statut : ouvert
Enquête publique relative au PPRI de Grasse
Du 12/09/2022 au 14/10/2022
Statut : ouvert
Aménagement foncier de DONNEZAC, SAINT-SAVIN, VAL-DE-LIVENNE et REIGNAC - Enquête publique périmètre
Du 12/09/2022 au 14/10/2022
Statut : ouvert
Création de la ZAC de Belleroche - Participation du public par voie électronique
Du 12/09/2022 au 12/10/2022
Statut : ouvert
Enquete publique pour la Revision Allégée n°1 du PLUi de la Communauté d'Agglomeration Fécamp Caux Littor...
Du 06/09/2022 au 07/10/2022
Statut : ouvert
Plan Local d'Urbanisme de La Chevrolière - Révision générale
Du 07/09/2022 au 07/10/2022
Statut : ouvert
DDE Métha de la Croix au Bois à Frelinghien et Aubers
Du 29/08/2022 au 27/09/2022
Statut : clos
REGISTRE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLU D'EPPE SAUVAGE
Du 16/08/2022 au 15/09/2022
Statut : clos
Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du PLUi de Bischwiller et Environs
Du 26/08/2022 au 12/09/2022
Statut : clos
Enquête publique sur la réhabilitation et prolongement de l'émissaire de Mazy
Du 22/08/2022 au 09/09/2022
Statut : clos
PROJET ECOPARC BASSE-ZORN (67) Installation soumise à autorisation administrative
Du 11/07/2022 au 24/08/2022
Statut : clos
RLPi - Communauté de communes Caux-Austreberthe
Du 11/07/2022 au 09/08/2022
Statut : clos
Projet de renouvellement du parc éolien de la Butte Saint-Liphard - Communes de Janville-en-Beauce et Oinvill...
Du 21/06/2022 au 25/07/2022
Statut : clos
Extension du cimetière communal de Grandchamp des Fontaines
Du 04/07/2022 au 19/07/2022
Statut : clos
Projet de modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable...
Du 20/06/2022 au 13/07/2022
Statut : clos
Modification n°2 du PLU de la commune de Colombier Saugnieu
Du 01/06/2022 au 02/07/2022
Statut : clos
Projet éolien de Carmoise-Tréhouët - Communes de Guerlédan et Saint-Connec (22)
Du 02/06/2022 au 01/07/2022
Statut : clos
Enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Saujon
Du 16/05/2022 au 24/06/2022
Statut : clos
Enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels sur la commune de La Tremblad...
Du 16/05/2022 au 24/06/2022
Statut : clos
Enquête publique unique Blois AGGLOPOLYS : PLUi-HD, Zonage Assainissement Intercommunal, Abrogation Cartes Co...
Du 16/05/2022 au 24/06/2022
Statut : clos
Enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels sur la commune d'Arvert
Du 16/05/2022 au 24/06/2022
Statut : clos
Enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Bourcefranc...
Du 16/05/2022 au 24/06/2022
Statut : clos
Enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Chaillevett...
Du 16/05/2022 au 24/06/2022
Statut : clos
Enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels sur la commune de L'Eguille
Du 16/05/2022 au 24/06/2022
Statut : clos
Enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Le Gua
Du 16/05/2022 au 24/06/2022
Statut : clos
Enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Marennes-Hi...
Du 16/05/2022 au 24/06/2022
Statut : clos
Enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Moëze
Du 16/05/2022 au 24/06/2022
Statut : clos
Enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Mornac-sur-...
Du 16/05/2022 au 24/06/2022
Statut : clos
Enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Nieulle-sur...
Du 16/05/2022 au 24/06/2022
Statut : clos
Enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Saint-Froul...
Du 16/05/2022 au 24/06/2022
Statut : clos
Enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Saint-Just-...
Du 16/05/2022 au 24/06/2022
Statut : clos
Projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) - Thonon Agglomération
Du 09/05/2022 au 13/06/2022
Statut : clos
Modification du PLU de Sarreguemines et création d'un Règlement Local de Publicité
Du 02/05/2022 au 31/05/2022
Statut : clos
Modification n°4 du PLU de Fontenay-sous-Bois
Du 25/04/2022 au 25/05/2022
Statut : clos
Enquête publique du SCoT Bresse Val de Saône
Du 11/04/2022 au 13/05/2022
Statut : clos
Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rosporden
Du 22/03/2022 au 10/05/2022
Statut : clos
Révision zonage assainissement eaux usées et élaboration du zonage eaux pluviales de la commune de Rosporde...
