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Nos réalisations

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CONCERTATION - REVISION DU PLUi DU GRAND CHALON

Du 03/06/2019 au 01/09/2020
Statut : ouvert

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Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU de la commune de Champ le Duc

Du 28/10/2019 au 27/11/2019
Statut : en attente d'ouverture

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Enquête publique du Plan de Prévention des Risques Inondation du GRAU-DU-ROI

Du 17/10/2019 au 18/11/2019
Statut : ouvert

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Enquête publique de la carte communale de BRANSLES

Du 14/10/2019 au 16/11/2019
Statut : ouvert

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Enquête Publique portant sur le projet de révision du SCoT Uzège-Pont du Gard

Du 15/10/2019 au 15/11/2019
Statut : ouvert

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Révision allégée du PLU - UZES

Du 14/10/2019 au 13/11/2019
Statut : ouvert

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Projet de PLUi de MAYENNE COMMUNAUTÉ

Du 09/10/2019 au 12/11/2019
Statut : ouvert

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Plan Global de Déplacements valant Plan de Mobilité Rurale

Du 07/10/2019 au 08/11/2019
Statut : ouvert

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PLU Esquay Notre Dame

Du 03/10/2019 au 08/11/2019
Statut : ouvert

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Enquête Publique - Révision du PLU - QUEVEN

Du 07/10/2019 au 08/11/2019
Statut : ouvert

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ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLU DE SATOLAS ET BONCE

Du 07/10/2019 au 08/11/2019
Statut : ouvert

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Révision du POS en PLU - Commune de HEGENEY

Du 04/10/2019 au 07/11/2019
Statut : ouvert

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Enquête publique révision du POS en PLU de la commune de VALMESTROFF

Du 07/10/2019 au 07/11/2019
Statut : ouvert

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Révision générale du Plan Local d'Urbanisme GESTEL - Enquête Publique

Du 08/10/2019 au 07/11/2019
Statut : ouvert

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Modification n°5 PLU BOIS-COLOMBES

Du 03/10/2019 au 06/11/2019
Statut : ouvert

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Enquête publique relative à la modification du PLU de la commune de DOUNOUX

Du 04/10/2019 au 06/11/2019
Statut : ouvert

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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - OAP 6

Du 30/09/2019 au 31/10/2019
Statut : ouvert

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Révision du plan local d'urbanisme de TREFFLEAN

Du 10/10/2019 au 28/10/2019
Statut : ouvert

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Enquête Publique du 23.09 au 26.10.2019 du SCOT ROISSY Pays de France (42 communes)

Du 23/09/2019 au 26/10/2019
Statut : ouvert

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Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPA

Du 16/09/2019 au 25/10/2019
Statut : ouvert

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Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Noyers-Saint-Martin

Du 23/09/2019 au 25/10/2019
Statut : ouvert

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Enquête publique - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays Beaume Drobie

Du 23/09/2019 au 24/10/2019
Statut : ouvert

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Enquête publique de la révision du PLU de SAINT-PAIR

Du 24/09/2019 au 24/10/2019
Statut : ouvert

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SAINT JEAN DE NAY : PROJET EOLIEN

Du 16/09/2019 au 19/10/2019
Statut : clos

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Schéma de Cohérence Territoriale du Trégor Enquête Publique

Du 16/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos

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Atelier Traitement de Surface des Métaux Société HYDROCHEM

Du 17/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos

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Modification n°3 PLU BIBLISHEIM

Du 24/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos

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Zonage assainissement de Fontaine Au Pire

Du 16/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos

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Élaboration du PLU de Fontaine Au Pire

Du 16/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos

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Modification n°2 PLU SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

Du 17/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos

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Zonage des eaux pluviales - GREZIEU LE MARCHE

Du 17/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos

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Zonage assainissement collectif de Malincourt

Du 16/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos

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Schéma directeur des Eaux Pluviales - POMEYS

Du 17/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos

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Zonage d'Assainissement des Eaux Usées - POMEYS

Du 17/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos

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Enquête publique relative au projet de SRADDET de la région Hauts-de-France

Du 16/09/2019 au 16/10/2019
Statut : clos

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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Barembach

Du 09/09/2019 au 11/10/2019
Statut : clos

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Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Bonneuil-les-Eaux

Du 09/09/2019 au 09/10/2019
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PLUI PDA- CDC DU CREONNAIS

Du 02/09/2019 au 03/10/2019
Statut : clos

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RN77 - Suppression du passage à niveau n°19 à Jonches

Du 02/09/2019 au 02/10/2019
Statut : clos

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CONCERTATION - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUi DU GRAND CHALON

