Nos réalisations
- Tous
- Ouverts
- En attente d'ouverture
- Clos
CONCERTATION - REVISION DU PLUi DU GRAND CHALON
Du 03/06/2019 au 01/09/2020
Statut : ouvert
ENQUETE PUBLIQUE - REVISION DU PLU DE FLEVY
Du 04/02/2020 au 06/03/2020
Statut : en attente d'ouverture
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE du projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’H...
Du 22/01/2020 au 22/02/2020
Statut : ouvert
Enquête publique portant sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles
Du 13/01/2020 au 13/02/2020
Statut : ouvert
REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE KURTZENHOUSE POUR SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME
Du 03/01/2020 au 28/01/2020
Statut : ouvert
PROJET REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE NELLING
Du 27/12/2019 au 27/01/2020
Statut : ouvert
Commune de Châtenois - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
Du 06/01/2020 au 24/01/2020
Statut : clos
Défrichement et création d'une carrière à Germiny; Thuilley-aux-Groseilles et Viterne
Du 09/12/2019 au 24/01/2020
Statut : clos
Révision du POS en PLU de la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne
Du 16/12/2019 au 20/01/2020
Statut : clos
Prelevement pour usage AEP dans le champ captant du Pliocene à BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Du 16/12/2019 au 17/01/2020
Statut : clos
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Langensoultzbach - Enquête publique
Du 09/12/2019 au 17/01/2020
Statut : clos
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Auray Quiberon Terre Atlantique
Du 18/12/2019 au 17/01/2020
Statut : clos
Enquête publique - Révision du Plan Local d'Urbanisme ROSHEIM 2019
Du 02/12/2019 au 17/01/2020
Statut : clos
Commune de KERTZFELD - Enquête publique relative à la révision du POS pour sa transformation en PLU
Du 09/12/2019 au 13/01/2020
Statut : clos
Révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de RUSS
Du 05/12/2019 au 13/01/2020
Statut : clos
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE NIVILLERS
Du 07/12/2019 au 10/01/2020
Statut : clos
Augmentation de la capacité de la plateforme de valorisation de bois
Du 11/12/2019 au 10/01/2020
Statut : clos
Enquête publique du Zonage d'assainissement des eaux pluviales de BRANSLES
Du 26/11/2019 au 09/01/2020
Statut : clos
Enquête publique unique : révision du PLU et Zonage d'assainissement Eaux Pluviales
Du 10/12/2019 au 09/01/2020
Statut : clos
Révision du POS de DAUBENSAND pour sa transformation en PLU
Du 03/12/2019 au 09/01/2020
Statut : clos
Demande de Renouvellement et d'Extension de la carrière de Sacquenay
Du 04/12/2019 au 07/01/2020
Statut : clos
Enquête publique : déclaration de projet n°1 / EBERSHEIM
Du 02/12/2019 au 07/01/2020
Statut : clos
Modification n°1 du PLU de KINTZHEIM - Enquête Publique
Du 12/12/2019 au 06/01/2020
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE - ELABORATION DU PVAP 04500 QUINSON
Du 02/12/2019 au 03/01/2020
Statut : clos
Projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Mellois en Poitou
Du 18/11/2019 au 27/12/2019
Statut : clos
Projet éolien de "Quillien" sur la commune de Plumieux (22)
Du 25/11/2019 au 27/12/2019
Statut : clos
Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Kirchheim
Du 18/11/2019 au 20/12/2019
Statut : clos
Révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Pluguffan - enquête publique
Du 18/11/2019 au 20/12/2019
Statut : clos
Élaboration PLU ERGERSHEIM - Enquête publique
Du 19/11/2019 au 20/12/2019
Statut : clos
Défrichement et création d'une carrière à Cons-la-Grandville
Du 18/11/2019 au 19/12/2019
Statut : clos
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Woerth - Enquête publique
Du 18/11/2019 au 18/12/2019
Statut : clos
Enquête Publique sur le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de MONTMEYAN - VAR
Du 14/11/2019 au 16/12/2019
Statut : clos
Enquête publique unique sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme, de mise à jour du zonage d...