Du 22/03/2022 au 10/05/2022
Statut : clos
Révision du Reglement Local de Publicité de la commune de Camon - Enquête Publique
Du 09/04/2022 au 09/05/2022
Statut : clos
Révision du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Nancy-Essey
Du 29/03/2022 au 30/04/2022
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Laudun-l'Ardoise
Du 16/03/2022 au 29/04/2022
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Vallérargues
Du 22/03/2022 au 21/04/2022
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Fontarèches
Du 18/03/2022 au 21/04/2022
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de La Bastide-d'Engras
Du 16/03/2022 au 21/04/2022
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Saint-Pons-la-Calm
Du 22/03/2022 au 21/04/2022
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Tresques
Du 21/03/2022 au 20/04/2022
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de La Bruguière
Du 18/03/2022 au 20/04/2022
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Saint-Paul-les-Fonts
Du 18/03/2022 au 20/04/2022
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Chusclan
Du 17/03/2022 au 19/04/2022
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Fons‑sur‑Lussan
Du 18/03/2022 au 19/04/2022
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Pougnadoresse
Du 17/03/2022 au 19/04/2022
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Codolet
Du 16/03/2022 au 19/04/2022
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Saint-Laurent-la-Vernède
Du 17/03/2022 au 19/04/2022
Statut : clos
Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) du bassin de la Garonne moyenne - Enquête publiq...
Du 07/03/2022 au 17/04/2022
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Cavillargues
Du 16/03/2022 au 15/04/2022
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Connaux
Du 15/03/2022 au 14/04/2022
Statut : clos
Enquête publique carte communale de VANNECOURT
Du 08/03/2022 au 08/04/2022
Statut : clos
Commune de Ploemeur - Site des Kaolins - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Concertation Préa...
Du 18/01/2021 au 31/03/2022
Statut : clos
Mise en compatibilité du SAGE Sambre - Participation du public
Du 01/03/2022 au 31/03/2022
Statut : clos
Nouvelle Enquête publique du parc éolien de Bourg Chevreuil
Du 01/03/2022 au 31/03/2022
Statut : clos
Permis de construire une centrale photovoltaïque à Villey-Saint-Etienne et déclaration de projet emportant...
Du 22/02/2022 au 25/03/2022
Statut : clos
Révision allégée du PLU de la commune de RHODES
Du 15/02/2022 au 18/03/2022
Statut : clos
Consultation Publique - Régularisation de l'avis de l'Autorité Environnementale - Audunois Nord
Du 17/02/2022 au 18/03/2022
Statut : clos
Poursuite et extension de l'exploitation de la sablière du Haut Pitois
Du 03/02/2022 au 14/03/2022
Statut : clos
Modification de la carte communale de Cerny en Laonnois
Du 31/01/2022 au 02/03/2022
Statut : clos
Reconstruction à 225 000 volts du tronçon à 63 000 volts de la ligne électrique Vandières-Void
Du 25/01/2022 au 25/02/2022
Statut : clos
Enquête publique sur les travaux d'amélioration de la protection des îles Piot et Barthelasse contre les cr...
Du 06/01/2022 au 24/02/2022
Statut : clos
enquête publique portant sur la déclaration de projet dite « pôle médico-social de Kergadaud » emportant...
Du 17/01/2022 au 18/02/2022
Statut : clos
Modification n°1 et Révision allégée du PLU de la ville de FAMECK
Du 18/01/2022 au 17/02/2022
Statut : clos
DUP avec Mise en compatibilité du PLUI - Enquête parcellaire - Zone du Plancaïon - Flers
Du 10/01/2022 au 15/02/2022
Statut : clos
Extension d'un parc éolien Gorges-Gonfreville
Du 11/01/2022 au 15/02/2022
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de f...
Du 10/01/2022 au 11/02/2022
Statut : clos
Projet éolien du Bel-Hérault - Communes de Bucamps, Le Quesnel-Aubry et Montreuil-sur-Brêche (60)
Du 08/01/2022 au 10/02/2022
Statut : clos
Enquête publique du projet éolien de La Gohélière
Du 06/01/2022 au 05/02/2022
Statut : clos
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Sommerau
Du 04/01/2022 au 05/02/2022
Statut : clos
Enquête publique portant sur le projet de la 5ème modification du Plan Local d'Urbanisme
Du 05/01/2022 au 04/02/2022
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de f...
