Nos réalisations
- Tous
- Ouverts
- En attente d'ouverture
- Clos
PLUi de Saintes Grandes Rives, l’Agglo – Concertation avec le public
Du 11/02/2022 au 01/06/2027
Statut : ouvert
Concertation préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concerté Grand Pré/ Rosny 2
Du 15/04/2025 au 30/06/2026
Statut : ouvert
SAINT GOBAIN PAM CANALISATION - Projet ORION
Du 12/12/2025 au 12/03/2026
Statut : ouvert
Projet d'élevage de volailles - poulailler de 60000 emplacements - Azerailles
Du 08/12/2025 au 09/03/2026
Statut : ouvert
Consultation Publique - Demande d’Autorisation Environnementale et Permis d’Aménager - lotissement indust...
Du 17/11/2025 au 20/02/2026
Statut : ouvert
Enquête publique préalable à la création d’un site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire de la...
Du 19/01/2026 au 20/02/2026
Statut : en attente d'ouverture
Ouverture d'une carrière de matériaux alluvionnaires à Rosières-aux-Salines
Du 12/01/2026 au 11/02/2026
Statut : ouvert
Demande d’autorisation environnementale, présentée par la SCEA DE LA VALROY, sise 3 route de la Selve à N...
Du 12/01/2026 au 10/02/2026
Statut : ouvert
Modification de droit commun n°3 du plan local d'urbanisme
Du 05/01/2026 au 06/02/2026
Statut : ouvert
Enquête Publique Révision Allegée et Modification du PLU
Du 06/01/2026 au 06/02/2026
Statut : ouvert
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UNE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE. CONSTI...
Du 06/01/2026 au 04/02/2026
Statut : ouvert
Enquête publique unique relative au projet de PLUi-h de Haut-Léon Communauté et l’abrogation de trois Car...
Du 06/01/2026 au 04/02/2026
Statut : ouvert
Révision allégée du PLU de Blénod-lès-PAM
Du 22/12/2025 au 20/01/2026
Statut : ouvert
Enquête Publique unique relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du...
Du 15/12/2025 au 15/01/2026
Statut : ouvert
Enquête publique portant sur l'opportunité, le mode et le périmètre du projet d'aménagement foncier propo...
Du 09/12/2025 au 13/01/2026
Statut : ouvert
Élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux des communes de Carolles, Jullouville, Saint-Pair-su...
Du 26/11/2025 au 30/12/2025
Statut : clos
Élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux des communes d’Agon-Coutainville à Bretteville-su...
Du 26/11/2025 au 30/12/2025
Statut : clos
Enquête publique relative à la demande de permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque sur la...
Du 17/11/2025 au 20/12/2025
Statut : clos
Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du 17/11/2025 au 19/12/2025
Statut : clos
Déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLU
Du 17/11/2025 au 19/12/2025
Statut : clos
Renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière de La Motte à Sarzeau, avec approfondissement de 18...
Du 17/11/2025 au 18/12/2025
Statut : clos
Enquête Publique - Projet éolien - Ferme éolienne des Trois Fontaines
Du 12/11/2025 au 15/12/2025
Statut : clos
Enquête publique conjointe pour le modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme et la modification du zonage d...
Du 14/11/2025 au 15/12/2025
Statut : clos
Enquête publique de la révision du plan local d'urbanisme de THEDING
Du 10/11/2025 au 12/12/2025
Statut : clos
ENQUÊTE PUBLIQUE - ZONAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE CAMBRONNE-...
Du 04/11/2025 au 05/12/2025
Statut : clos
Demande d'autorisation environnementale de la société SOLVAY pour l'ouverture de travaux miniers sur la conc...
Du 03/11/2025 au 05/12/2025
Statut : clos
PLUi et PDA de la Communauté de Communes Mad & Moselle (CCM&M) et abrogation de 2 cartes communales
Du 03/11/2025 au 05/12/2025
Statut : clos
Enquête publique - PPRif Saint-Marc-Jaumegarde
Du 28/10/2025 au 28/11/2025
Statut : clos
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société CARGILL FRANCE SAS relative au plan d'ép...