Du 14/11/2019 au 13/12/2019
Statut : clos
Rénovation du barrage de Feurs et construction d’une centrale hydroélectrique
Du 12/11/2019 au 13/12/2019
Statut : clos
Enquête publique portant sur la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Val de Saône-Dombes
Du 06/11/2019 au 06/12/2019
Statut : clos
Enquête publique portant sur la révision du SCoT de la Dombes
Du 06/11/2019 au 06/12/2019
Statut : clos
Concertation sur les aménagements de ralentissement des crues sur le Merdanson de Chaponost aval
Du 04/11/2019 au 02/12/2019
Statut : clos
Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat de la Communauté de Communes Pays Haut Val d'Alzette : Enquêt...
Du 28/10/2019 au 30/11/2019
Statut : clos
Enquête publique commune de CHAUSSAN – Révision du Plan Local d'Urbanisme et zonage des eaux pluviales
Du 26/10/2019 au 29/11/2019
Statut : clos
Contournement de Malzéville - Création d'une voie nouvelle entre la rue Pasteur et l'avenue Saint-Michel
Du 29/10/2019 au 29/11/2019
Statut : clos
Demande d’autorisation environnementale pour l’extension d’un élevage de poules pondeuses à Lengronne...
Du 28/10/2019 au 29/11/2019
Statut : clos
Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU de la commune de Champ le Duc
Du 28/10/2019 au 27/11/2019
Statut : clos
Enquête publique sur l'abrogation de la carte communale de la commune de Séranvillers-Forenville
Du 06/11/2019 au 23/11/2019
Statut : clos
Enquête publique du Plan de Prévention des Risques Inondation du GRAU-DU-ROI
Du 17/10/2019 au 18/11/2019
Statut : clos
Projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de 45 communes de Loire Forez agglomé...
Du 17/10/2019 au 18/11/2019
Statut : clos
Enquête publique de la carte communale de BRANSLES
Du 14/10/2019 au 16/11/2019
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le projet de révision du SCoT Uzège-Pont du Gard
Du 15/10/2019 au 15/11/2019
Statut : clos
Enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme arrêté le 17 juin...
Du 14/10/2019 au 15/11/2019
Statut : clos
Projet de Permis de construire déposé par Logiprest sur la commune de St Martin de Crau
Du 11/10/2019 au 12/11/2019
Statut : clos
Révision du plan de prévention des risques littoraux de Carentan-les-Marais (communes déléguées de Carent...
Du 14/10/2019 au 12/11/2019
Statut : clos
Plan Global de Déplacements valant Plan de Mobilité Rurale
Du 07/10/2019 au 08/11/2019
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLU DE SATOLAS ET BONCE
Du 07/10/2019 au 08/11/2019
Statut : clos
Enquête publique révision du POS en PLU de la commune de VALMESTROFF
Du 07/10/2019 au 07/11/2019
Statut : clos
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme GESTEL - Enquête Publique
Du 08/10/2019 au 07/11/2019
Statut : clos
Enquête publique relative à la modification du PLU de la commune de DOUNOUX
Du 04/10/2019 au 06/11/2019
Statut : clos
Enquête publique unique portant sur la modification n°2 et la révision allégée n°1 du PLU de la commune...
Du 02/10/2019 au 04/11/2019
Statut : clos
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - OAP 6
Du 30/09/2019 au 31/10/2019
Statut : clos
Enquête publique portant sur la demande d'institution de servitudes d'utilité publique présentée par la so...
Du 30/09/2019 au 30/10/2019
Statut : clos
Enquête publique unique relative aux projets de révision du PLU et de zonage d'assainissement - volet eaux p...
Du 30/09/2019 au 30/10/2019
Statut : clos
Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et...
Du 30/09/2019 au 30/10/2019
Statut : clos
Révision du plan local d'urbanisme de TREFFLEAN
Du 10/10/2019 au 28/10/2019
Statut : clos
Enquête Publique du 23.09 au 26.10.2019 du SCOT ROISSY Pays de France (42 communes)
Du 23/09/2019 au 26/10/2019
Statut : clos
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à l'ilo...
