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Nos réalisations

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Projet de PLUi Airvaudais-Val du Thouet

Du 14/10/2021 au 30/04/2024
Statut : ouvert

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Projet de PLUi de Parthenay-Gâtine

Du 03/12/2020 au 31/12/2022
Statut : ouvert

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CONCERTATION PREALABLE / Révision PLU Saint-Ismier (38330)

Du 15/03/2021 au 30/06/2022
Statut : ouvert

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Consultation du projet de PGRI 2022/2027 (Guyane)

Du 27/04/2021 au 16/01/2022
Statut : ouvert

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tavernes-projet-afaf

Du 01/12/2021 au 07/01/2022
Statut : ouvert

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RN2-Contournement d'Avesnes-sur-Helpe / Autorisation environnementale

Du 01/12/2021 au 06/01/2022
Statut : ouvert

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Concertation préalable / Création de la ZAC

Du 01/10/2021 au 31/12/2021
Statut : ouvert

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Parc éolien citoyen de Riaillé Bourg-Chevreuil - Enquête publique

Du 23/11/2021 au 23/12/2021
Statut : ouvert

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Modification n°1 du PLU de Pégomas

Du 22/11/2021 au 21/12/2021
Statut : ouvert

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Projet éolien des Trois Poiriers – Commune de Tartiers (02)

Du 17/11/2021 au 20/12/2021
Statut : ouvert

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Projet éolien de la Cense - Commune de Saint-André-Farivillers (60)

Du 17/11/2021 au 17/12/2021
Statut : ouvert

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PLUi Val de Moder - Projet de modification n° 3

Du 30/11/2021 au 17/12/2021
Statut : ouvert

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Modification n°1 du PLUi de Schweighouse-sur-Moder et environs

Du 29/11/2021 au 17/12/2021
Statut : ouvert

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ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Du 08/11/2021 au 10/12/2021
Statut : ouvert

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Remplacement du tablier sur la rivière du Brivet - Dossier d'enquête publique

Du 08/11/2021 au 08/12/2021
Statut : ouvert

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ENQUETE PUBLIQUE - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME de LES CHÈRES

Du 03/11/2021 au 03/12/2021
Statut : clos

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PLUi de Plaine Commune - dossier de modification n°1

Du 12/10/2021 au 03/12/2021
Statut : clos

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Ferme éolienne du Nilan - Enquête publique

Du 18/10/2021 au 03/12/2021
Statut : clos

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AFAFE de Saint Crépin de Richemont - Enquête publique projet

Du 25/10/2021 au 03/12/2021
Statut : clos

Premium
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REVISION DE LA CHARTE du Parc naturel régional des ALPILLES

Du 25/10/2021 au 25/11/2021
Statut : clos

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CAGNY 80 Révision PLU

Du 18/10/2021 au 19/11/2021
Statut : clos

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Modifications substantielles des INB 116 et 117 - Site Orano la Hague

Du 05/10/2021 au 16/11/2021
Statut : clos

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Modification n°3 du PLU de Villiers-sur-Marne

Du 11/10/2021 au 10/11/2021
Statut : clos

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Projet de réglementation des boisements de DOUCIER

Du 04/10/2021 au 05/11/2021
Statut : clos

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Plan de Prévention des Risques d'Inondations sur la Vallée de la Clarence

Du 21/09/2021 au 28/10/2021
Statut : clos

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Réalisation de la zone d'expansion de crues de Saint Jans Cappel / Berthen

Du 23/09/2021 au 26/10/2021
Statut : clos

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Plan de prévention des risques naturels de la commune de Arces

Du 20/09/2021 au 22/10/2021
Statut : clos

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Plan de prévention des risques naturels de la commune de Meschers-sur-Gironde

Du 20/09/2021 au 22/10/2021
Statut : clos

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Plan de prévention des risques naturels de la commune de Royan

Du 20/09/2021 au 22/10/2021
Statut : clos

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Plan de prévention des risques naturels de la commune de Talmont-sur-Gironde

Du 20/09/2021 au 22/10/2021
Statut : clos

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Plan de prévention des risques naturels de la commune de Vaux-sur-Mer

Du 20/09/2021 au 22/10/2021
Statut : clos

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Elaboration du schéma régional d'aménagement des Pays de la Loire (SRADDET)