Du 28/10/2025 au 27/11/2025
Statut : clos
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Du 27/10/2025 au 27/11/2025
Statut : clos
Mise en conformité de l'assainissement (tranche2-phase2) de la commune de Vézelise
Du 28/10/2025 au 22/11/2025
Statut : clos
Plan de Prévention des Risques d'inondation de la Meurthe amont
Du 21/10/2025 au 20/11/2025
Statut : clos
ZAC Lanvian Saint-Divy - Participation du public par voie électronique
Du 17/10/2025 au 17/11/2025
Statut : clos
Enquête publique demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque sur la commune d'Amanty
Du 15/10/2025 au 17/11/2025
Statut : clos
Mayenne Communauté - Procédures d'évolution du PLUi 2025
Du 15/10/2025 au 17/11/2025
Statut : clos
Modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Pleumeleuc
Du 13/10/2025 au 14/11/2025
Statut : clos
Enquête publique portant sur la définition du mode et du périmètre d'aménagement foncier de la commune dÃ...
Du 29/09/2025 au 07/11/2025
Statut : clos
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE RIBECO...
Du 06/10/2025 au 07/11/2025
Statut : clos
MORLAIX - Consultation renouvellement Autorisation STEP Keranroux
Du 05/08/2025 au 05/11/2025
Statut : clos
Travaux de rehausse du niveau de protection sur le système d'endiguement de la plaine aval du Coulon (tranche...
Du 22/09/2025 au 05/11/2025
Statut : clos
Projet de PLUi-H de la Communauté de Communes Castillon-Pujols
Du 20/07/2023 au 31/10/2025
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Mauges communauté
Du 29/09/2025 au 30/10/2025
Statut : clos
Enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Miniers (lignite)/Carrières souterraines (pierr...
Du 29/09/2025 au 29/10/2025
Statut : clos
Réglement Local de Publicité intercommunal - CC pays d'Evian -vallée d'Abondance
Du 13/10/2025 au 27/10/2025
Statut : clos
Enquête publique demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Biencourt-s...
Du 24/09/2025 au 25/10/2025
Statut : clos
Demande d’autorisation environnementale présentée par la SOCIETE DES CARRIERES DE CHERBOURG ET DU COTENTIN...
Du 23/09/2025 au 24/10/2025
Statut : clos
PLUi et PDA de la communauté de communes du Pays du Saintois (CCPS) et abrogation de 17 cartes communales
Du 15/09/2025 au 23/10/2025
Statut : clos
Enquête publique unique relative aux projets de modification n°2 du PLUi-H de Morlaix Communauté et de cré...
Du 22/09/2025 au 22/10/2025
Statut : clos
Enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Miniers (lignite)/Carrières souterraines (pierr...
Du 22/09/2025 au 22/10/2025
Statut : clos
Enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Miniers (lignite)/Carrières souterraines (pierr...
Du 22/09/2025 au 22/10/2025
Statut : clos
Projet d'élaboration de la carte communale de la commune de Guébestroff
Du 20/09/2025 au 21/10/2025
Statut : clos
Modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Lamorlaye
Du 15/09/2025 au 17/10/2025
Statut : clos
Enquête préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de lâ€...
Du 15/09/2025 au 17/10/2025
Statut : clos
Projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey
Du 01/10/2025 au 17/10/2025
Statut : clos
Enquête publique - Déclaration de projet de mise en compatibilité du PLU
Du 16/09/2025 au 16/10/2025
Statut : clos
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ ET ABROGATION DES C...
Du 10/09/2025 au 10/10/2025
Statut : clos
Enquête publique du projet de Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la ville de...
Du 25/08/2025 au 26/09/2025
Statut : clos
VALECOBOIS Grand Est à Moncel-lès-Lunéville - demande d'autorisation environnementale pour modification d'e...
Du 23/06/2025 au 23/09/2025
Statut : clos
Enquête publique - Modification de droit commun n°1 du PLU de Locmiquélic
Du 18/08/2025 au 19/09/2025
Statut : clos
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Versailles Grand Parc
Du 07/07/2025 au 31/08/2025
Statut : clos
Participation du Public par Voie Electronique préalable à la délivrance d’un permis de construire portant...
