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Nos réalisations

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Projet de PLUi-H de la Communauté de Communes Castillon-Pujols

Du 20/07/2023 au 31/10/2025
Statut : ouvert

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Projet de PLUi de la CDA de Saintes - Concertation

Du 11/02/2022 au 31/10/2025
Statut : ouvert

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Projet de PLUi de Parthenay-Gâtine

Du 03/12/2020 au 31/12/2024
Statut : ouvert

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CONCERTATION PREALABLE / Révision PLU Saint-Ismier (38330)

Du 15/03/2021 au 31/08/2024
Statut : ouvert

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Projet de PLUi Airvaudais-Val du Thouet

Du 14/10/2021 au 30/04/2024
Statut : ouvert

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Concertation préalable ZAC-Auralis2

Du 27/04/2023 au 31/03/2024
Statut : ouvert

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Thionville Rive Droite: concertation préalable ZAC

Du 20/09/2023 au 31/01/2024
Statut : ouvert

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RD 31 - Aménagement entre Chailland et Ernée

Du 08/12/2023 au 22/01/2024
Statut : ouvert

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Modification du PLU de Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Du 01/12/2023 au 02/01/2024
Statut : ouvert

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Eoliennes des Orchidées

Du 20/11/2023 au 20/12/2023
Statut : ouvert

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Réglementation des boisements - VITREUX

Du 13/11/2023 au 15/12/2023
Statut : ouvert

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Révisions Allégées 1, 2, 3 et 4 du PLUi du Pays des Abers

Du 13/11/2023 au 15/12/2023
Statut : ouvert

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Schéma directeur et de gestion des eaux pluviales

Du 15/11/2023 au 15/12/2023
Statut : ouvert

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Ville de JOEUF : Reconversion urbaine du secteur Franchepré-Coeur de Ville

Du 28/11/2023 au 14/12/2023
Statut : ouvert

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Plan de gestion de la ripisylve et des atterrissements du bassin versant du Garon

Du 27/11/2023 au 14/12/2023
Statut : ouvert

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Enquête publique du projet éolien Les Vents du Vallage

Du 13/11/2023 au 13/12/2023
Statut : ouvert

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Projet d’extension d’une plateforme logistique B1

Du 22/11/2023 au 08/12/2023
Statut : ouvert

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PLUi-H Coeur de France - Révision allégée n°1 - Enquête publique

Du 08/11/2023 au 08/12/2023
Statut : ouvert

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Projet de parc éolien sur les communes de Vilcey-sur-Trey et Prény

Du 06/11/2023 au 06/12/2023
Statut : clos

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PLU La Neuville les Dorengt

Du 02/11/2023 au 02/12/2023
Statut : clos

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APUI Coeur de Ville - Questions/Réponses

Du 19/10/2023 au 30/11/2023
Statut : clos

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BRIEC Modification 3 Plan Local d'Urbanisme

Du 24/10/2023 au 24/11/2023
Statut : clos

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Plan de Prévention des Risques Miniers de la commune de Mimet

Du 23/10/2023 au 21/11/2023
Statut : clos

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MODIFICATION N°1 du PLU de ST MARTIN DE CRAU

Du 13/10/2023 au 13/11/2023
Statut : clos

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Construction de la nouvelle station d'épuration de Lannion

Du 09/10/2023 au 10/11/2023
Statut : clos

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Centrale photovoltaïque de Villemagne

Du 11/10/2023 au 09/11/2023
Statut : clos

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Enquête publique zonage d'assainissement pluvial

Du 19/10/2023 au 04/11/2023
Statut : clos

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Carrière de Cosqueville

Du 02/10/2023 au 03/11/2023
Statut : clos

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Projet de parc éolien de La Côte

Du 28/09/2023 au 28/10/2023
Statut : clos

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ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE SONGEONS

Du 20/09/2023 au 25/10/2023
Statut : clos

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5ème modification du PLU

Du 18/09/2023 au 21/10/2023
Statut : clos

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Elaboration du PLU de Saint-François

Du 18/09/2023 au 18/10/2023
Statut : clos

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Projet de parc éolien de Petite Montagne

Du 13/09/2023 au 14/10/2023
Statut : clos

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SCoTAM Modification 2023

Du 18/09/2023 au 10/10/2023
Statut : clos

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Aménagement de la vallée du ru du Sausset en Seine-Saint-Denis (93)