Du 23/09/2019 au 25/10/2019
Statut : clos
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPA
Du 16/09/2019 au 25/10/2019
Statut : clos
Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Noyers-Saint-Martin
Du 23/09/2019 au 25/10/2019
Statut : clos
Enquête publique - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme de SAINT LAURENT DU VERDON 04500
Du 23/09/2019 au 25/10/2019
Statut : clos
Enquête publique - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays Beaume Drobie
Du 23/09/2019 au 24/10/2019
Statut : clos
Enquête publique de la révision du PLU de SAINT-PAIR
Du 24/09/2019 au 24/10/2019
Statut : clos
Enquête publique - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer
Du 16/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos
Plan de Prévention des Risques Inondation Huveaune et de ses principaux affluent sur la commune d'Auriol
Du 17/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos
Plan de Prévention des Risques Inondation Huveaune et de ses principaux affluent sur la commune d'Allauch
Du 17/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos
Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Nancy
Du 17/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos
Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire du Nouveau Lariboisière sis 2 rue Ambr...
Du 16/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos
Schéma de Cohérence Territoriale du Trégor Enquête Publique
Du 16/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos
Atelier Traitement de Surface des Métaux Société HYDROCHEM
Du 17/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos
Modification n°2 PLU SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
Du 17/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos
Zonage d'Assainissement des Eaux Usées - POMEYS
Du 17/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de SRADDET de la région Hauts-de-France
Du 16/09/2019 au 16/10/2019
Statut : clos
Élaboration du PLUi de l'ancienne cdc des courbes de l'Orne avec abrogation des cartes communales et créatio...
Du 16/09/2019 au 16/10/2019
Statut : clos
Plan de Prévention des Risques Inondation Huveaune et de ses principaux affluent sur la commune de La Destrou...
Du 13/09/2019 au 14/10/2019
Statut : clos
Plan de Prévention des Risques Inondation Huveaune et de ses principaux affluent sur la commune de Roquevaire...
Du 10/09/2019 au 11/10/2019
Statut : clos
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Barembach
Du 09/09/2019 au 11/10/2019
Statut : clos
Enquête publique unique - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bain...
Du 09/09/2019 au 11/10/2019
Statut : clos
Aménagement urbain de l'Agglomération MOULINOISE intégrant un second pont sur l'Allier
Du 02/09/2019 au 11/10/2019
Statut : clos
Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Bonneuil-les-Eaux
Du 09/09/2019 au 09/10/2019
Statut : clos
Ville de La Fère : élaboration du PLU et zonage d’assainissement eaux pluviales. Du 4 septembre au 5 octob...
Du 04/09/2019 au 05/10/2019
Statut : clos
Enquête publique relative au projet d'aménagement d'un quartier d'habitations dans le secteur de Kerampir, s...
Du 04/09/2019 au 04/10/2019
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PLUI PDA- CDC DU CREONNAIS
Du 02/09/2019 au 03/10/2019
Statut : clos
Classement dans le domaine public des rues Leclerc, Pasteur et Hugo à FONTAINE AU PIRE
Du 16/09/2019 au 02/10/2019
Statut : clos
RN77 - Suppression du passage à niveau n°19 à Jonches
Du 02/09/2019 au 02/10/2019
Statut : clos
Enquête Publique Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINTE-CATHERINE
Du 02/09/2019 au 02/10/2019
Statut : clos
Projet de renouvellement et d'extension du tramway de la Métropole du Grand Nancy
Du 27/08/2019 au 30/09/2019
Statut : clos
Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas : enquête publique portant sur l'élaboration du Plan L...
Du 20/08/2019 au 30/09/2019
Statut : clos
CONCERTATION - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUi DU GRAND CHALON
Du 27/08/2019 au 30/09/2019
Statut : clos
Révision générale du PLU de Quistinic - ENQUETE PUBLIQUE
Du 26/08/2019 au 27/09/2019
Statut : clos
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme CALAN - Enquête Publique
Du 26/08/2019 au 27/09/2019
Statut : clos
Enquête publique pour la mise en concordance du cahier des charges et du règlement du lotissement dit de "l'...