Du 27/08/2019 au 30/09/2019
Statut : clos

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Révision générale du PLU de Quistinic - ENQUETE PUBLIQUE

Du 26/08/2019 au 27/09/2019
Statut : clos

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Révision générale du Plan Local d'Urbanisme CALAN - Enquête Publique

Du 26/08/2019 au 27/09/2019
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE - ARGAN à SARCEY (69)

Du 26/08/2019 au 25/09/2019
Statut : clos

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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Niederhaslach

Du 19/08/2019 au 23/09/2019
Statut : clos

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Enquête publique - Révision du Plan Local d'Urbanisme

Du 20/08/2019 au 20/09/2019
Statut : clos

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Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme PLU - MARSEILLAN

Du 19/08/2019 au 20/09/2019
Statut : clos

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Révision du PLU du MONETIER LES BAINS

Du 22/07/2019 au 23/08/2019
Statut : clos

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Enquête publique sur le projet d'élaboration du PLU de St Georges des Coteaux

Du 02/07/2019 au 07/08/2019
Statut : clos

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GUIDEL Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 18/06/2019 au 22/07/2019
Statut : clos

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Enquête publique PLU et périmètre des abords (PDA)

Du 19/06/2019 au 19/07/2019
Statut : clos

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Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Herbsheim

Du 18/06/2019 au 19/07/2019
Statut : clos

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Projet minier de Novacarb sur la concession saline de Lenoncourt

Du 31/05/2019 au 12/07/2019
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE - REVISION DU PLU - REGISTRE D'ENQUETE EN LIGNE

Du 12/06/2019 au 12/07/2019
Statut : clos

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NOYAL-MUZILLAC : enquête publique PLU, zonage eaux usées et pluviales

Du 12/06/2019 au 12/07/2019
Statut : clos

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Révision du POS en PLU Commune d'Epiez sur Chiers

Du 11/06/2019 au 12/07/2019
Statut : clos

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Modification du volet commercial du SCoT du Pays d'Auray

Du 04/06/2019 au 05/07/2019
Statut : clos

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Révision du plan local d'urbanisme de TREFFLEAN

Du 19/06/2019 au 05/07/2019
Statut : clos

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Plan Climat Air Energie Territorial de la vallée de l'Ariège

Du 03/06/2019 au 03/07/2019
Statut : clos

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Amélioration de la bifurcation A7/A54 - Enquête publique unique

Du 03/06/2019 au 03/07/2019
Statut : clos

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CENTRE DE TRI DE COLIS ARGAN à Fournès (30)

Du 03/06/2019 au 03/07/2019
Statut : clos

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Enquête publique - Elaboration du PLUi - CC de La terre des 2 caps

Du 27/05/2019 au 28/06/2019
Statut : clos

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PLU de Saint Rémy de Maurienne Enquête Publique

Du 20/05/2019 au 28/06/2019
Statut : clos

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Plan local d'urbanisme - commune de Courbes

Du 22/05/2019 au 22/06/2019
Statut : clos

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Modification PLU Boismont

Du 20/05/2019 au 22/06/2019
Statut : clos

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Zonage d'assainissement de la commune de XURES

Du 29/05/2019 au 15/06/2019
Statut : clos

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MERCOEUR : Projet éolien

Du 13/05/2019 au 14/06/2019
Statut : clos

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Révision du plan local d'urbanisme de la commune de LE BONO

Du 09/05/2019 au 11/06/2019
Statut : clos

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Zonage eaux usées de la commune de LE BONO

Du 09/05/2019 au 11/06/2019
Statut : clos

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ZONAGE ASSAINISSEMENT COMMUNAL MAIXE

Du 23/05/2019 au 11/06/2019
Statut : clos

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Projet de révision du Scot de la Boucle du Rhône en Dauphiné

Du 06/05/2019 au 07/06/2019
Statut : clos

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Révision du Plan de Déplacements Urbains de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Du 02/05/2019 au 07/06/2019
Statut : clos

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Plan de Prévention des Risques Naturels de la Région de Cherbourg

Du 30/04/2019 au 07/06/2019
Statut : clos

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STILL - PLU - MODIFICATION N°1

Du 02/05/2019 au 04/06/2019
Statut : clos

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1ère modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Lansargues

Du 02/05/2019 au 03/06/2019
Statut : clos

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Enquête publique 3 parcs éoliens Boralex Louville

Du 15/04/2019 au 01/06/2019
Statut : clos

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Enquête publique de révision du PLU de COSNES ET ROMAIN

