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Nos réalisations

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Projet de révision du SCoT Nord-Isère

Du 25/06/2018 au 27/07/2018
Statut : ouvert

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Commune de Niergnies - Plan local d'urbanisme - Modification n° 1

Du 18/06/2018 au 20/07/2018
Statut : ouvert

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Déclaration de projet emportant Mise en Compatibilité du PLU d'ARBOIS

Du 15/06/2018 au 16/07/2018
Statut : ouvert

Essentiel
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REGISTRE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLU DE FOURMIES

Du 12/06/2018 au 13/07/2018
Statut : ouvert

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PIGNANS : modification n°5 du PLU de la commune

Du 11/06/2018 au 13/07/2018
Statut : ouvert

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Élaboration de la carte communale de Rauwiller

Du 06/06/2018 au 06/07/2018
Statut : ouvert

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Projet de SCoT du Pays de Brest

Du 05/06/2018 au 05/07/2018
Statut : ouvert

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Enquête publique sur le PLU de la commune de DETTWILLER

Du 22/05/2018 au 29/06/2018
Statut : ouvert

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ENQUÊTE PUBLIQUE TOUR DES JARDINS DE L'ARCHE

Du 22/05/2018 au 22/06/2018
Statut : clos

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REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE RICHELING

Du 15/05/2018 au 15/06/2018
Statut : clos

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Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chambost-Longessaigne

Du 15/05/2018 au 15/06/2018
Statut : clos

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Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d’Auby

Du 02/05/2018 au 01/06/2018
Statut : clos

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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme d'Avilly Saint Léonard

Du 25/04/2018 au 26/05/2018
Statut : clos

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Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme de Maisoncelle Tuilerie

Du 23/04/2018 au 25/05/2018
Statut : clos

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Enquête publique sur le PLU arrêté de la commune de VALENSOLE 04210

Du 09/04/2018 au 11/05/2018
Statut : clos

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ENQUETE PROJET AFAF ROUMAZIERES

Du 05/04/2018 au 07/05/2018
Statut : clos

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COURBEVOIE - Village Delage - Ilot Michel Ricard (B2b) - enquête DUP/parcellaire

Du 05/03/2018 au 09/04/2018
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE - PLAN LOCAL D'URBANISME - POMEYS

Du 06/03/2018 au 06/04/2018
Statut : clos

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Révision du PLan Local d'Urbanisme d'Orgerus

Du 02/03/2018 au 03/04/2018
Statut : clos

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Modification n°3 du PLU de SCIONZIER

Du 26/02/2018 au 30/03/2018
Statut : clos

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Protection Patrimoniale et Paysagère de LAVALLEE

Du 15/02/2018 au 17/03/2018
Statut : clos

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Enquete publique du zonage assainissement de Costaros

Du 12/02/2018 au 16/03/2018
Statut : clos

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Enquête Publique - 1° Modification du Plan Local d'Urbanisme de JOUY-AUX-ARCHES

Du 12/02/2018 au 14/03/2018
Statut : clos

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Enquête publique sur le PLU arrêté de la commune de BLIES-GUERSVILLER

Du 06/02/2018 au 09/03/2018
Statut : clos

Essentiel
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Enquête Publique PLU Thionville - Modification N° 4

Du 22/01/2018 au 22/02/2018
Statut : clos

Premium
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PLU ROQUEBRUNE

Du 15/01/2018 au 16/02/2018
Statut : clos

Premium
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PPM ROQUEBRUNE

Du 15/01/2018 au 16/02/2018
Statut : clos

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Élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Frontenex

Du 08/01/2018 au 09/02/2018
Statut : clos

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ZONAGE ASSAINISSEMENT PONT DE L'ISERE

Du 09/01/2018 au 09/02/2018
Statut : clos

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Allées de Neuilly - Enquête Publique

Du 03/01/2018 au 02/02/2018
Statut : clos

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Enquête publique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de MARIGNIER

Du 18/12/2017 au 29/01/2018
Statut : clos

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PLAN LOCAL d'URBANISME de MONTEPILLOY

Du 11/12/2017 au 12/01/2018
Statut : clos

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Avis d'enquête publique - zonage d'assainissement - commune de Sepvigny

Du 04/12/2017 au 05/01/2018
Statut : clos

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SCOT du Pays de Lorient

Du 16/11/2017 au 29/12/2017
Statut : clos

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PLU THYEZ

Du 20/11/2017 au 22/12/2017
Statut : clos

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ZONAGE ASSAINISSEMENT THYEZ

Du 20/11/2017 au 22/12/2017
Statut : clos

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Révision du POS / Elaboration du PLU de la commune de MAGNY-LE-DESERT

Du 22/11/2017 au 22/12/2017
Statut : clos

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ZONAGE D'ASSAINISSEMENT - DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 23/11/2017 au 22/12/2017
Statut : clos

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Modification du règlement de la zone AUb du PLU de la commune de Mardié

Du 14/11/2017 au 18/12/2017
Statut : clos

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PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA NATAGNE SUR LES COMMUNES DE SIVRY ET BELLEAU

Du 15/11/2017 au 15/12/2017
Statut : clos

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Projet de révision du POS avec transformation en PLU - RETONFÉY

Du 13/11/2017 au 15/12/2017
Statut : clos

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Metz : modification n°9 du PLU

Du 13/11/2017 au 13/12/2017
Statut : clos

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Enquête Publique PLU RIANS

Du 07/11/2017 au 08/12/2017
Statut : clos

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Enquête publique PLU - HUDIVILLER

Du 14/11/2017 au 07/12/2017
Statut : clos

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SCOT de Cahors et du Sud du Lot