Du 11/09/2019 au 25/09/2019
Statut : clos
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Niederhaslach
Du 19/08/2019 au 23/09/2019
Statut : clos
Enquête publique unique PLUi-H - zonage d'assainissement des eaux usées - Morlaix Communauté
Du 12/08/2019 au 20/09/2019
Statut : clos
Enquête publique unique ayant pour objet : 1°) La révision du Plan Local d’Urbanisme, 2°) Le zonage dâ€...
Du 21/08/2019 au 20/09/2019
Statut : clos
Enquête publique - Révision du Plan Local d'Urbanisme
Du 20/08/2019 au 20/09/2019
Statut : clos
Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme PLU - MARSEILLAN
Du 19/08/2019 au 20/09/2019
Statut : clos
Extension d'un établissement de fabrication de palettes intégrant un projet d'unité de co-génération
Du 03/09/2019 au 18/09/2019
Statut : clos
Secteur Pont de Fer MOULINS-BRESSOLLES : Réaménagement urbain / Accès voie verte
Du 15/07/2019 au 23/08/2019
Statut : clos
Communauté de Communes de l'Ernée : Projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Ernée
Du 08/07/2019 au 10/08/2019
Statut : clos
Enquête publique sur le projet d'élaboration du PLU de St Georges des Coteaux
Du 02/07/2019 au 07/08/2019
Statut : clos
Enquête publique zonage de l'assainissement - volet eaux pluviales- HABERE LULLIN
Du 05/07/2019 au 05/08/2019
Statut : clos
Enquête publique création AVAP - déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU
Du 01/07/2019 au 02/08/2019
Statut : clos
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Vallée de Villé et abrogation des cartes communale...
Du 24/06/2019 au 02/08/2019
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de Révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale Caen-Métropole
Du 18/06/2019 au 26/07/2019
Statut : clos
GUIDEL Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - ENQUÊTE PUBLIQUE
Du 18/06/2019 au 22/07/2019
Statut : clos
Enquête publique PLU et périmètre des abords (PDA)
Du 19/06/2019 au 19/07/2019
Statut : clos
Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Herbsheim
Du 18/06/2019 au 19/07/2019
Statut : clos
Schéma Régional d'Aménagement de Développement durable et d'Egalité des Territoires de la Région Grand E...
Du 03/06/2019 au 19/07/2019
Statut : clos
Enquête publique - Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Bourgogne Franche-Comté
Du 14/06/2019 au 15/07/2019
Statut : clos
Projet minier de Novacarb sur la concession saline de Lenoncourt
Du 31/05/2019 au 12/07/2019
Statut : clos
CA MONT SAINT MICHEL - NORMANDIE : enquête publique unique - élaboration PLUi St Hilaire du Harcouët et Ab...
Du 11/06/2019 au 12/07/2019
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE - REVISION DU PLU - REGISTRE D'ENQUETE EN LIGNE
Du 12/06/2019 au 12/07/2019
Statut : clos
NOYAL-MUZILLAC : enquête publique PLU, zonage eaux usées et pluviales
Du 12/06/2019 au 12/07/2019
Statut : clos
Révision du POS en PLU Commune d'Epiez sur Chiers
Du 11/06/2019 au 12/07/2019
Statut : clos
Enquête publique relative à l'intérêt général du projet de développement de la zone des éoliennes port...
Du 11/06/2019 au 10/07/2019
Statut : clos
Orano Cycle : demande de modification de l'installation nucléaire de base n° 116 de l'établissement de la H...
Du 05/06/2019 au 08/07/2019
Statut : clos
Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Du 03/06/2019 au 05/07/2019
Statut : clos
Modification du volet commercial du SCoT du Pays d'Auray
Du 04/06/2019 au 05/07/2019
Statut : clos
Secteur "ex-Drouin" à la Courneuve: enquête publique conjointe en vue de la constitution d'une réserve fonc...
Du 17/06/2019 au 05/07/2019
Statut : clos
Enquête publique des projets d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de...
Du 03/06/2019 au 05/07/2019
Statut : clos
Révision du Plan local d'urbanisme (PLU) et Révision du Plan de zonage d'assainissement des Eaux usées et d...