Du 13/09/2021 au 22/10/2021
Statut : clos

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Révision du PLU Morières-Lès-Avignon

Du 13/09/2021 au 22/10/2021
Statut : clos

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BRIEC REVISION ALLEGEE N°1

Du 20/09/2021 au 19/10/2021
Statut : clos

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BRIEC MODIFICATION N°2 PLU

Du 20/09/2021 au 19/10/2021
Statut : clos

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PLU de Haguenau - Projet de modification n° 5

Du 04/10/2021 au 18/10/2021
Statut : clos

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Enquête publique du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Epineuil

Du 15/09/2021 au 18/10/2021
Statut : clos

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4EME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'UXEGNEY

Du 13/09/2021 au 18/10/2021
Statut : clos

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Enquête publique - Révision du SCOT du Pays du Cotentin

Du 14/09/2021 au 15/10/2021
Statut : clos

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Projet de parc éolien de Fief-Sauvin

Du 15/09/2021 au 15/10/2021
Statut : clos

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Reyrieux - Modification du PLU n°1

Du 13/09/2021 au 15/10/2021
Statut : clos

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Projet éolien des Ailes de Foulzy

Du 14/09/2021 au 14/10/2021
Statut : clos

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Modification PLU - Arnouville

Du 09/09/2021 au 08/10/2021
Statut : clos

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Commune du CATEAU-CAMBRESIS - Révision générale du PLU

Du 06/09/2021 au 08/10/2021
Statut : clos

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Modification n°4 PLU Douvres-la-Délivrande

Du 08/09/2021 au 08/10/2021
Statut : clos

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Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Brandérion

Du 06/09/2021 au 08/10/2021
Statut : clos

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Enquête publique-Modernisation du stade Nautique du Roucas Blanc à Marseille

Du 08/09/2021 au 07/10/2021
Statut : clos

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Enquête publique - Modification n°1 du PLU de VETRAZ-MONTHOUX

Du 31/08/2021 au 02/10/2021
Statut : clos

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Hettange-Grande

Du 01/09/2021 au 01/10/2021
Statut : clos

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Projet de modification n°2 du PLU de Bonneville

Du 30/08/2021 au 01/10/2021
Statut : clos

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Modification n°2021-2

Du 01/09/2021 au 01/10/2021
Statut : clos

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Modification n°2021-3

Du 01/09/2021 au 01/10/2021
Statut : clos

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Enquête publique - Construction d'une centrale hydroélectrique à Thyez

Du 30/08/2021 au 30/09/2021
Statut : clos

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Projet de révision du Règlement Local de Publicité

Du 06/09/2021 au 21/09/2021
Statut : clos

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Modification du PLU de Varzay

Du 28/06/2021 au 30/07/2021
Statut : clos

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Enquête publique DUNA CORRADINI

Du 24/06/2021 au 23/07/2021
Statut : clos

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revisionPLU-Fouras2021

Du 21/06/2021 au 23/07/2021
Statut : clos

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Mise en concordance du cahier des charges de l'îlot NM149 avec le PLU

Du 22/06/2021 au 21/07/2021
Statut : clos

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Aménagement d'un bassin de rétention en cascade à SAZE

Du 18/06/2021 au 19/07/2021
Statut : clos

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Enquête publique Révision Plan Local d'Urbanisme de VERAC-33240

Du 31/05/2021 au 17/07/2021
Statut : clos

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Enquête publique : Mise aux normes de la station d'épuration de Trébeurden

Du 15/06/2021 au 16/07/2021
Statut : clos

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REVISION ALLÉGÉE 1 PLU UGNY

Du 14/06/2021 au 15/07/2021
Statut : clos

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Enquête Publique Modification du PLU N1 Gresswiller

Du 15/06/2021 au 15/07/2021
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE - ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE

Du 07/06/2021 au 08/07/2021
Statut : clos

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Enquête publique relative à l'élaboration de la carte communale de GOERLINGEN

Du 03/06/2021 au 05/07/2021
Statut : clos

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SAGE de la Brèche

Du 01/06/2021 au 03/07/2021
Statut : clos

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Enquête publique - Construction d'une centrale hydroélectrique à Ebreuil

Du 31/05/2021 au 30/06/2021
Statut : clos

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Projet d'élaboration du Réglement Local de Publicité

