Nos réalisations
- Tous
- Ouverts
- En attente d'ouverture
- Clos
Projet de PLUi-H de la Communauté de Communes Castillon-Pujols
Du 20/07/2023 au 31/10/2025
Statut : ouvert
Projet de PLUi de la CDA de Saintes - Concertation
Du 11/02/2022 au 31/10/2025
Statut : ouvert
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat de la Communauté de C...
Du 18/12/2020 au 31/07/2025
Statut : ouvert
Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal du Grand Nancy - Concertation préalable
Du 11/04/2022 au 20/03/2025
Statut : ouvert
Enquête publique sur le projet de construction d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Neufchâteau,...
Du 13/01/2025 au 14/02/2025
Statut : ouvert
PLUI et PDA de la communauté de communes Moselle et Madon
Du 14/01/2025 au 13/02/2025
Statut : ouvert
Enquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le te...
Du 02/01/2025 au 03/02/2025
Statut : ouvert
Demande d’autorisation environnementale présentée par la SOCIÉTÉ CARRIÈRES LEROUX-PHILIPPE pour le reno...
Du 18/12/2024 au 24/01/2025
Statut : ouvert
Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Hettange-Grande
Du 06/01/2025 au 22/01/2025
Statut : ouvert
Demande d’autorisation environnementale portée par la SEBL Grand Est pour la requalification de la Zone dâ...
Du 20/12/2024 au 22/01/2025
Statut : ouvert
Demande d'autorisation environnementale présentée par le Syndicat Mixte du Point Fort pour la prolongation d...
Du 03/12/2024 au 04/01/2025
Statut : clos
Opération d'aménagement du secteur Les Salines
Du 21/10/2024 au 31/12/2024
Statut : clos
Concertation préalable de la phase 2 de la ZAC Coteaux Beauclair
Du 24/10/2024 au 27/12/2024
Statut : clos
LANTRIAC Enquête publique zonage assainissement
Du 20/11/2024 au 20/12/2024
Statut : clos
LAUSSONNE enquête publique zonage assainissement
Du 20/11/2024 au 20/12/2024
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de parcellaire proposé par la Commission Communale d’Aménagement Fonc...
Du 18/11/2024 au 19/12/2024
Statut : clos
Enquête publique portant sur l'opportunité, le mode et le périmètre du projet d'Aménagement Foncier de BE...
Du 15/11/2024 au 16/12/2024
Statut : clos
Enquête publique unique : demande d'autorisation environnementale de la Société de Recyclage des Bétons (S...
Du 12/11/2024 au 12/12/2024
Statut : clos
Enquête publique relative au projet d'aménagement foncier de la commune de Saint Jory de Chalais
Du 04/11/2024 au 06/12/2024
Statut : clos
Mise en compatibilité du PLU de Houat avec le projet d'installation photovoltaïque
Du 04/11/2024 au 06/12/2024
Statut : clos
Concertation projet urbain Malemore-Puilboreau
Du 29/08/2024 au 18/11/2024
Statut : clos
Granulats Vicat à Moncel-lès-Lunéville : demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation et d'ex...
Du 07/10/2024 au 18/11/2024
Statut : clos
Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas : Enquête publique relative au projet de Règlemen...
Du 14/10/2024 au 15/11/2024
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Vallabrix
Du 14/10/2024 au 13/11/2024
Statut : clos
Participation du public par voie électronique : Autorisation environnementale pour l'exploitation d'une plate...
Du 14/10/2024 au 12/11/2024
Statut : clos
SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne : Enquête Publique
Du 07/10/2024 au 08/11/2024
Statut : clos
Projet de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l’État e...
Du 04/10/2024 au 07/11/2024
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Belvézet
Du 04/10/2024 au 05/11/2024
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Saint-Quentin-la-Poterie
Du 30/09/2024 au 04/11/2024
Statut : clos
RD560 Giratoire de Barbebelle - Enquête publique - Villecroze (83)
Du 14/10/2024 au 31/10/2024
Statut : clos
Enquête publique unique : création d'une nouvelle alvéole de stockage de déchets , et institution de servi...
Du 30/09/2024 au 31/10/2024
Statut : clos
PLU de Lorient - Projet urbain de Bois du Château
Du 01/10/2024 au 30/10/2024
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Saint-Hippolyte-de-Montaigu
Du 23/09/2024 au 28/10/2024
Statut : clos
Déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers et d’utilisation des installations minières associées...