Du 04/09/2023 au 04/10/2023
Statut : clos

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Révision du PPRi de Saint-Victoret

Du 04/09/2023 au 04/10/2023
Statut : clos

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Modification du PLU de Pulnoy

Du 04/09/2023 au 03/10/2023
Statut : clos

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Enquête publique du PPRT de TOTALENERGIES RF

Du 30/08/2023 au 03/10/2023
Statut : clos

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Enquête publique complémentaire du parc éolien du Fond du Moulin

Du 15/09/2023 au 29/09/2023
Statut : clos

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Commune de Baden: Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Du 21/08/2023 au 20/09/2023
Statut : clos

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Enquête publique relative au projet de modification n°5 du PLU de Lorient

Du 16/08/2023 au 19/09/2023
Statut : clos

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Révision allégée et Modifcation du PLU

Du 16/08/2023 au 15/09/2023
Statut : clos

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Parc éolien de Riloux

Du 26/06/2023 au 28/07/2023
Statut : clos

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Construction de la nouvelle station d'épuration de Penvénan

Du 14/06/2023 au 17/07/2023
Statut : clos

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PLUi Bischwiller et environs - Projet de modification n°3

Du 19/06/2023 au 13/07/2023
Statut : clos

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Projet nouvel hôpital Nancy

Du 12/06/2023 au 13/07/2023
Statut : clos

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Enquête publique - Parc photovoltaïque au sol à Mars-La-Tour

Du 12/06/2023 au 13/07/2023
Statut : clos

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ORSCHWILLER - révision du POS en PLU

Du 13/06/2023 au 13/07/2023
Statut : clos

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PLUi - Communauté de Communes Bresse et Saône

Du 12/06/2023 au 12/07/2023
Statut : clos

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Projet de modifications n°1 et n°2 du PLU de la commune de Quéven

Du 08/06/2023 au 10/07/2023
Statut : clos

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Enquête publique - Révision du PLU d'Enghien-les-Bains

Du 05/06/2023 au 05/07/2023
Statut : clos

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Dénivellation du giratoire des maringouins

Du 05/06/2023 au 04/07/2023
Statut : clos

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PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON

Du 01/06/2023 au 30/06/2023
Statut : clos

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Eoliennes de Chaillac

Du 30/05/2023 au 30/06/2023
Statut : clos

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Modification n°8 du PLU de Brest métropole

Du 31/05/2023 au 30/06/2023
Statut : clos

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Elaboration du PLUi de la CDC des 4B Sud Charente

Du 23/05/2023 au 23/06/2023
Statut : clos

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CONCERTATION : PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE JOFFRE-ROMPSAY

Du 19/05/2023 au 19/06/2023
Statut : clos

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IDDEO - Centre de valorisation énergétique de Villers-Saint-Paul

Du 24/04/2023 au 26/05/2023
Statut : clos

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Modification PLU Lérouville

Du 26/04/2023 au 26/05/2023
Statut : clos

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Projet de centrale photovoltaïque au sol de Thiaville-sur-Meurthe

Du 24/04/2023 au 26/05/2023
Statut : clos

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Parc éolien de la Petite Sole

Du 20/04/2023 au 22/05/2023
Statut : clos

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Projet éolien de Guilly

Du 17/04/2023 au 22/05/2023
Statut : clos

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Biométhane des Bords de Loire

Du 17/04/2023 au 17/05/2023
Statut : clos

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Enquête Publique Meac Maxey-sur-Vaise

Du 11/04/2023 au 11/05/2023
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE - Déclaration de projet n°2 / Corbonne-Noisetiers

Du 03/04/2023 au 05/05/2023
Statut : clos

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Consultation du public - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Du 03/04/2023 au 04/05/2023
Statut : clos

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Modification du PLU de Villers-lès-Nancy

Du 30/03/2023 au 02/05/2023
Statut : clos

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PCAET du Pays des Abers - Consultation publique

Du 15/03/2023 au 30/04/2023
Statut : clos

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Enquête publique - Charte du Parc naturel régional du Vercors

Du 29/03/2023 au 28/04/2023
Statut : clos

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Projet éolien des Potentilles