Du 30/04/2019 au 31/05/2019
Statut : clos

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Enquête publique pour la ferme éolienne des Aiguillettes

Du 15/04/2019 au 17/05/2019
Statut : clos

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Aménagement du port départemental du port de Barneville-Carteret

Du 09/04/2019 au 16/05/2019
Statut : clos

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Modification n°1 du PLU de la Commune de Souzy

Du 29/04/2019 au 13/05/2019
Statut : clos

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Scot de l'Oisans - Communauté de communes de l'Oisans

Du 10/04/2019 au 13/05/2019
Statut : clos

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Révision du PLU de FORCALQUIER

Du 01/04/2019 au 03/05/2019
Statut : clos

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Enquête publique - Modification n°5 du PLU de ROSHEIM

Du 29/03/2019 au 29/04/2019
Statut : clos

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Enquête publique SRADDET Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur

Du 18/03/2019 au 19/04/2019
Statut : clos

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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Oberhaslach

Du 18/03/2019 au 18/04/2019
Statut : clos

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Registre du projet de plateforme logistique WLIFE à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Du 17/03/2019 au 17/04/2019
Statut : clos

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Atelier de fabrication de produits de maroquinerie

Du 02/04/2019 au 16/04/2019
Statut : clos

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Zonage d'assainissement de la commune de Lamorlaye

Du 11/03/2019 au 09/04/2019
Statut : clos

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Ferme éolienne de VRITZ

Du 04/03/2019 au 05/04/2019
Statut : clos

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Enquête Publique - Élaboration du PLU de Quinson 04500

Du 04/03/2019 au 05/04/2019
Statut : clos

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Plan Local d'Urbanisme 2 de MONTEPILLOY

Du 26/02/2019 au 29/03/2019
Statut : clos

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Commune de Hindisheim - Révision du POS pour sa transformation en PLU

Du 20/02/2019 au 22/03/2019
Statut : clos

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ZAC Les Portes de l'Aéroport à Mauguio DUP

Du 04/02/2019 au 08/03/2019
Statut : clos

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Enquête publique - Élaboration du PLU

Du 22/01/2019 au 23/02/2019
Statut : clos

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Modification n°1 du plan local d'urbanisme de Le Cheylas

Du 21/01/2019 au 21/02/2019
Statut : clos

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Plan de Prévention des Risques Inondation sur la vallée de la Sélune

Du 03/01/2019 au 08/02/2019
Statut : clos

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PLAN LOCAL D'URBANISME - MARLENHEIM : MODIFICATIONS N° 1 et N° 2

Du 07/01/2019 au 06/02/2019
Statut : clos

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Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Sainte Marie-aux-Chênes

Du 10/12/2018 au 08/01/2019
Statut : clos

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RECONFIGURATION DU BARRAGE DE POUTES

Du 27/11/2018 au 28/12/2018
Statut : clos

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Commune de Muttersholtz - Révision du POS pour sa transformation en PLU

Du 20/11/2018 au 21/12/2018
Statut : clos

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Plan Local d'Urbanisme d'Azerailles : Enquête publique

Du 19/11/2018 au 20/12/2018
Statut : clos

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Parc national de forêts

Du 12/11/2018 au 12/12/2018
Statut : clos

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WEYLCHEM : Valorisation agricole des boues

Du 29/10/2018 au 28/11/2018
Statut : clos

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Carrière " La Jaunais " - Granulats Basse-Normandie - Bourguenolles

Du 16/10/2018 au 16/11/2018
Statut : clos

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Enquête publique PLU Habère-Lullin

Du 09/10/2018 au 13/11/2018
Statut : clos

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Modification n°4 du PLU de SCIONZIER

Du 04/10/2018 au 05/11/2018
Statut : clos

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PLU - AMBERIEUX D'AZERGUES

Du 05/10/2018 au 05/11/2018
Statut : clos

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PROJET DE CARRIERE DE SAVOISY (21)

Du 25/09/2018 au 26/10/2018
Statut : clos

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PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE MAYENNE COMMUNAUTÉ

Du 25/09/2018 au 26/10/2018
Statut : clos

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Projet de SCoT du Pays d'Argentan et d'Ouche arrêté au 25/04/2018

Du 17/09/2018 au 20/10/2018
Statut : clos

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Commune de PLUNERET - Révision du Plan Local d'Urbanisme : ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 17/09/2018 au 19/10/2018
Statut : clos

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Projet de modification n°14 du PLU de Romainville - Volet patrimonial

Du 10/09/2018 au 10/10/2018
Statut : clos

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Révision du plan local d'urbanisme de la Ville de Creil