Du 24/09/2024 au 24/10/2024
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Serviers-et-Labaume
Du 23/09/2024 au 24/10/2024
Statut : clos
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Nervieux
Du 18/09/2024 au 23/10/2024
Statut : clos
DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ SLAM COMMUNICATION RELATIVE À L'AUGMENTA...
Du 18/09/2024 au 21/10/2024
Statut : clos
DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L'EXTENSION DE LA PLATEFORME DE LAVAGE DE CITERNES ROUTIÈRES SUR...
Du 17/09/2024 au 18/10/2024
Statut : clos
PLU de Bubry - Modification n°1 - Enquête publique
Du 16/09/2024 au 18/10/2024
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Saint-Siffret
Du 16/09/2024 au 16/10/2024
Statut : clos
Modification de droit commun n°1 du PLUiH de la communauté de communes Terres Touloises
Du 23/09/2024 au 12/10/2024
Statut : clos
Enquête publique relative à la régularisation de la déclaration d’utilité publique de la ligne 15 Est d...
Du 09/09/2024 au 11/10/2024
Statut : clos
Projet de révision du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome Nancy-Essey
Du 24/09/2024 au 11/10/2024
Statut : clos
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET d'aménagement d'un parcours mémoriel et de renaturation d'un espace ant...
Du 09/09/2024 au 10/10/2024
Statut : clos
Mise en compatibilité du PLUi pour la création d'une piste cyclable entre les communes de L'Houmeau et Lagor...
Du 23/09/2024 au 07/10/2024
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Montaren-et-Saint-Médiers
Du 02/09/2024 au 02/10/2024
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Saint-Victor-des-Oules
Du 26/08/2024 au 02/10/2024
Statut : clos
Enquête publique - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de...
Du 22/08/2024 au 24/09/2024
Statut : clos
Enquête publique de la révision à objet unique du PLU de Tourtour
Du 13/08/2024 au 17/09/2024
Statut : clos
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de construction...
Du 19/08/2024 au 09/09/2024
Statut : clos
Enquête publique relative à la révision du zonage d'assainissement des eaux usées des communes de Gouville...
Du 06/08/2024 au 06/09/2024
Statut : clos
Enquête publique relative à la mise aux normes du système d'assainissement de Pleumeur-Bodou
Du 22/07/2024 au 22/08/2024
Statut : clos
RD557 Giratoire du Flayosquet - Enquête publique - Draguignan (83)
Du 17/06/2024 au 19/07/2024
Statut : clos
Enquête publique - Révision PLU Enghien-les-Bains
Du 12/06/2024 au 15/07/2024
Statut : clos
Première enquête publique - Plan de Prévention des Risques miniers(lignite) / Carrières souterraines(pierr...
Du 12/06/2024 au 12/07/2024
Statut : clos
Enquête publique - Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Roquebrune-sur-Argens
Du 10/06/2024 au 12/07/2024
Statut : clos
Procédure d'intégration d'office - Lotissement "Le Parc de MAGNY" à Metz
Du 26/06/2024 au 11/07/2024
Statut : clos
Mesures de correction des impacts, en territoire français, du polder de Wyhl-Weisweil pour la rétention des...
Du 10/06/2024 au 10/07/2024
Statut : clos
Enquête publique portant sur l'opportunité, le mode et le périmètre du projet d'aménagement foncier propo...
Du 03/06/2024 au 05/07/2024
Statut : clos
Enquête publique portant sur l’opportunité, le mode et le périmètre du projet d’aménagement foncier p...
Du 30/05/2024 au 03/07/2024
Statut : clos
Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Longpont-sur-Orge
Du 03/06/2024 au 03/07/2024
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de révision du Schéma de cohérence territoriale Sud Meurthe-et-Moselle
Du 27/05/2024 au 26/06/2024
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de parcellaire proposé par la Commission Communale d'Aménagement Foncie...
Du 21/05/2024 au 21/06/2024
Statut : clos
Enquête conjointe PAPI et requalification de la pointe de la Fumée - Fouras
Du 15/05/2024 au 15/06/2024
Statut : clos
Renouvellement carrière pierre dimensionnelle Moulezan
Du 13/05/2024 au 13/06/2024
Statut : clos
Enquête publique unique sur le projet de construction d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Joeuf,...