Du 28/07/2025 au 28/08/2025
Statut : clos
MISE A L’ENQUETE DU PROJET DE REVISON DE LA CARTE COMMUNALE D’OUDRENNE
Du 15/07/2025 au 14/08/2025
Statut : clos
Consultation publique relative au projet de Site de Maintenance et de Remisage à Rosny-sous-Bois – Ligne 15...
Du 26/06/2025 au 25/07/2025
Statut : clos
Société NOVAWOOD à Laneuveville-devant-Nancy - Demande d'autorisation environnementale sur la modification...
Du 23/06/2025 au 23/07/2025
Statut : clos
Elaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux de la commune de Barzan
Du 16/06/2025 au 18/07/2025
Statut : clos
Elaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
Du 16/06/2025 au 18/07/2025
Statut : clos
Enquête Publique conjointe à la procédure d’abrogation partielle et au projet de révision allégée n°5...
Du 16/06/2025 au 16/07/2025
Statut : clos
Enquête publique portant sur l’opportunité, le mode et le périmètre du projet d’aménagement foncier p...
Du 10/06/2025 au 11/07/2025
Statut : clos
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET LA MODI...
Du 04/06/2025 au 11/07/2025
Statut : clos
Projet d'une alimentation éolienne pour la station de recharge ultra-rapide de Saint-Pierre Mont Choisy
Du 05/06/2025 au 09/07/2025
Statut : clos
Registre d'Enquête Publique - Parc éolien des Arbus
Du 02/06/2025 au 01/07/2025
Statut : clos
Mise à jour du zonage d’assainissement sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération...
Du 26/05/2025 au 27/06/2025
Statut : clos
CCPA - Zonage d'assainissement des eaux usées
Du 26/05/2025 au 27/06/2025
Statut : clos
ALOXE FRANCE à Messein (54850) - demande d’autorisation environnementale pour l’installation d’une 4èm...
Du 15/05/2025 au 16/06/2025
Statut : clos
Le projet de zonage pluvial de Lannion-Trégor Communauté
Du 15/05/2025 au 16/06/2025
Statut : clos
Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtin...
Du 18/04/2025 au 21/05/2025
Statut : clos
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois sur le site Ecr...
Du 07/04/2025 au 14/05/2025
Statut : clos
Mise en enquête publique du zonage assainissement de Costaros
Du 14/04/2025 au 14/05/2025
Statut : clos
Enquête publique unique relative au projet de construction d’un parc agrivoltaïque sur le territoire de la...
Du 10/04/2025 au 12/05/2025
Statut : clos
Élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) de la commune de Bedenac
Du 07/04/2025 au 09/05/2025
Statut : clos
Élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) de la commune de Bussac-Forêt
Du 07/04/2025 au 09/05/2025
Statut : clos
Élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) de la commune de Cercoux
Du 07/04/2025 au 09/05/2025
Statut : clos
Élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) de la commune de Chepniers
Du 07/04/2025 au 09/05/2025
Statut : clos
Élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) de la commune de Clérac
Du 07/04/2025 au 09/05/2025
Statut : clos
Élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) de la commune de Montendre
Du 07/04/2025 au 09/05/2025
Statut : clos
Élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) de la commune de Montguyon
Du 07/04/2025 au 09/05/2025
Statut : clos
Élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) de la commune de Montlieu-la-Gard...
Du 07/04/2025 au 09/05/2025
Statut : clos
Élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) de la commune de Saint-Aigulin
Du 07/04/2025 au 09/05/2025
Statut : clos
Enquête publique unique PLUI-HD et PDA de la Métropole du Grand Nancy
Du 02/04/2025 au 05/05/2025
Statut : clos
Enquête publique portant sur l'opportunité, le mode et le périmètre du projet d'Aménagement Foncier de FA...