Du 03/09/2018 au 08/10/2018
Statut : clos

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Projet de révision du POS valant transformation en PLU - Commune de METZERESCHE

Du 05/09/2018 au 06/10/2018
Statut : clos

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Enquête publique PLU ENTRANGE

Du 04/09/2018 au 04/10/2018
Statut : clos

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Carrière de granit "GRANIT D'ATRE" - SAINT JAMES

Du 28/08/2018 au 28/09/2018
Statut : clos

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Plan Local d'Urbanisme - Schéma Directeur Eaux Puviales et zonage assainissement

Du 27/08/2018 au 28/09/2018
Statut : clos

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PROJET D'EXTENSION - EXTOL FRANCE

Du 03/09/2018 au 21/09/2018
Statut : clos

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Enquête publique sur le projet de PLU arrêté de la commune de TOURTOUR 83690

Du 23/07/2018 au 24/08/2018
Statut : clos

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Projet de révision du SCoT Nord-Isère

Du 25/06/2018 au 27/07/2018
Statut : clos

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Commune de Niergnies - Plan local d'urbanisme - Modification n° 1

Du 18/06/2018 au 20/07/2018
Statut : clos

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Déclaration de projet emportant Mise en Compatibilité du PLU d'ARBOIS

Du 15/06/2018 au 16/07/2018
Statut : clos

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PIGNANS : modification n°5 du PLU de la commune

Du 11/06/2018 au 13/07/2018
Statut : clos

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Élaboration de la carte communale de Rauwiller

Du 06/06/2018 au 06/07/2018
Statut : clos

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Projet de SCoT du Pays de Brest

Du 05/06/2018 au 05/07/2018
Statut : clos

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Enquête publique sur le PLU de la commune de DETTWILLER

Du 22/05/2018 au 29/06/2018
Statut : clos

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ENQUÊTE PUBLIQUE TOUR DES JARDINS DE L'ARCHE

Du 22/05/2018 au 22/06/2018
Statut : clos

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REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE RICHELING

Du 15/05/2018 au 15/06/2018
Statut : clos

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Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chambost-Longessaigne

Du 15/05/2018 au 15/06/2018
Statut : clos

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Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d’Auby

Du 02/05/2018 au 01/06/2018
Statut : clos

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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme d'Avilly Saint Léonard

Du 25/04/2018 au 26/05/2018
Statut : clos

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Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme de Maisoncelle Tuilerie

Du 23/04/2018 au 25/05/2018
Statut : clos

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Enquête publique sur le PLU arrêté de la commune de VALENSOLE 04210

Du 09/04/2018 au 11/05/2018
Statut : clos

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ENQUETE PROJET AFAF ROUMAZIERES

Du 05/04/2018 au 07/05/2018
Statut : clos

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COURBEVOIE - Village Delage - Ilot Michel Ricard (B2b) - enquête DUP/parcellaire

Du 05/03/2018 au 09/04/2018
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE - PLAN LOCAL D'URBANISME - POMEYS

Du 06/03/2018 au 06/04/2018
Statut : clos

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Révision du PLan Local d'Urbanisme d'Orgerus

Du 02/03/2018 au 03/04/2018
Statut : clos

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Modification n°3 du PLU de SCIONZIER

Du 26/02/2018 au 30/03/2018
Statut : clos

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Protection Patrimoniale et Paysagère de LAVALLEE

Du 15/02/2018 au 17/03/2018
Statut : clos

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Enquete publique du zonage assainissement de Costaros

Du 12/02/2018 au 16/03/2018
Statut : clos

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Enquête Publique - 1° Modification du Plan Local d'Urbanisme de JOUY-AUX-ARCHES

Du 12/02/2018 au 14/03/2018
Statut : clos

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Enquête publique sur le PLU arrêté de la commune de BLIES-GUERSVILLER

Du 06/02/2018 au 09/03/2018
Statut : clos

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Enquête Publique PLU Thionville - Modification N° 4

Du 22/01/2018 au 22/02/2018
Statut : clos

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PLU ROQUEBRUNE

Du 15/01/2018 au 16/02/2018
Statut : clos

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PPM ROQUEBRUNE

Du 15/01/2018 au 16/02/2018
Statut : clos

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Élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Frontenex

Du 08/01/2018 au 09/02/2018
Statut : clos

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ZONAGE ASSAINISSEMENT PONT DE L'ISERE

Du 09/01/2018 au 09/02/2018
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Allées de Neuilly - Enquête Publique

Du 03/01/2018 au 02/02/2018
Statut : clos