Du 07/05/2024 au 11/06/2024
Statut : clos
Révision allégée du PLU de Bainville-sur-Madon et autorisation environnementale pour le renouvellement et l...
Du 16/04/2024 au 07/06/2024
Statut : clos
Enquête publique unique Projet d'aménagement Naturaparc
Du 06/05/2024 au 07/06/2024
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de parcellaire proposé par la Commission Communale d'Aménagement Foncie...
Du 02/05/2024 au 03/06/2024
Statut : clos
Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
Du 29/04/2024 au 31/05/2024
Statut : clos
Enquête publique portant sur l'opportunité, le mode et le périmètre du projet d'aménagement foncier propo...
Du 29/04/2024 au 30/05/2024
Statut : clos
MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE D'AGGOMERATION DE LA ROCHELLE
Du 29/04/2024 au 30/05/2024
Statut : clos
Procédure d'intégration d'office - lotissement Les Balency à Fey
Du 13/05/2024 au 30/05/2024
Statut : clos
Enquête publique du projet éolien de Chaumes-en-Retz
Du 15/05/2024 au 29/05/2024
Statut : clos
DIGNITÉ ANIMAUX : Création d'un crématorium pour animaux de compagnie sur la commune de Réméréville (541...
Du 16/04/2024 au 24/05/2024
Statut : clos
Demande d'autorisation environnementale pour la reconstruction de la porte de garde du canal de dériavation d...
Du 22/04/2024 au 22/05/2024
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMU...
Du 16/04/2024 au 21/05/2024
Statut : clos
Meac Ecouché - Dossier de demande d'autorisation environnementale
Du 08/04/2024 au 13/05/2024
Statut : clos
Saline d'Einville - déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers de la concession de LA SABLONNIERE,
Du 02/04/2024 au 22/04/2024
Statut : clos
Dossier d'autorisation environnementale de construction du pont de la RD115b sur la Moselle et de la déconstr...
Du 02/04/2024 au 22/04/2024
Statut : clos
Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas : Enquête publique unique relative aux projets de...
Du 18/03/2024 au 19/04/2024
Statut : clos
Enquête publique unique sur le projet de construction d'une centrale photovoltaïque sur la commune d’Homé...
Du 04/03/2024 au 05/04/2024
Statut : clos
Enquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le te...
Du 04/03/2024 au 05/04/2024
Statut : clos
Réalisation de la zone d'expansion de crues de Morbecque au Romarin
Du 04/03/2024 au 04/04/2024
Statut : clos
Registre d'enquête publique - Révision du PLU de la Commune de QUIÉVY
Du 16/02/2024 au 22/03/2024
Statut : clos
PCAET de la CAPLD (Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas)
Du 20/02/2024 au 22/03/2024
Statut : clos
ZAC de Bongraine - modification de l'étude d'impact
Du 19/02/2024 au 22/03/2024
Statut : clos
RN42 mise à 2x2 voies entre Nabringhen et Les Bullescamps (commune de Coulomby) - Concertation publique préa...
Du 13/02/2024 au 15/03/2024
Statut : clos
Consultation relative à la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
Du 26/02/2024 au 06/03/2024
Statut : clos
Enquête publique unique sur le projet de construction d'une centrale photovoltaïque sur les communes de Chen...
Du 24/01/2024 au 24/02/2024
Statut : clos
ENERGIES RENOUVELABLES : définition de zones d’accélération sur les 13 communes du Pays des Abers
Du 18/01/2024 au 20/02/2024
Statut : clos
Création d'une carrière par la société STV
Du 08/01/2024 au 09/02/2024
Statut : clos
Projet de PLUi de Saint-Flour Communauté et d'abrogation des cartes communales existantes
Du 05/01/2024 au 09/02/2024
Statut : clos
Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du PLU d'AYZE
Du 18/12/2023 au 26/01/2024
Statut : clos
Projet de parc éolien sur la commune de Fresnois-la-Montagne
Du 12/12/2023 au 25/01/2024
Statut : clos
RD 31 - Aménagement entre Chailland et Ernée
Du 08/12/2023 au 22/01/2024
Statut : clos
Autorisation de rejet de la station d'épuration d'Ardevon
Du 19/12/2023 au 19/01/2024
Statut : clos
Thionville Rive Droite: concertation préalable ZAC
Du 20/09/2023 au 12/01/2024
Statut : clos
Régularisation de la procédure d'évaluation environnementale et approbation des PPRN de la commune de La Co...