Du 21/03/2023 au 26/04/2023
Statut : clos

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Centrale photovaltaïque au sol à Cirey-sur-Vezouze

Du 27/03/2023 au 25/04/2023
Statut : clos

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Demande d'autorisation environnementale

Du 15/03/2023 au 15/04/2023
Statut : clos

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Champ Eolien de la Croix Nollet

Du 14/03/2023 au 14/04/2023
Statut : clos

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Modification du PLU de Nancy

Du 15/03/2023 au 14/04/2023
Statut : clos

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Enquête publique - Carrière le Padé - Campbon - SOCAC

Du 09/03/2023 au 11/04/2023
Statut : clos

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MODIFICATION N°2 - PLU - RONTALON

Du 09/03/2023 au 23/03/2023
Statut : clos

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Modification du PLU de Malzéville

Du 20/02/2023 au 22/03/2023
Statut : clos

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Enquête publique - Centrale hydroélectrique de l'Embruneraie

Du 20/02/2023 au 21/03/2023
Statut : clos

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Dragage du port de Barneville-Carteret

Du 14/02/2023 au 17/03/2023
Statut : clos

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Modification n° 2 du PLU de Chaniers

Du 21/02/2023 au 16/03/2023
Statut : clos

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Modification n°3 PLU Chateau-Salins

Du 30/01/2023 au 01/03/2023
Statut : clos

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Approbation du SAGE des Côtiers Ouest Cotentin

Du 24/01/2023 au 28/02/2023
Statut : clos

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Modification du PLU d'Essey-lès-Nancy

Du 30/01/2023 au 28/02/2023
Statut : clos

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Révision 2022 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Hettange-Grande

Du 27/01/2023 au 27/02/2023
Statut : clos

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PPRT Lavéra

Du 23/01/2023 au 24/02/2023
Statut : clos

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Modification n°3 du PLU de Champigny-sur-Marne

Du 23/01/2023 au 23/02/2023
Statut : clos

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Modification N°1 du PLU de Cosnes et Romain

Du 31/01/2023 au 15/02/2023
Statut : clos

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Modification du PLU de Ludres

Du 16/01/2023 au 15/02/2023
Statut : clos

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Enquête publique projet de PLU et zonage assainissement SUZE-LA-ROUSSE

Du 13/01/2023 au 13/02/2023
Statut : clos

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MODIFICATION N° 1 DU PLU DE BOERSCH

Du 12/01/2023 au 04/02/2023
Statut : clos

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Extension de la carrière MPG sur la commune de Capens

Du 03/01/2023 au 04/02/2023
Statut : clos

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PPVE ZAC THIONVILLE RIVE GAUCHE

Du 04/01/2023 au 03/02/2023
Statut : clos

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AFAFE de Jumilhac le Grand : enquête publique mode et périmètre

Du 19/12/2022 au 03/02/2023
Statut : clos

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Révision allégée n° 1 du PLU de Pisany

Du 04/01/2023 au 03/02/2023
Statut : clos

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Projet de chaufferie Emile Huchet Bois-énergie (EHB)

Du 03/01/2023 au 02/02/2023
Statut : clos

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Enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du PLUi

Du 16/01/2023 au 30/01/2023
Statut : clos

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PPRT Fos Ouest

Du 05/12/2022 au 13/01/2023
Statut : clos

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Modification du PLUi de la communauté de communes Pays d'Opale

Du 21/11/2022 au 06/01/2023
Statut : clos

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Enquête Publique du projet éolien de Pleine-Selve et La Ferté-Chevresis

Du 17/11/2022 au 05/01/2023
Statut : clos

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Enquête publique du projet éolien de l'aronde-des-vents

Du 02/12/2022 au 05/01/2023
Statut : clos

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Projet de centrale photovoltaïque à Pont-à-Mousson

Du 22/11/2022 au 23/12/2022
Statut : clos

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Projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Bonneville

Du 21/11/2022 au 22/12/2022
Statut : clos

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Commune de Josselin - Modification n°5 du PLU

Du 06/12/2022 au 21/12/2022
Statut : clos

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Projet de révision du RLP de Pégomas

Du 21/11/2022 au 20/12/2022
Statut : clos

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REVISION N° 4 - PLU CRUSEILLES