Du 31/03/2025 au 30/04/2025
Statut : clos
Projet photovoltaïque sur Lagarde et poste électrique sur Réchicourt-le-Château - SOLEFRA 29 SAS, IB VOGT
Du 17/03/2025 au 17/04/2025
Statut : clos
Enquête publique environnementale préalable à la DUP - Projet d'aménagement îlots A2, A3, 3ème tranche...
Du 03/03/2025 au 04/04/2025
Statut : clos
Réalisation de deux zones d'expansion de crues à Sercus et à Steenbecque
Du 03/03/2025 au 04/04/2025
Statut : clos
Projet de création de la ZAC Thionville Rive Droite - Participation du public par voie électronique
Du 03/03/2025 au 02/04/2025
Statut : clos
Mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois
Du 26/02/2025 au 28/03/2025
Statut : clos
Participation du public par voie électronique préalable à la délivrance d'un permis de construire portant...
Du 20/02/2025 au 21/03/2025
Statut : clos
Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal du Grand Nancy - Concertation préalable
Du 11/04/2022 au 20/03/2025
Statut : clos
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat de la Communauté de C...
Du 18/12/2020 au 20/03/2025
Statut : clos
Création du doublement du réseau de sécurisation d’eau potable entre Vertou et Basse-Goulaine
Du 10/02/2025 au 11/03/2025
Statut : clos
Projet d'unité d'alimentation éolienne de la station de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques d...
Du 05/02/2025 au 07/03/2025
Statut : clos
Enquête publique révision zonage assainissement
Du 04/02/2025 au 07/03/2025
Statut : clos
Opération d'aménagement du secteur Les Salines
Du 21/10/2024 au 28/02/2025
Statut : clos
Prolongement de la ligne METTIS A - Enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique
Du 27/01/2025 au 18/02/2025
Statut : clos
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de création d'un ba...
Du 31/01/2025 au 17/02/2025
Statut : clos
Enquête publique sur le projet de construction d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Neufchâteau,...
Du 13/01/2025 au 14/02/2025
Statut : clos
PLUI et PDA de la communauté de communes Moselle et Madon
Du 14/01/2025 au 13/02/2025
Statut : clos
Enquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le te...
Du 02/01/2025 au 03/02/2025
Statut : clos
Demande d’autorisation environnementale présentée par la SOCIÉTÉ CARRIÈRES LEROUX-PHILIPPE pour le reno...
Du 18/12/2024 au 24/01/2025
Statut : clos
Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Hettange-Grande
Du 06/01/2025 au 22/01/2025
Statut : clos
Demande d’autorisation environnementale portée par la SEBL Grand Est pour la requalification de la Zone dâ...
Du 20/12/2024 au 22/01/2025
Statut : clos
Demande d'autorisation environnementale présentée par le Syndicat Mixte du Point Fort pour la prolongation d...
Du 03/12/2024 au 04/01/2025
Statut : clos
Concertation préalable de la phase 2 de la ZAC Coteaux Beauclair
Du 24/10/2024 au 27/12/2024
Statut : clos
LANTRIAC Enquête publique zonage assainissement
Du 20/11/2024 au 20/12/2024
Statut : clos
LAUSSONNE enquête publique zonage assainissement
Du 20/11/2024 au 20/12/2024
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de parcellaire proposé par la Commission Communale d’Aménagement Fonc...
Du 18/11/2024 au 19/12/2024
Statut : clos
Enquête publique portant sur l'opportunité, le mode et le périmètre du projet d'Aménagement Foncier de BE...
Du 15/11/2024 au 16/12/2024
Statut : clos
Enquête publique unique : demande d'autorisation environnementale de la Société de Recyclage des Bétons (S...
Du 12/11/2024 au 12/12/2024
Statut : clos
Enquête publique relative au projet d'aménagement foncier de la commune de Saint Jory de Chalais
Du 04/11/2024 au 06/12/2024
Statut : clos
Mise en compatibilité du PLU de Houat avec le projet d'installation photovoltaïque
Du 04/11/2024 au 06/12/2024
Statut : clos
Concertation projet urbain Malemore-Puilboreau
Du 29/08/2024 au 18/11/2024
Statut : clos
Granulats Vicat à Moncel-lès-Lunéville : demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation et d'ex...