Du 04/01/2022 au 04/02/2022
Statut : clos
Consultation du projet de PGRI 2022/2027 (Guyane)
Du 27/04/2021 au 16/01/2022
Statut : clos
RN2-Contournement d'Avesnes-sur-Helpe / Autorisation environnementale
Du 01/12/2021 au 06/01/2022
Statut : clos
Parc éolien citoyen de Riaillé Bourg-Chevreuil - Enquête publique
Du 23/11/2021 au 23/12/2021
Statut : clos
Projet éolien des Trois Poiriers – Commune de Tartiers (02)
Du 17/11/2021 au 20/12/2021
Statut : clos
Projet éolien de la Cense - Commune de Saint-André-Farivillers (60)
Du 17/11/2021 au 17/12/2021
Statut : clos
Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Ardèche des Sources et Volcans et abrogation des cartes commun...
Du 15/11/2021 au 17/12/2021
Statut : clos
PLUi Val de Moder - Projet de modification n° 3
Du 30/11/2021 au 17/12/2021
Statut : clos
Modification n°1 du PLUi de Schweighouse-sur-Moder et environs
Du 29/11/2021 au 17/12/2021
Statut : clos
Enquête publique relatif au Plan de Prévention des Risques miniers (lignite)/cavités souterraines (pierre Ã...
Du 16/11/2021 au 16/12/2021
Statut : clos
Enquête publique relatif au Plan de Prévention des Risques miniers (lignite) de la commune de Fuveau
Du 16/11/2021 au 16/12/2021
Statut : clos
Enquête publique relatif au Plan de Prévention des Risques miniers (lignite)/cavités souterraines (pierre Ã...
Du 16/11/2021 au 16/12/2021
Statut : clos
Enquête publique relatif au Plan de Prévention des Risques miniers (lignite)/cavités souterraines (pierre Ã...
Du 16/11/2021 au 16/12/2021
Statut : clos
ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Du 08/11/2021 au 10/12/2021
Statut : clos
Remplacement du tablier sur la rivière du Brivet - Dossier d'enquête publique
Du 08/11/2021 au 08/12/2021
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME de LES CHÈRES
Du 03/11/2021 au 03/12/2021
Statut : clos
PLUi de Plaine Commune - dossier de modification n°1
Du 12/10/2021 au 03/12/2021
Statut : clos
AFAFE de Saint Crépin de Richemont - Enquête publique projet
Du 25/10/2021 au 03/12/2021
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendies de...
Du 25/10/2021 au 26/11/2021
Statut : clos
REVISION DE LA CHARTE du Parc naturel régional des ALPILLES
Du 25/10/2021 au 25/11/2021
Statut : clos
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Villiers-sur-Marne
Du 11/10/2021 au 24/11/2021
Statut : clos
Enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de La Ferrière aux Etangs
Du 18/10/2021 au 19/11/2021
Statut : clos
Modifications substantielles des INB 116 et 117 - Site Orano la Hague
Du 05/10/2021 au 16/11/2021
Statut : clos
Modification n°3 du PLU de Villiers-sur-Marne
Du 11/10/2021 au 10/11/2021
Statut : clos
Projet de réglementation des boisements de DOUCIER
Du 04/10/2021 au 05/11/2021
Statut : clos
Plateforme Fluviale de traitement et de recyclage des matériaux - VERDIPOLE - Santes
Du 05/10/2021 au 03/11/2021
Statut : clos
Plan de Prévention des Risques d'Inondations sur la Vallée de la Clarence
Du 21/09/2021 au 28/10/2021
Statut : clos
Réalisation de la zone d'expansion de crues de Saint Jans Cappel / Berthen
Du 23/09/2021 au 26/10/2021
Statut : clos
Plan de prévention des risques naturels de la commune de Arces
Du 20/09/2021 au 22/10/2021
Statut : clos
Plan de prévention des risques naturels de la commune de Meschers-sur-Gironde
Du 20/09/2021 au 22/10/2021
Statut : clos
Plan de prévention des risques naturels de la commune de Royan
Du 20/09/2021 au 22/10/2021
Statut : clos
Plan de prévention des risques naturels de la commune de Saint-Georges-de-Didonne
Du 20/09/2021 au 22/10/2021
Statut : clos
Plan de prévention des risques naturels de la commune de Talmont-sur-Gironde
Du 20/09/2021 au 22/10/2021
Statut : clos
Plan de prévention des risques naturels de la commune de Vaux-sur-Mer
Du 20/09/2021 au 22/10/2021
Statut : clos
Déclaration d’Intérêt Général (DIG), du programme d’action pluriannuel de restauration et d’entreti...