Du 16/11/2022 au 19/12/2022
Statut : clos

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Modification de la servitude monuments historiques de la maison de Fésigny

Du 16/11/2022 au 19/12/2022
Statut : clos

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PPVE NOVA GREEN

Du 07/11/2022 au 07/12/2022
Statut : clos

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Plan de Prévention des Risques Miniers/Carrières de la commune de Gardanne

Du 07/11/2022 au 07/12/2022
Statut : clos

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Défrichement Friche Legre Mante Marseille

Du 25/10/2022 au 25/11/2022
Statut : clos

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ASA FMCJ - Protection contre la mer

Du 24/10/2022 au 25/11/2022
Statut : clos

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Parc éolien les Quatre Peupliers

Du 26/10/2022 au 24/11/2022
Statut : clos

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Extension Cimetière Saint Georges de Haguenau

Du 07/11/2022 au 22/11/2022
Statut : clos

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Enquête Publique - CHU Nîmes - Dossier d'Autorisation Environnementale Unique

Du 24/10/2022 au 22/11/2022
Statut : clos

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Projet de centrale photovoltaïque de Pierre-la-Treiche

Du 18/10/2022 au 19/11/2022
Statut : clos

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Enquête publique révision PLU Culoz

Du 17/10/2022 au 18/11/2022
Statut : clos

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enquete publique tradival

Du 17/10/2022 au 18/11/2022
Statut : clos

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Projet éolien de Chazottes-Rageade

Du 11/10/2022 au 15/11/2022
Statut : clos

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COMMUNE DE SOCOURT - 3ème MODIFICATION DU PLU

Du 04/10/2022 au 10/11/2022
Statut : clos

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Révision générale du PLU de Pornic

Du 07/10/2022 au 10/11/2022
Statut : clos

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RD10-Suppression du passage à niveau n°27 (PN27) de Brignoud

Du 10/10/2022 au 09/11/2022
Statut : clos

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Enquête publique de la Révision à Objet Unique n°1 du PLU de MONTMEYAN

Du 07/10/2022 au 08/11/2022
Statut : clos

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PLU de Brumath - Projet de Modification n°5

Du 17/10/2022 au 02/11/2022
Statut : clos

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Modification n°4 du PLUi du SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach

Du 11/10/2022 au 28/10/2022
Statut : clos

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Enquête publique - Carrière Le Petit Betz - Quilly - SOCAC

Du 21/09/2022 au 24/10/2022
Statut : clos

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Legre Mante

Du 19/09/2022 au 21/10/2022
Statut : clos

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Modification n°2 du PLU de Neufchef

Du 19/09/2022 au 21/10/2022
Statut : clos

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Plan de Prévention des Risques Inondation Septèmes-Les-Vallons

Du 19/09/2022 au 19/10/2022
Statut : clos

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Demande d'autorisation environnementale

Du 19/09/2022 au 18/10/2022
Statut : clos

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DAEU ICPE Coolrec France

Du 14/09/2022 au 15/10/2022
Statut : clos

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Enquête publique relative au PPRI de Grasse

Du 12/09/2022 au 14/10/2022
Statut : clos

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Plan Local d'Urbanisme de La Chevrolière - Révision générale

Du 07/09/2022 au 07/10/2022
Statut : clos

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DDE Métha de la Croix au Bois à Frelinghien et Aubers

Du 29/08/2022 au 27/09/2022
Statut : clos

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REGISTRE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLU D'EPPE SAUVAGE

Du 16/08/2022 au 15/09/2022
Statut : clos

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Enquête publique sur la réhabilitation et prolongement de l'émissaire de Mazy

Du 22/08/2022 au 09/09/2022
Statut : clos

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Révision PLU

Du 20/07/2022 au 24/08/2022
Statut : clos

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Enquête Publique PLU RIANTEC

Du 04/07/2022 au 09/08/2022
Statut : clos

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RLPi - Communauté de communes Caux-Austreberthe

Du 11/07/2022 au 09/08/2022
Statut : clos

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Révision du PPRi de Marignane

Du 20/06/2022 au 20/07/2022
Statut : clos

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Extension du cimetière communal de Grandchamp des Fontaines