Du 05/06/2019 au 05/07/2019
Statut : clos
Révision du plan local d'urbanisme de TREFFLEAN
Du 19/06/2019 au 05/07/2019
Statut : clos
Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de Desvres Samer
Du 03/06/2019 au 04/07/2019
Statut : clos
Plan Climat Air Energie Territorial de la vallée de l'Ariège
Du 03/06/2019 au 03/07/2019
Statut : clos
Amélioration de la bifurcation A7/A54 - Enquête publique unique
Du 03/06/2019 au 03/07/2019
Statut : clos
Enquête publique relative au Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets et à son rapport envir...
Du 29/05/2019 au 01/07/2019
Statut : clos
Enquête publique - Elaboration du PLUi - CC de La terre des 2 caps
Du 27/05/2019 au 28/06/2019
Statut : clos
PLU de Saint Rémy de Maurienne Enquête Publique
Du 20/05/2019 au 28/06/2019
Statut : clos
Concertation sur le Programme d'Actions de Prévention des Inondations du bassin versant du Garon (2020-2025),...
Du 01/06/2019 au 18/06/2019
Statut : clos
Enquête publique sur le projet de charte du Parc naturel régional du Mont-Ventoux
Du 13/05/2019 au 14/06/2019
Statut : clos
Révision du plan local d'urbanisme de la commune de LE BONO
Du 09/05/2019 au 11/06/2019
Statut : clos
Projet de révision du Scot de la Boucle du Rhône en Dauphiné
Du 06/05/2019 au 07/06/2019
Statut : clos
Révision du Plan de Déplacements Urbains de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Du 02/05/2019 au 07/06/2019
Statut : clos
Plan de Prévention des Risques Naturels de la Région de Cherbourg
Du 30/04/2019 au 07/06/2019
Statut : clos
1ère modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Lansargues
Du 02/05/2019 au 03/06/2019
Statut : clos
Enquête publique 3 parcs éoliens Boralex Louville
Du 15/04/2019 au 01/06/2019
Statut : clos
Enquête publique de révision du PLU de COSNES ET ROMAIN
Du 30/04/2019 au 31/05/2019
Statut : clos
Enquête publique pour le zonage d'assainissement de la commune de St Georges Lagricol
Du 25/04/2019 au 25/05/2019
Statut : clos
Enquête publique pour la ferme éolienne des Aiguillettes
Du 15/04/2019 au 17/05/2019
Statut : clos
Aménagement du port départemental du port de Barneville-Carteret
Du 09/04/2019 au 16/05/2019
Statut : clos
Scot de l'Oisans - Communauté de communes de l'Oisans
Du 10/04/2019 au 13/05/2019
Statut : clos
Construction d'un centre de données (data center) à Meudon, Avenue du Maréchal Juin
Du 08/04/2019 au 10/05/2019
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements d...
Du 01/04/2019 au 03/05/2019
Statut : clos
Enquête publique - Modification n°5 du PLU de ROSHEIM
Du 29/03/2019 au 29/04/2019
Statut : clos
Enquête publique relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets de la Région Provence-...
Du 18/03/2019 au 19/04/2019
Statut : clos
Enquête publique SRADDET Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
Du 18/03/2019 au 19/04/2019
Statut : clos
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Oberhaslach
Du 18/03/2019 au 18/04/2019
Statut : clos
Registre du projet de plateforme logistique WLIFE Ã BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Du 17/03/2019 au 17/04/2019
Statut : clos
Registre dématérialisé d'enquête publique du projet de centrale solaire de Til-Châtel
Du 13/03/2019 au 16/04/2019
Statut : clos
Atelier de fabrication de produits de maroquinerie
Du 02/04/2019 au 16/04/2019
Statut : clos
Zonage d'assainissement de la commune de Lamorlaye
Du 11/03/2019 au 09/04/2019
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de...
Du 04/03/2019 au 05/04/2019
Statut : clos
Périmètres de protection - captage "Les Douceries" - Marchésieux et Saint-Martin d'Aubigny
Du 05/03/2019 au 05/04/2019
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements d...