Du 07/10/2024 au 18/11/2024
Statut : clos
Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas : Enquête publique relative au projet de Règlemen...
Du 14/10/2024 au 15/11/2024
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Vallabrix
Du 14/10/2024 au 13/11/2024
Statut : clos
Participation du public par voie électronique : Autorisation environnementale pour l'exploitation d'une plate...
Du 14/10/2024 au 12/11/2024
Statut : clos
SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne : Enquête Publique
Du 07/10/2024 au 08/11/2024
Statut : clos
Projet de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l’État e...
Du 04/10/2024 au 07/11/2024
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Belvézet
Du 04/10/2024 au 05/11/2024
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Saint-Quentin-la-Poterie
Du 30/09/2024 au 04/11/2024
Statut : clos
RD560 Giratoire de Barbebelle - Enquête publique - Villecroze (83)
Du 14/10/2024 au 31/10/2024
Statut : clos
Enquête publique unique : création d'une nouvelle alvéole de stockage de déchets , et institution de servi...
Du 30/09/2024 au 31/10/2024
Statut : clos
PLU de Lorient - Projet urbain de Bois du Château
Du 01/10/2024 au 30/10/2024
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Saint-Hippolyte-de-Montaigu
Du 23/09/2024 au 28/10/2024
Statut : clos
Déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers et d’utilisation des installations minières associées...
Du 24/09/2024 au 24/10/2024
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Serviers-et-Labaume
Du 23/09/2024 au 24/10/2024
Statut : clos
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Nervieux
Du 18/09/2024 au 23/10/2024
Statut : clos
DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ SLAM COMMUNICATION RELATIVE À L'AUGMENTA...
Du 18/09/2024 au 21/10/2024
Statut : clos
DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L'EXTENSION DE LA PLATEFORME DE LAVAGE DE CITERNES ROUTIÈRES SUR...
Du 17/09/2024 au 18/10/2024
Statut : clos
PLU de Bubry - Modification n°1 - Enquête publique
Du 16/09/2024 au 18/10/2024
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Saint-Siffret
Du 16/09/2024 au 16/10/2024
Statut : clos
Modification de droit commun n°1 du PLUiH de la communauté de communes Terres Touloises
Du 23/09/2024 au 12/10/2024
Statut : clos
Enquête publique relative à la régularisation de la déclaration d’utilité publique de la ligne 15 Est d...
Du 09/09/2024 au 11/10/2024
Statut : clos
Projet de révision du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome Nancy-Essey
Du 24/09/2024 au 11/10/2024
Statut : clos
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET d'aménagement d'un parcours mémoriel et de renaturation d'un espace ant...
Du 09/09/2024 au 10/10/2024
Statut : clos
Mise en compatibilité du PLUi pour la création d'une piste cyclable entre les communes de L'Houmeau et Lagor...
Du 23/09/2024 au 07/10/2024
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Montaren-et-Saint-Médiers
Du 02/09/2024 au 02/10/2024
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le PPRI de Saint-Victor-des-Oules
Du 26/08/2024 au 02/10/2024
Statut : clos
Enquête publique - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de...
Du 22/08/2024 au 24/09/2024
Statut : clos
Enquête publique de la révision à objet unique du PLU de Tourtour
Du 13/08/2024 au 17/09/2024
Statut : clos
Enquête publique relative à la révision du zonage d'assainissement des eaux usées des communes de Gouville...
Du 06/08/2024 au 06/09/2024
Statut : clos
CONCERTATION PREALABLE / Révision PLU Saint-Ismier (38330)
Du 15/03/2021 au 31/08/2024
Statut : clos
Enquête publique relative à la mise aux normes du système d'assainissement de Pleumeur-Bodou
Du 22/07/2024 au 22/08/2024
Statut : clos
RD557 Giratoire du Flayosquet - Enquête publique - Draguignan (83)
Du 17/06/2024 au 19/07/2024
Statut : clos
Enquête publique - Révision PLU Enghien-les-Bains
Du 12/06/2024 au 15/07/2024
Statut : clos
Première enquête publique - Plan de Prévention des Risques miniers(lignite) / Carrières souterraines(pierr...