Du 04/07/2022 au 19/07/2022
Statut : clos

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PPVE BABCOCK

Du 15/06/2022 au 18/07/2022
Statut : clos

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Enquête publique Novaem

Du 31/05/2022 au 13/07/2022
Statut : clos

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Modification n°2 du PLU de la commune de Colombier Saugnieu

Du 01/06/2022 au 02/07/2022
Statut : clos

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Révision PLU Commune de Coise

Du 31/05/2022 au 30/06/2022
Statut : clos

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Modification du projet Les Sumelles

Du 13/04/2022 au 13/06/2022
Statut : clos

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Révision carte communale PUZIEUX

Du 03/05/2022 au 03/06/2022
Statut : clos

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Modification n°4 du PLU de Fontenay-sous-Bois

Du 25/04/2022 au 25/05/2022
Statut : clos

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Modification n°1 du PLU de Joinville-le-Pont

Du 25/04/2022 au 25/05/2022
Statut : clos

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Enquête publique du SCoT Bresse Val de Saône

Du 11/04/2022 au 13/05/2022
Statut : clos

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Modification n°1 du PLUi du Kochersberg

Du 08/04/2022 au 10/05/2022
Statut : clos

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Projet Loreco Plast Recyclage à MESSEIN

Du 08/04/2022 au 07/05/2022
Statut : clos

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Elaboration du RLPI de Paris Est Marne & Bois

Du 04/04/2022 au 04/05/2022
Statut : clos

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Enquête Publique portant sur le PPRI de Laudun-l'Ardoise

Du 16/03/2022 au 29/04/2022
Statut : clos

Performance
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Révision du POS en PLU - BERNOLSHEIM

Du 28/03/2022 au 22/04/2022
Statut : clos

Performance
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Modification du PLU de Vincennes

Du 23/03/2022 au 22/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de Vallérargues

Du 22/03/2022 au 21/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de Fontarèches

Du 18/03/2022 au 21/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de La Bastide-d'Engras

Du 16/03/2022 au 21/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de Saint-Pons-la-Calm

Du 22/03/2022 au 21/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de Tresques

Du 21/03/2022 au 20/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de La Bruguière

Du 18/03/2022 au 20/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de Saint-Paul-les-Fonts

Du 18/03/2022 au 20/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de Le Pin

Du 17/03/2022 au 19/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de Chusclan

Du 17/03/2022 au 19/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de Fons‑sur‑Lussan

Du 18/03/2022 au 19/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de Pougnadoresse

Du 17/03/2022 au 19/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de Codolet

Du 16/03/2022 au 19/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de Lussan

Du 17/03/2022 au 19/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de Saint-Laurent-la-Vernède

Du 17/03/2022 au 19/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de Cavillargues

Du 16/03/2022 au 15/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de Gaujac

Du 16/03/2022 au 15/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de Orsan

Du 16/03/2022 au 15/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique portant sur le PPRI de Connaux

Du 15/03/2022 au 14/04/2022
Statut : clos

Performance
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Enquête publique carte communale de VANNECOURT

Du 08/03/2022 au 08/04/2022
Statut : clos

Performance
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Plan Local d'Urbanisme

Du 28/02/2022 au 01/04/2022
Statut : clos

Essentiel
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Mise en compatibilité du SAGE Sambre - Participation du public

Du 01/03/2022 au 31/03/2022
Statut : clos

Performance
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Projet NOVASTEAM à LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

Du 28/02/2022 au 31/03/2022
Statut : clos

Performance
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Nouvelle Enquête publique du parc éolien de Bourg Chevreuil

Du 01/03/2022 au 31/03/2022
Statut : clos

Performance
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PLU de Brumath - projet de modification n° 4

Du 14/03/2022 au 29/03/2022
Statut : clos

Performance
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Modification n°1 du PLUi du Pays des Abers

Du 21/02/2022 au 24/03/2022
Statut : clos

Performance
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Enquête publique ICPE DMD

Du 17/02/2022 au 22/03/2022
Statut : clos

Performance
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Révision allégée du PLU de la commune de RHODES

Du 15/02/2022 au 18/03/2022
Statut : clos

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Sanou Koura

Du 14/02/2022 au 17/03/2022
Statut : clos

Performance
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Crématorium de Haguenau

Du 14/02/2022 au 15/03/2022
Statut : clos