Du 04/03/2019 au 05/04/2019
Statut : clos
Enquête Publique - Élaboration du PLU de Quinson 04500
Du 04/03/2019 au 05/04/2019
Statut : clos
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d'Uzès : Lancement officiel de l'Enquête Publique
Du 04/03/2019 au 03/04/2019
Statut : clos
Plan de Prévention des Risques Inondation Aygalades et affluents sur la commune de Marseille
Du 19/02/2019 au 22/03/2019
Statut : clos
Commune de Hindisheim - Révision du POS pour sa transformation en PLU
Du 20/02/2019 au 22/03/2019
Statut : clos
Exploitation d'un établissement d'abattage multi-espèces et de découpe d'animaux
Du 29/01/2019 au 04/03/2019
Statut : clos
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : Mise à jour du zonage des eaux pluviales de la commune ET révision du PLU (Délib...
Du 21/01/2019 au 28/02/2019
Statut : clos
Enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Comm...
Du 21/01/2019 au 25/02/2019
Statut : clos
Extension du plan d'épandage de l'unité de méthanisation BIONERVAL Hauts-de-France
Du 22/01/2019 au 22/02/2019
Statut : clos
Modification n°1 du plan local d'urbanisme de Le Cheylas
Du 21/01/2019 au 21/02/2019
Statut : clos
Enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)
Du 07/01/2019 au 08/02/2019
Statut : clos
Plan de Prévention des Risques Inondation sur la vallée de la Sélune
Du 03/01/2019 au 08/02/2019
Statut : clos
Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)
Du 07/01/2019 au 08/02/2019
Statut : clos
Enquête publique - Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Hussigny-Godbrange
Du 08/01/2019 au 07/02/2019
Statut : clos
PLAN LOCAL D'URBANISME - MARLENHEIM : MODIFICATIONS N° 1 et N° 2
Du 07/01/2019 au 06/02/2019
Statut : clos
Enquête publique - Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de PLOEMEUR
Du 12/12/2018 au 22/01/2019
Statut : clos
Enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Séranvillers-Forenv...
Du 17/12/2018 au 18/01/2019
Statut : clos
Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Sainte Marie-aux-Chênes
Du 10/12/2018 au 08/01/2019
Statut : clos
Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt de la commune de Plan-de-Cuques
Du 26/11/2018 au 03/01/2019
Statut : clos
Enquête publique portant sur la demande d'autorisation présentée par la société VAL'LIMAGNE en vue d'expl...
Du 22/11/2018 au 21/12/2018
Statut : clos
Commune de Muttersholtz - Révision du POS pour sa transformation en PLU
Du 20/11/2018 au 21/12/2018
Statut : clos
Plan Local d'Urbanisme d'Azerailles : Enquête publique
Du 19/11/2018 au 20/12/2018
Statut : clos
Enquête publique pour le zonage d'assainissement de la commune de Chamalières sur Loire
Du 12/11/2018 au 14/12/2018
Statut : clos
Enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme et modification du périmètre des abords des m...
Du 09/11/2018 au 10/12/2018
Statut : clos
Enquête publique pour le zonage d'assainissement de la commune de Vorey sur arzon
Du 05/11/2018 au 07/12/2018
Statut : clos
Concertation préalable - projet éolien La Gohélière, situé sur les communes de Yoncq et La Besace dans le...
Du 19/11/2018 au 03/12/2018
Statut : clos
Carrière " La Jaunais " - Granulats Basse-Normandie - Bourguenolles
Du 16/10/2018 au 16/11/2018
Statut : clos
ST PIERRE DE CHANDIEU - Enquête publique unique des projets : d'élaboration du PLU, de révision du Z.A. des...
Du 15/10/2018 au 16/11/2018
Statut : clos
Aliénation des chemins ruraux et anciens chemins d'exploitation intégrés aux chemins ruraux - Zac du clos d...
Du 26/10/2018 au 14/11/2018
Statut : clos
Enquête publique unique révision du P.L.U. de Sarreguemines et création d'un Périmètre Délimité des Abo...
Du 10/10/2018 au 12/11/2018
Statut : clos
Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Messei
Du 05/10/2018 au 05/11/2018
Statut : clos
PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
Du 25/09/2018 au 26/10/2018
Statut : clos
Projet de SCoT du Pays d'Argentan et d'Ouche arrêté au 25/04/2018
Du 17/09/2018 au 20/10/2018
Statut : clos
Commune de PLUNERET - Révision du Plan Local d'Urbanisme : ENQUÊTE PUBLIQUE
Du 17/09/2018 au 19/10/2018
Statut : clos
Projet de modification n°14 du PLU de Romainville - Volet patrimonial
Du 10/09/2018 au 10/10/2018
Statut : clos
Plans de gestion pluriannuels d'entretien et restauration de la ripisylve, et des atterrissements sur le bassi...