Du 31/05/2021 au 25/06/2021
Statut : clos

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Enquête publique DUP Réserve Foncière Q n°344 - Rosny sous Bois

Du 02/06/2021 au 21/06/2021
Statut : clos

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Modification n°2 du PLUi de Bischwiller et Environs

Du 28/05/2021 au 14/06/2021
Statut : clos

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Dossier d'autorisation du système d'assainissement des Arthauds

Du 25/05/2021 au 11/06/2021
Statut : clos

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Enquête Publique désaffectation et déclassement du domaine public Marignier

Du 17/05/2021 au 05/06/2021
Statut : clos

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PLU de Fénétrange

Du 03/05/2021 au 03/06/2021
Statut : clos

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Révision de la carte communale

Du 15/04/2021 au 15/05/2021
Statut : clos

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LINO SUD

Du 14/04/2021 au 14/05/2021
Statut : clos

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Enquête publique - Construction d'une centrale hydroélectrique à Orlu

Du 12/04/2021 au 12/05/2021
Statut : clos

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Extension de la carrière de La Croix Huyart

Du 24/04/2021 au 10/05/2021
Statut : clos

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Registre enquête publique unique projet scaparf ressons-sur-matz

Du 30/03/2021 au 30/04/2021
Statut : clos

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Enquête publique projet parc éolien Haut Vignoble

Du 29/03/2021 au 30/04/2021
Statut : clos

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Modification n°1 du PLU de VENDEUIL CAPLY

Du 30/03/2021 au 30/04/2021
Statut : clos

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Enquête Publique du Projet de PPRI de Saint-Laurent-du-Maroni

Du 08/04/2021 au 20/04/2021
Statut : clos

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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de DRAILLANT

Du 19/03/2021 au 19/04/2021
Statut : clos

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Modification du PLU de Maisons-Alfort

Du 19/03/2021 au 17/04/2021
Statut : clos

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Enquête publique unique ICPE/PC ITM LEMI/ITM IMMO GARANCIERES-EN-BEAUCE2

Du 16/03/2021 au 16/04/2021
Statut : clos

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PLUi du Bassin de Landres - Enquête publique

Du 15/03/2021 au 16/04/2021
Statut : clos

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Enquête relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de Laigneville

Du 15/03/2021 au 14/04/2021
Statut : clos

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Enquête publique - Construction d'une centrale hydroélectrique (Vichy)

Du 15/03/2021 au 14/04/2021
Statut : clos

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Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Mommenheim

Du 29/03/2021 au 14/04/2021
Statut : clos

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Enquête publique / Groupe scolaire

Du 15/03/2021 au 12/04/2021
Statut : clos

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Enquête publique relative à l'aménagement de la ZAC Edison à Sarreguemines

Du 08/03/2021 au 09/04/2021
Statut : clos

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Rééquilibrage des volumes de Praxy Centre Cusset

Du 22/03/2021 au 07/04/2021
Statut : clos

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Modification n°1 du PLU de Berstheim

Du 23/03/2021 au 06/04/2021
Statut : clos

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Projet de modification N°1 du PLU d’Ugny

Du 02/03/2021 au 02/04/2021
Statut : clos

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Projet photovoltaïque de Fain-lès-Montbard

Du 01/03/2021 au 01/04/2021
Statut : clos

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Modification n°3 du PLU de Nogent-sur-Marne

Du 01/03/2021 au 31/03/2021
Statut : clos

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Modification n°2 du PLU de Champigny-sur-Marne

Du 23/02/2021 au 26/03/2021
Statut : clos

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Plan de Gestion de la Longue Becque et de la Melde (USAN)

Du 22/02/2021 au 24/03/2021
Statut : clos

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Enquête publique - Elaboration de la carte communale de Grandfontaine (67130)

Du 15/02/2021 au 19/03/2021
Statut : clos

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Enquête publique bassin versant de la Seugne

Du 15/02/2021 au 19/03/2021
Statut : clos

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HUTTENHEIM - Permis d'Aménager - Les Portes du Muhlbach

Du 15/02/2021 au 18/03/2021
Statut : clos

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Enquête publique relative à la restauration de la Branche de Croix

Du 22/02/2021 au 16/03/2021
Statut : clos

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Demande Exploitation centre traitement VHU

Du 01/02/2021 au 23/02/2021
Statut : clos

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Règlement local de publicité - Enghien-les-Bains