Du 12/06/2024 au 12/07/2024
Statut : clos
Enquête publique - Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Roquebrune-sur-Argens
Du 10/06/2024 au 12/07/2024
Statut : clos
Procédure d'intégration d'office - Lotissement "Le Parc de MAGNY" à Metz
Du 26/06/2024 au 11/07/2024
Statut : clos
Mesures de correction des impacts, en territoire français, du polder de Wyhl-Weisweil pour la rétention des...
Du 10/06/2024 au 10/07/2024
Statut : clos
Enquête publique portant sur l'opportunité, le mode et le périmètre du projet d'aménagement foncier propo...
Du 03/06/2024 au 05/07/2024
Statut : clos
Enquête publique portant sur l’opportunité, le mode et le périmètre du projet d’aménagement foncier p...
Du 30/05/2024 au 03/07/2024
Statut : clos
Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Longpont-sur-Orge
Du 03/06/2024 au 03/07/2024
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de révision du Schéma de cohérence territoriale Sud Meurthe-et-Moselle
Du 27/05/2024 au 26/06/2024
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de parcellaire proposé par la Commission Communale d'Aménagement Foncie...
Du 21/05/2024 au 21/06/2024
Statut : clos
Enquête conjointe PAPI et requalification de la pointe de la Fumée - Fouras
Du 15/05/2024 au 15/06/2024
Statut : clos
Renouvellement carrière pierre dimensionnelle Moulezan
Du 13/05/2024 au 13/06/2024
Statut : clos
Révision allégée du PLU de Bainville-sur-Madon et autorisation environnementale pour le renouvellement et l...
Du 16/04/2024 au 07/06/2024
Statut : clos
Enquête publique unique Projet d'aménagement Naturaparc
Du 06/05/2024 au 07/06/2024
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de parcellaire proposé par la Commission Communale d'Aménagement Foncie...
Du 02/05/2024 au 03/06/2024
Statut : clos
Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
Du 29/04/2024 au 31/05/2024
Statut : clos
Enquête publique portant sur l'opportunité, le mode et le périmètre du projet d'aménagement foncier propo...
Du 29/04/2024 au 30/05/2024
Statut : clos
MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE D'AGGOMERATION DE LA ROCHELLE
Du 29/04/2024 au 30/05/2024
Statut : clos
Procédure d'intégration d'office - lotissement Les Balency à Fey
Du 13/05/2024 au 30/05/2024
Statut : clos
Enquête publique du projet éolien de Chaumes-en-Retz
Du 15/05/2024 au 29/05/2024
Statut : clos
DIGNITÉ ANIMAUX : Création d'un crématorium pour animaux de compagnie sur la commune de Réméréville (541...
Du 16/04/2024 au 24/05/2024
Statut : clos
Demande d'autorisation environnementale pour la reconstruction de la porte de garde du canal de dériavation d...
Du 22/04/2024 au 22/05/2024
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMU...
Du 16/04/2024 au 21/05/2024
Statut : clos
Meac Ecouché - Dossier de demande d'autorisation environnementale
Du 08/04/2024 au 13/05/2024
Statut : clos
Saline d'Einville - déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers de la concession de LA SABLONNIERE,
Du 02/04/2024 au 22/04/2024
Statut : clos
Dossier d'autorisation environnementale de construction du pont de la RD115b sur la Moselle et de la déconstr...
Du 02/04/2024 au 22/04/2024
Statut : clos
Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas : Enquête publique unique relative aux projets de...
Du 18/03/2024 au 19/04/2024
Statut : clos
Réalisation de la zone d'expansion de crues de Morbecque au Romarin
Du 04/03/2024 au 04/04/2024
Statut : clos
Registre d'enquête publique - Révision du PLU de la Commune de QUIÉVY
Du 16/02/2024 au 22/03/2024
Statut : clos
PCAET de la CAPLD (Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas)
Du 20/02/2024 au 22/03/2024
Statut : clos
ZAC de Bongraine - modification de l'étude d'impact
Du 19/02/2024 au 22/03/2024
Statut : clos