Du 24/09/2018 au 08/10/2018
Statut : clos
Révision du plan local d'urbanisme de la Ville de Creil
Du 03/09/2018 au 08/10/2018
Statut : clos
Projet de révision du POS valant transformation en PLU - Commune de METZERESCHE
Du 05/09/2018 au 06/10/2018
Statut : clos
Enquête publique portant révision de la carte communale de la commune historique de Chicheboville
Du 04/09/2018 au 06/10/2018
Statut : clos
Restauration de la continuité piscicole et de la morphologie du Garon au droit du seuil des Mouilles (MONTAGN...
Du 17/09/2018 au 01/10/2018
Statut : clos
Carrière de granit "GRANIT D'ATRE" - SAINT JAMES
Du 28/08/2018 au 28/09/2018
Statut : clos
Plan Local d'Urbanisme - Schéma Directeur Eaux Puviales et zonage assainissement
Du 27/08/2018 au 28/09/2018
Statut : clos
Commune de Maidières Enquête publique sur la révision du POS transformé en PLU
Du 27/08/2018 au 22/09/2018
Statut : clos
Enquête publique sur le projet de PLU arrêté de la commune de TOURTOUR 83690
Du 23/07/2018 au 24/08/2018
Statut : clos
Restauration de la continuité piscicole au droit du seuil de l'aqueduc (BRIGNAIS et CHAPONOST, 69)
Du 09/07/2018 au 23/07/2018
Statut : clos
Commune de Niergnies - Plan local d'urbanisme - Modification n° 1
Du 18/06/2018 au 20/07/2018
Statut : clos
Déclaration de projet emportant Mise en Compatibilité du PLU d'ARBOIS
Du 15/06/2018 au 16/07/2018
Statut : clos
REGISTRE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLU DE FOURMIES
Du 12/06/2018 au 13/07/2018
Statut : clos
Captages de Machecoul - Enquête publique relative aux prélèvements d’eaux brutes et à la mise en place d...
Du 11/06/2018 au 13/07/2018
Statut : clos
PIGNANS : modification n°5 du PLU de la commune
Du 11/06/2018 au 13/07/2018
Statut : clos
Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d’aménagement du parc...
Du 07/06/2018 au 09/07/2018
Statut : clos
Élaboration de la carte communale de Rauwiller
Du 06/06/2018 au 06/07/2018
Statut : clos
Enquête publique portant sur la revitalisation du Vistre depuis la RD 6113 jusqu'à l'A54 sur les communes de...
Du 04/06/2018 au 04/07/2018
Statut : clos
L’enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport envir...
Du 01/06/2018 au 02/07/2018
Statut : clos
Enquête publique sur le PLU de la commune de DETTWILLER
Du 22/05/2018 au 29/06/2018
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET PARCELLAIRE D'AMÉNAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER, AU PROGRAMME DE...
Du 14/05/2018 au 15/06/2018
Statut : clos
Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chambost-Longessaigne
Du 15/05/2018 au 15/06/2018
Statut : clos
Modification n° 1 du PLU de la commune de Pommiers - Enquête publique du 14 mai au 13 juin 2018
Du 14/05/2018 au 13/06/2018
Statut : clos
Enquête publique portant sur les dispositions du projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environ...
Du 23/04/2018 au 08/06/2018
Statut : clos
Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d’Auby
Du 02/05/2018 au 01/06/2018
Statut : clos
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme d'Avilly Saint Léonard
Du 25/04/2018 au 26/05/2018
Statut : clos
Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme de Maisoncelle Tuilerie
Du 23/04/2018 au 25/05/2018
Statut : clos
Enquête publique portant sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes de Saint G...
Du 09/04/2018 au 24/05/2018
Statut : clos
Enquête publique sur le PLU arrêté de la commune de VALENSOLE 04210
Du 09/04/2018 au 11/05/2018
Statut : clos