Du 25/01/2021 au 19/02/2021
Statut : clos

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PPR Incendies de forêt de Mandelieu-la-Napoule

Du 18/01/2021 au 19/02/2021
Statut : clos

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Parc éolien des Capucines

Du 18/01/2021 au 18/02/2021
Statut : clos

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Révision PLU Genicourt

Du 19/01/2021 au 17/02/2021
Statut : clos

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Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme d'ARNOUVILLE

Du 11/01/2021 au 12/02/2021
Statut : clos

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Elaboration du SCOT Est Cantal

Du 08/01/2021 au 12/02/2021
Statut : clos

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Enquête publique unique - Communauté de communes Coeur de France

Du 11/01/2021 au 10/02/2021
Statut : clos

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Création d'un plateforme logistique LIDL sur la commune de Saint-Augustin (62)

Du 04/01/2021 au 05/02/2021
Statut : clos

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Révison générale PLU LUX 21

Du 04/01/2021 au 05/02/2021
Statut : clos

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Modification n°1 du PLU de Le Quesnel Aubry

Du 05/01/2021 au 04/02/2021
Statut : clos

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Dragage port d'Ars-en-Ré

Du 05/01/2021 au 26/01/2021
Statut : clos

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Règlement Local de Publicité (RLP) de Saintes

Du 07/01/2021 au 22/01/2021
Statut : clos

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Projet éolien de Guiscard (60)

Du 05/01/2021 au 21/01/2021
Statut : clos

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Réalisation de 2 zones d'expansion de crues à Terdeghem (USAN)

Du 01/12/2020 au 19/01/2021
Statut : clos

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PLU Ebersheim - Modification n°1

Du 14/12/2020 au 13/01/2021
Statut : clos

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Création d'une zone mixte d'habitat, de bureaux et d'activités au lieu-dit

Du 09/12/2020 au 08/01/2021
Statut : clos

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Interxion MRS4

Du 02/12/2020 au 05/01/2021
Statut : clos

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Révision du POS en PLU - BILWISHEIM

Du 04/12/2020 au 04/01/2021
Statut : clos

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projet éolien le cayrol

Du 16/11/2020 au 23/12/2020
Statut : clos

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Modification n°3 du PLU de Brumath

Du 07/12/2020 au 21/12/2020
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - CdC Arnon Boischaut Cher

Du 16/11/2020 au 17/12/2020
Statut : clos

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enquête publique bassin enterré de Soisy

Du 16/11/2020 au 15/12/2020
Statut : clos

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Enquête publique - Galliance Ancenis SAS

Du 09/11/2020 au 12/12/2020
Statut : clos

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Projet de parc éolien de Chaumes-en-Retz

Du 26/10/2020 au 11/12/2020
Statut : clos

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Révision PLU de la commune de Marmoutier

Du 09/11/2020 au 09/12/2020
Statut : clos

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MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SOUZY

Du 18/11/2020 au 05/12/2020
Statut : clos

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Enquête publique - SAS Oudon Biogaz - Livré-la-touche

Du 05/11/2020 au 04/12/2020
Statut : clos

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Extension d'une serre au lieu-dit Lanvian et cession de deux chemins ruraux

Du 02/11/2020 au 02/12/2020
Statut : clos

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Modification n°2 du PLU du Perreux-sur-Marne

Du 02/11/2020 au 02/12/2020
Statut : clos

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Avis d'information préalable au permis d'aménager poulzeroun

Du 26/10/2020 au 27/11/2020
Statut : clos

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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCoTAM ARRÊTÉ LE 12/12/2019

Du 26/10/2020 au 27/11/2020
Statut : clos

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Enquête publique PLUiH Leff Armor communauté

Du 26/10/2020 au 27/11/2020
Statut : clos

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Projet éolien d’Irais - Communes d’Irais et d’Availles-Thouarsais (79)

Du 21/09/2020 au 23/11/2020
Statut : clos

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Révision du PLU de VIRECOURT

Du 19/10/2020 au 21/11/2020
Statut : clos

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Création-réalisation de la ZAC de Micheville 1 à Villerupt (54)

Du 21/10/2020 au 20/11/2020
Statut : clos

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Enquete publique PLUIh Cdc Sablé-sur-Sarthe