Du 22/09/2021 au 22/10/2021
Statut : clos
Elaboration du schéma régional d'aménagement des Pays de la Loire (SRADDET)
Du 13/09/2021 au 22/10/2021
Statut : clos
Demande d'autorisation environnementale de la société INTERRA LOG en vue de créer un nouveau bâtiment de s...
Du 09/09/2021 au 20/10/2021
Statut : clos
PLU de Haguenau - Projet de modification n° 5
Du 04/10/2021 au 18/10/2021
Statut : clos
Enquête publique du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Epineuil
Du 15/09/2021 au 18/10/2021
Statut : clos
4EME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'UXEGNEY
Du 13/09/2021 au 18/10/2021
Statut : clos
Enquête publique - Révision du SCOT du Pays du Cotentin
Du 14/09/2021 au 15/10/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la Déclaration d’Utilité Publique pour l’instauration des périmètres de...
Du 10/09/2021 au 11/10/2021
Statut : clos
Commune du CATEAU-CAMBRESIS - Révision générale du PLU
Du 06/09/2021 au 08/10/2021
Statut : clos
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Brandérion
Du 06/09/2021 au 08/10/2021
Statut : clos
Enquête publique-Modernisation du stade Nautique du Roucas Blanc à Marseille
Du 08/09/2021 au 07/10/2021
Statut : clos
Enquête publique - Modification n°1 du PLU de VETRAZ-MONTHOUX
Du 31/08/2021 au 02/10/2021
Statut : clos
Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Hettange-Grande
Du 01/09/2021 au 01/10/2021
Statut : clos
Projet de modification n°2 du PLU de Bonneville
Du 30/08/2021 au 01/10/2021
Statut : clos
Enquête publique - Construction d'une centrale hydroélectrique à Thyez
Du 30/08/2021 au 30/09/2021
Statut : clos
Projet éolien de Couture du Vernois – Communes d’Aisy-sous-Thil et de Lacour d’Arcenay (21)
Du 24/08/2021 au 24/09/2021
Statut : clos
Enquête publique : Mise aux normes de la station d'épuration de l'Ile Grande à Pleumeur-Bodou
Du 23/08/2021 au 24/09/2021
Statut : clos
PERMIS D’AMENAGER – PROJET DE LOTISSEMENT SUR LE SITE DE L'ANCIENNE MENUISERIE FEMO-GEISSERT A SESSENHEIM
Du 23/08/2021 au 24/09/2021
Statut : clos
SAINT-FLOUR COMMUNATE : modification simplifiée n°1 du PLU de Faverolles – Commune de VAL D’ARCOMIE
Du 23/08/2021 au 23/09/2021
Statut : clos
Projet de révision du Règlement Local de Publicité
Du 06/09/2021 au 21/09/2021
Statut : clos
Extension de la capacité de prélèvement dans la Sienne, sur la nouvelle prise d'eau du pont de la Dîme
Du 31/08/2021 au 17/09/2021
Statut : clos
Enquête publique – Travaux de restauration et d’entretien pérenne de la Roanne et de ses affluents
Du 15/07/2021 au 13/08/2021
Statut : clos
Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau n°2 sur le Marais poitevin
Du 28/06/2021 au 30/07/2021
Statut : clos
Mise en concordance du cahier des charges de l'îlot NM149 avec le PLU
Du 22/06/2021 au 21/07/2021
Statut : clos
Requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales de Grézieu la Varenne
Du 05/07/2021 au 20/07/2021
Statut : clos
Aménagement d'un bassin de rétention en cascade à SAZE
Du 18/06/2021 au 19/07/2021
Statut : clos
Enquête publique Révision Plan Local d'Urbanisme de VERAC-33240
Du 31/05/2021 au 17/07/2021
Statut : clos
Enquête publique : Mise aux normes de la station d'épuration de Trébeurden
Du 15/06/2021 au 16/07/2021
Statut : clos
Enquête publique unique relative à la révision du POS en PLU et à la modification du Périmètre de Délim...
Du 15/06/2021 au 16/07/2021
Statut : clos
Enquête Publique Modification du PLU N1 Gresswiller
Du 15/06/2021 au 15/07/2021
Statut : clos
Déclaration d’arrêt définitif de travaux miniers sur la concession minière de Saint-Laurent Charmel (d...