Du 04/12/2023 au 05/01/2024
Statut : clos
Renouvellement de l’autorisation administrative du système d’assainissement de Châtelaillon-Plage
Du 11/12/2023 au 04/01/2024
Statut : clos
ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA FERTE MACE (P.L.U.)
Du 04/12/2023 au 04/01/2024
Statut : clos
Régularisation de la procédure d'évaluation environnementale et approbation des PPRN de la commune de Loix
Du 05/12/2023 au 04/01/2024
Statut : clos
Modification du PLU de Blénod-lès-Pont-à -Mousson
Du 01/12/2023 au 02/01/2024
Statut : clos
Révisions Allégées 1, 2, 3 et 4 du PLUi du Pays des Abers
Du 13/11/2023 au 15/12/2023
Statut : clos
Schéma directeur et de gestion des eaux pluviales
Du 15/11/2023 au 15/12/2023
Statut : clos
Ville de JOEUF : Reconversion urbaine du secteur Franchepré-Coeur de Ville
Du 28/11/2023 au 14/12/2023
Statut : clos
Plan de gestion de la ripisylve et des atterrissements du bassin versant du Garon
Du 27/11/2023 au 14/12/2023
Statut : clos
Enquête publique du projet éolien Les Vents du Vallage
Du 13/11/2023 au 13/12/2023
Statut : clos
Projet d’extension d’une plateforme logistique B1
Du 22/11/2023 au 08/12/2023
Statut : clos
PLUi-H Coeur de France - Révision allégée n°1 - Enquête publique
Du 08/11/2023 au 08/12/2023
Statut : clos
Enquête publique sur l'étude préalable à l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de...
Du 06/11/2023 au 07/12/2023
Statut : clos
Projet de parc éolien sur les communes de Vilcey-sur-Trey et Prény
Du 06/11/2023 au 06/12/2023
Statut : clos
Plan pluriannuel de gestion des matériaux - ZA de la Bascule à St Pierre de Bœuf
Du 20/11/2023 au 05/12/2023
Statut : clos
Plan de Prévention des Risques Miniers de la commune de Mimet
Du 23/10/2023 au 21/11/2023
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR DEUX DECLARATIONS DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi DE LA...
Du 06/11/2023 au 20/11/2023
Statut : clos
Construction de la nouvelle station d'épuration de Lannion
Du 09/10/2023 au 10/11/2023
Statut : clos
Opérations d’aménagement de la ZAC Montagne Plus sur la commune de La Montagne
Du 11/10/2023 au 10/11/2023
Statut : clos
Equête Publique Unique pour la révision du PLU et la mise en concordance des règles de lotissement avec le...
Du 04/10/2023 au 04/11/2023
Statut : clos
Enquête publique zonage d'assainissement pluvial
Du 19/10/2023 au 04/11/2023
Statut : clos
Projet d’opération d’aménagement foncier sur le territoire de la commune de MONTLAINSIA
Du 03/10/2023 au 03/11/2023
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITEC...
Du 25/09/2023 au 26/10/2023
Statut : clos
ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE SONGEONS
Du 20/09/2023 au 25/10/2023
Statut : clos
Déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour l'Ecoquartier de...
Du 18/09/2023 au 20/10/2023
Statut : clos
Zonage de l'assainissement collectif et non collectif des communes de BREIDENBACH et de LENGELSHEIM
Du 18/09/2023 au 19/10/2023
Statut : clos
Enquête publique sur la révision de la Charte du Parc naturel régional du Massif des Bauges
Du 18/09/2023 au 18/10/2023
Statut : clos
Projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Longuyon-Villette
Du 19/09/2023 au 06/10/2023
Statut : clos
Enquête publique unique portant sur le projet de révision du PLU arrêté de la commune de La Chevrolière
Du 06/09/2023 au 06/10/2023
Statut : clos
Aménagement de la vallée du ru du Sausset en Seine-Saint-Denis (93)
Du 04/09/2023 au 04/10/2023
Statut : clos
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX PROJETS DE : - RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMM...
Du 30/08/2023 au 03/10/2023
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX
Du 12/09/2023 au 30/09/2023
Statut : clos
Enquête publique complémentaire du parc éolien du Fond du Moulin
Du 15/09/2023 au 29/09/2023
Statut : clos
COMMUNAUTE URBAINE D’ALENÇON : Révision N°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI), abrogation...