Du 24/10/2017 au 06/12/2017
Statut : clos

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Enquête publique zonage d'assainissement de la commune de Blavozy

Du 30/10/2017 au 02/12/2017
Statut : clos

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Enquête publique pour le zonage d'assainissement de la commune de Chaspinhac

Du 30/10/2017 au 01/12/2017
Statut : clos

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Enquête publique - PLU & eaux pluviales - Saint-Yvi

Du 30/10/2017 au 30/11/2017
Statut : clos

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Enquête publique - Révision zonage assainissement eaux usées - Saint-Yvi

Du 30/10/2017 au 30/11/2017
Statut : clos

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Dispositions du zonage de la commune de Villards d'Héria

Du 07/11/2017 au 28/11/2017
Statut : clos

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Modification du Règlement Local de Publicité - VILLIERS-SAINT-FREDERIC

Du 23/10/2017 au 23/11/2017
Statut : clos

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Aménagement du ruisseau Pissevieille sur la Commune de Cercié

Du 06/11/2017 au 21/11/2017
Statut : clos

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REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE CARROUGES

Du 17/10/2017 au 20/11/2017
Statut : clos

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Enquête publique zonage d'assainissement de la commune de St Pierre Eynac

Du 16/10/2017 au 17/11/2017
Statut : clos

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE RIVECOURT

Du 04/10/2017 au 06/11/2017
Statut : clos

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SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE RIVECOURT

Du 04/10/2017 au 06/11/2017
Statut : clos

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Révision du POS de MOULINS-LES-METZ et transformation en PLU

Du 02/10/2017 au 06/11/2017
Statut : clos

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Enquête conjointe concernant les communes de Feuguerolles-Bully, Maltot et Vieux

Du 25/09/2017 au 29/10/2017
Statut : clos

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Enquête conjointe concernant les communes de Feuguerolles-Bully, Maltot et Vieux

Du 25/09/2017 au 29/10/2017
Statut : clos

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Enquête conjointe concernant les communes de Feuguerolles-Bully, Maltot et Vieux

Du 25/09/2017 au 29/10/2017
Statut : clos

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Projet de la 3ème modification du Plan Local d'Urbanisme - MAIZIERES-LES-METZ

Du 25/09/2017 au 28/10/2017
Statut : clos

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COURBEVOIE - Village Delage - Ilot A4 - enquête DUP/parcellaire

Du 25/09/2017 au 27/10/2017
Statut : clos

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SAINT-VAAST-LA-HOUGUE : projet de dragage du bassin à flot du port

Du 22/09/2017 au 24/10/2017
Statut : clos

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PLU ASSIEU

Du 18/09/2017 au 20/10/2017
Statut : clos

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Zonage assainissement ASSIEU

Du 18/09/2017 au 20/10/2017
Statut : clos

Essentiel
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Enquête carte communale SAILLY-ACHATEL

Du 02/09/2017 au 07/10/2017
Statut : clos

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Enquête publique relative à l'extension du cimetière communal de Rambervillers

Du 28/08/2017 au 29/09/2017
Statut : clos

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Projet de révision du POS avec transformation en PLU - EMBERMENIL

Du 17/08/2017 au 25/09/2017
Statut : clos

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Mise en exploitation du captage F08-2

Du 21/08/2017 au 21/09/2017
Statut : clos

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Projet de révision du POS avec transformation en PLU - XOUSSE

Du 21/08/2017 au 21/09/2017
Statut : clos

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Révision du POS de VIGNEULLES et transformation en PLU

Du 12/08/2017 au 16/09/2017
Statut : clos

Essentiel
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Enquête publique Zonage Assainissement Commune d'HUDIVILLER

Du 18/07/2017 au 01/09/2017
Statut : clos

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Enquête publique - PLU - MELGVEN

Du 24/07/2017 au 23/08/2017
Statut : clos

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Enquête publique - Zonage d'assainissement - Eaux Usées - MELGVEN

Du 24/07/2017 au 23/08/2017
Statut : clos

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Enquête publique - Zonage d'assainissement - Eaux Pluviales - MELGVEN

Du 24/07/2017 au 23/08/2017
Statut : clos

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Enquete publique zonage d'assainissement de la commune de ARSAC EN VELAY

Du 17/07/2017 au 19/08/2017
Statut : clos

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GRANVILLE : projet de dragage du bassin à flot du port

Du 03/07/2017 au 04/08/2017
Statut : clos

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Modification 7 et 8 du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Isle

Du 12/07/2017 au 28/07/2017
Statut : clos

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Enquête publique du Plan de Prévention des Risques Inondation de Saze (30)

Du 21/06/2017 au 21/07/2017
Statut : clos

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Révision du PLU de la Commune d'Illange

Du 19/06/2017 au 18/07/2017
Statut : clos

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NOYAL-MUZILLAC : projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Du 07/06/2017 au 10/07/2017
Statut : clos

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NOYAL-MUZILLAC : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme

Du 07/06/2017 au 10/07/2017
Statut : clos

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NOYAL-MUZILLAC : projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales

Du 07/06/2017 au 10/07/2017
Statut : clos

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MODIFICATION N° 1 DU PLU DE 88270 VILLE SUR ILLON

Du 10/06/2017 au 10/07/2017
Statut : clos

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Enquête publique sur la révision du POS en PLU de Pierrefitte en Auge

Du 02/05/2017 au 03/06/2017
Statut : clos

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Revision PSA Le Bourget

Du 20/02/2017 au 20/03/2017
Statut : clos

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Aérodrome de Paris-Le Bourget : Projet de Plan d'Exposition au Bruit

Du 01/09/2016 au 03/10/2016
Statut : clos