Du 10/06/2021 au 10/07/2021
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE - ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE
Du 07/06/2021 au 08/07/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à l'élaboration de la carte communale de GOERLINGEN
Du 03/06/2021 au 05/07/2021
Statut : clos
Enquête publique unique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urba...
Du 04/06/2021 au 03/07/2021
Statut : clos
MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENT PEUTEUIL ET GILETTE AVEC LE PLU DE LA COMMUNE D'OR...
Du 31/05/2021 au 02/07/2021
Statut : clos
Enquête publique - Construction d'une centrale hydroélectrique à Ebreuil
Du 31/05/2021 au 30/06/2021
Statut : clos
Projet d'élaboration du Réglement Local de Publicité
Du 31/05/2021 au 25/06/2021
Statut : clos
Enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général concernant le programme de restauration...
Du 25/05/2021 au 25/06/2021
Statut : clos
Modification de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral (Sentier du Littoral) - Pointe de Rou...
Du 07/06/2021 au 23/06/2021
Statut : clos
Enquête publique DUP Réserve Foncière Q n°344 - Rosny sous Bois
Du 02/06/2021 au 21/06/2021
Statut : clos
Modification n°2 du PLUi de Bischwiller et Environs
Du 28/05/2021 au 14/06/2021
Statut : clos
Dossier d'autorisation du système d'assainissement des Arthauds
Du 25/05/2021 au 11/06/2021
Statut : clos
Enquête Publique désaffectation et déclassement du domaine public Marignier
Du 17/05/2021 au 05/06/2021
Statut : clos
Enquête publique unique relative à la demande de prolongation et d'extension de la concession saline de Leno...
Du 20/04/2021 au 02/06/2021
Statut : clos
Registre d'enquête publique unique préalable : Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement et...
Du 26/04/2021 au 27/05/2021
Statut : clos
Enquete publique unique - SIMASTOCK - Billy-Berclau - Projet construction entrepôt logistique
Du 19/04/2021 au 21/05/2021
Statut : clos
Plan d'épandage des boues des stations de traitement des eaux usées de la CARA
Du 19/04/2021 au 19/05/2021
Statut : clos
Mise à disposition du projet de première modification simplifiée du PLU de Denneville
Du 12/04/2021 au 14/05/2021
Statut : clos
Enquête publique - Construction d'une centrale hydroélectrique à Orlu
Du 12/04/2021 au 12/05/2021
Statut : clos
Enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de CREVECOEUR LE GRAND
Du 06/04/2021 au 07/05/2021
Statut : clos
Registre enquête publique unique projet scaparf ressons-sur-matz
Du 30/03/2021 au 30/04/2021
Statut : clos
Enquête publique projet parc éolien Haut Vignoble
Du 29/03/2021 au 30/04/2021
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET CREATION DE PERIMETRES DELI...
Du 29/03/2021 au 29/04/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la Déclaration d'Utilité Publique pour la réactualisation des périmètres de...
Du 22/03/2021 au 24/04/2021
Statut : clos
Enquête publique unique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dâ€...
Du 06/04/2021 au 22/04/2021
Statut : clos
Enquête Publique du Projet de PPRI de Saint-Laurent-du-Maroni
Du 08/04/2021 au 20/04/2021
Statut : clos
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de DRAILLANT
Du 19/03/2021 au 19/04/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de Cons La Grandville valant...
Du 16/03/2021 au 17/04/2021
Statut : clos
Enquête publique unique ICPE/PC ITM LEMI/ITM IMMO GARANCIERES-EN-BEAUCE2
Du 16/03/2021 au 16/04/2021
Statut : clos
Commune de La Roquette-sur-Siagne - Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations
Du 15/03/2021 au 16/04/2021
Statut : clos
Enquête relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de Laigneville
Du 15/03/2021 au 14/04/2021
Statut : clos
Enquête publique - Construction d'une centrale hydroélectrique (Vichy)
Du 15/03/2021 au 14/04/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Mommenheim
Du 29/03/2021 au 14/04/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à l'aménagement de la ZAC Edison à Sarreguemines
Du 08/03/2021 au 09/04/2021
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LES PERIMETRES DE PROTECTION DE LA PRISE...
Du 09/03/2021 au 09/04/2021
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LES TRAVAUX DE DERIVATION ET PERIMETRES D...