Du 19/10/2020 au 20/11/2020
Statut : clos

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Projet DOMBASLE ENERGIE

Du 19/10/2020 au 20/11/2020
Statut : clos

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Démantèlement partiel des INB 33 et 38 - Site Orano la Hague

Du 20/10/2020 au 20/11/2020
Statut : clos

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Projet éolien de Péhart sur la commune de Plumieux (22)

Du 19/10/2020 au 20/11/2020
Statut : clos

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AFAFE Saint Jory de Chalais - Enquête publique mode et périmètre

Du 28/09/2020 au 13/11/2020
Statut : clos

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Projet de parc éolien de Rose des Vents

Du 28/09/2020 au 07/11/2020
Statut : clos

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Enquete publique sur le zonage assainissement de Jullianges

Du 06/10/2020 au 06/11/2020
Statut : clos

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Enquete publique sur le zonage assainissement de Boisset

Du 05/10/2020 au 05/11/2020
Statut : clos

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Modification n°3 du PLU de Fontenay-sous-Bois

Du 21/09/2020 au 23/10/2020
Statut : clos

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PLU D'ENENCOURT LE SEC

Du 16/09/2020 au 17/10/2020
Statut : clos

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Projet éolien de Gwerginioù sur la commune de Bourbriac (22)

Du 14/09/2020 au 16/10/2020
Statut : clos

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Révision générale du PLU de Dury

Du 28/08/2020 au 13/10/2020
Statut : clos

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Université de Lorraine - GISFI - Projet agromine

Du 01/09/2020 au 02/10/2020
Statut : clos

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Enquête publique sur la création d'un PLU à Serémange-Erzange

Du 01/09/2020 au 30/09/2020
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE DDAE THOMINIERE SAINT MARTIN DE CRAU (13)

Du 26/08/2020 au 28/09/2020
Statut : clos

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PLU de Brumath - modification n° 2

Du 14/09/2020 au 28/09/2020
Statut : clos

Essentiel
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SARCEY: modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU)

Du 07/09/2020 au 27/09/2020
Statut : clos

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Enquête Publique du projet éolien des Noës

Du 24/08/2020 au 25/09/2020
Statut : clos

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casfr13310

Du 24/08/2020 au 23/09/2020
Statut : clos

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Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Escaut

Du 21/08/2020 au 21/09/2020
Statut : clos

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Vélomaritime entre Grandcamp-Maisy et Vierville-sur-mer

Du 17/08/2020 au 15/09/2020
Statut : clos

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Projet d'extension de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot

Du 25/08/2020 au 15/09/2020
Statut : clos

Essentiel
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enquête publique PLU Allières

Du 12/08/2020 au 11/09/2020
Statut : clos

Essentiel
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zonage d'assainissement

Du 05/08/2020 au 02/09/2020
Statut : clos

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Registre de l'enquête publique du PLU

Du 20/07/2020 au 21/08/2020
Statut : clos

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Enquete Publique - Riot de Tupigny

Du 27/07/2020 au 14/08/2020
Statut : clos

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RN88 - Déviation de Saint-Hostien - Le Pertuis

Du 15/07/2020 au 14/08/2020
Statut : clos

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Interxion MRS3

Du 15/07/2020 au 14/08/2020
Statut : clos

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PGPOD Sambre Canalisée

Du 06/07/2020 au 06/08/2020
Statut : clos

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ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 06/07/2020 au 04/08/2020
Statut : clos

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Enquête publique unique Aménagement pluviaux RD310 commune de Gaujac

Du 20/07/2020 au 03/08/2020
Statut : clos

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Projet d'aménagement du port de La Turballe

Du 29/06/2020 au 31/07/2020
Statut : clos

Essentiel
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Programme de restauration et d'entretien de la Brèche et ses affluents

Du 02/07/2020 au 28/07/2020
Statut : clos

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Enquête publique PLU Malling

Du 22/06/2020 au 22/07/2020
Statut : clos

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Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Froissy

Du 29/06/2020 au 15/07/2020
Statut : clos

Essentiel
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MODIFICATION n°1 PLU ARBOIS

Du 19/06/2020 au 03/07/2020
Statut : clos

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PLUi de Bischwiller et Environs - modification n°1

Du 21/02/2020 au 09/03/2020
Statut : clos

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PLU Saint-Jean-Lès-Longuyon

Du 07/02/2020 au 24/02/2020
Statut : clos