Du 28/08/2023 au 29/09/2023
Statut : clos
Commune de Baden: Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Du 21/08/2023 au 20/09/2023
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de modification n°5 du PLU de Lorient
Du 16/08/2023 au 19/09/2023
Statut : clos
Enquête publique préalable au déclassement et à la cession d'une portion de la rue de la Fonderie - Planca...
Du 04/09/2023 au 18/09/2023
Statut : clos
Déclaration de projet pour la construction d’un collège à Nancy (quartier du plateau de Haye) et mise en...
Du 28/08/2023 au 13/09/2023
Statut : clos
Enquête conjointe portant sur la modification n° 1 du PLU et sur la révision allégée n° 1 du PLU
Du 27/06/2023 au 28/07/2023
Statut : clos
PAPI Madon : Réalisation d'aménagement de gestion des inondations et de restauration hydromorphologique du M...
Du 12/06/2023 au 18/07/2023
Statut : clos
Construction de la nouvelle station d'épuration de Penvénan
Du 14/06/2023 au 17/07/2023
Statut : clos
PLUi Bischwiller et environs - Projet de modification n°3
Du 19/06/2023 au 13/07/2023
Statut : clos
Enquête publique - Parc photovoltaïque au sol à Mars-La-Tour
Du 12/06/2023 au 13/07/2023
Statut : clos
CARBIOS 54 - projet de construction et d'exploitation d'une usine de dépolymérisation de plastique PET (Poly...
Du 12/06/2023 au 12/07/2023
Statut : clos
PLUi - Communauté de Communes Bresse et Saône
Du 12/06/2023 au 12/07/2023
Statut : clos
Projet de modifications n°1 et n°2 du PLU de la commune de Quéven
Du 08/06/2023 au 10/07/2023
Statut : clos
Enquête publique - Révision du PLU d'Enghien-les-Bains
Du 05/06/2023 au 05/07/2023
Statut : clos
Enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale portant sur la demande d'extension d...
Du 01/06/2023 au 03/07/2023
Statut : clos
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et des zonages d’assainissement de Paris Est Marne & B...
Du 30/05/2023 au 01/07/2023
Statut : clos
Elaboration du PLUi de la CDC des 4B Sud Charente
Du 23/05/2023 au 23/06/2023
Statut : clos
TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE : Augmentation de la capacité de la station de lavage intérieur de citerne de po...
Du 22/05/2023 au 21/06/2023
Statut : clos
CONCERTATION : PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE JOFFRE-ROMPSAY
Du 19/05/2023 au 19/06/2023
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DU NOUVEAU PARCELLAIRE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT FONCIER...
Du 15/05/2023 au 16/06/2023
Statut : clos
CEA - aire de covoiturage de Châtenois - Déclaration de projet - enquête publique
Du 10/05/2023 au 12/06/2023
Statut : clos
DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE présentée par le Syndicat mixte des transports urbains Thionville â€...
Du 24/04/2023 au 30/05/2023
Statut : clos
IDDEO - Centre de valorisation énergétique de Villers-Saint-Paul
Du 24/04/2023 au 26/05/2023
Statut : clos
Projet de centrale photovoltaïque au sol de Thiaville-sur-Meurthe
Du 24/04/2023 au 26/05/2023
Statut : clos
Déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (DADTM) et d’utilisation d’installations minières...
Du 25/04/2023 au 26/05/2023
Statut : clos
PROJET D’ÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D’INONDATION DU CALAVON-COULON AMONT ET DE SES AFFL...
Du 25/04/2023 au 26/05/2023
Statut : clos
DECLARATION DE PROJET « AUX GRANDS JARDINS » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE HOUDEMONT
Du 11/04/2023 au 12/05/2023
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE - Déclaration de projet n°2 / Corbonne-Noisetiers
Du 03/04/2023 au 05/05/2023
Statut : clos
Consultation du public - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Du 03/04/2023 au 04/05/2023
Statut : clos
TTM ENVIRONNEMENT - Projet d'extension d'installations de transit et de traitement de déchets
Du 03/04/2023 au 03/05/2023
Statut : clos
Enquête publique - Charte du Parc naturel régional du Vercors
Du 29/03/2023 au 28/04/2023
Statut : clos
Centrale photovaltaïque au sol à Cirey-sur-Vezouze
Du 27/03/2023 au 25/04/2023
Statut : clos