Du 09/03/2021 au 08/04/2021
Statut : clos
Rééquilibrage des volumes de Praxy Centre Cusset
Du 22/03/2021 au 07/04/2021
Statut : clos
Déviation de Guilherand-Granges/Saint-Péray - Section Nord du Mialan à la RD 86
Du 02/03/2021 au 02/04/2021
Statut : clos
Modification n°2 du PLU de Champigny-sur-Marne
Du 23/02/2021 au 26/03/2021
Statut : clos
Plan de Gestion de la Longue Becque et de la Melde (USAN)
Du 22/02/2021 au 24/03/2021
Statut : clos
Enquête publique - Elaboration de la carte communale de Grandfontaine (67130)
Du 15/02/2021 au 19/03/2021
Statut : clos
HUTTENHEIM - Permis d'Aménager - Les Portes du Muhlbach
Du 15/02/2021 au 18/03/2021
Statut : clos
Réaménagement de l'étang des 4 Fils Aymon à Méteren en Zone d'Expansion de Crues
Du 15/02/2021 au 17/03/2021
Statut : clos
Demande d'autorisation environnementale concernant l'augmentation des capacités de traitement d'un atelier de...
Du 23/02/2021 au 17/03/2021
Statut : clos
Enquête publique relative aux travaux du programme pluriannuel de restauration et d'entretien du ru d'Autheui...
Du 13/02/2021 au 16/03/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la restauration de la Branche de Croix
Du 22/02/2021 au 16/03/2021
Statut : clos
Dossier d’Autorisation Environnementale pour la modification du fonctionnement du Bassin de rétention dit L...
Du 22/02/2021 au 12/03/2021
Statut : clos
Déclaration d’Utilité Publique relative à la création de réserves foncières pour le projet de revitali...
Du 22/02/2021 au 11/03/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune...
Du 08/02/2021 au 10/03/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune...
Du 08/02/2021 au 10/03/2021
Statut : clos
Enquête publique unique relative à la révision du Plan Local d’urbanisme de Burie et de la création de p...
Du 03/02/2021 au 09/03/2021
Statut : clos
Enquête publique unique « permis exclusif de recherche » géothermique à basse température sur un axe Mar...
Du 25/01/2021 au 01/03/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la révision du Plan Local d’urbanisme de Courcoury soumis à évaluation envi...
Du 28/01/2021 au 01/03/2021
Statut : clos
Commune de Pégomas - Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations
Du 25/01/2021 au 26/02/2021
Statut : clos
Aliénation des chemins ruraux et anciens chemins d’exploitation intégrés aux chemins ruraux – ZAC du Cl...
Du 05/02/2021 au 19/02/2021
Statut : clos
Règlement local de publicité - Enghien-les-Bains
Du 25/01/2021 au 19/02/2021
Statut : clos
Commune de Cannes - Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations
Du 18/01/2021 au 19/02/2021
Statut : clos
PPR Incendies de forêt de Mandelieu-la-Napoule
Du 18/01/2021 au 19/02/2021
Statut : clos
Commune du Cannet - Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations
Du 18/01/2021 au 19/02/2021
Statut : clos
Transfert d'office dans le domaine public communal de l'Esplanade de la Viredonne, voie privée ouverte à la...
Du 02/02/2021 au 18/02/2021
Statut : clos
Enquête publique unique : PLUi ex-Val de Cher Controis - Abrogation des cartes communales
Du 07/01/2021 au 15/02/2021
Statut : clos
Commune d'Antibes - Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisib...
Du 11/01/2021 au 12/02/2021
Statut : clos
Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme d'ARNOUVILLE
Du 11/01/2021 au 12/02/2021
Statut : clos
Commune de Mandelieu-la-Napoule - Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques natu...
Du 11/01/2021 au 12/02/2021
Statut : clos
Commune de Mougins - Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisi...
Du 11/01/2021 au 12/02/2021
Statut : clos
Enquête publique unique - Communauté de communes Coeur de France
Du 11/01/2021 au 10/02/2021
Statut : clos
Création d'un plateforme logistique LIDL sur la commune de Saint-Augustin (62)
Du 04/01/2021 au 05/02/2021
Statut : clos
Règlement Local de Publicité (RLP) de Saintes
Du 07/01/2021 au 22/01/2021
Statut : clos
Création d'une zone mixte d'habitat, de bureaux et d'activités au lieu-dit
Du 09/12/2020 au 08/01/2021
Statut : clos