Nos réalisations
- Tous
- Ouverts
- En attente d'ouverture
- Clos
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat de la Communauté de C...
Du 18/12/2020 au 31/07/2023
Statut : ouvert
Révision du PLUi de La communauté de communes La terre des 2 caps - Registre de concertation
Du 23/04/2021 au 31/12/2022
Statut : ouvert
CONCERTATION PREALABLE / Révision PLU Saint-Ismier (38330)
Du 15/03/2021 au 30/06/2022
Statut : ouvert
Consultation du projet de PGRI 2022/2027 (Guyane)
Du 27/04/2021 au 26/10/2021
Statut : ouvert
Concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur le quartier de Belleroche
Du 13/02/2020 au 30/09/2021
Statut : ouvert
CONCERTATION - REVISION DU PLUi DU GRAND CHALON
Du 03/06/2019 au 30/09/2021
Statut : ouvert
Commune de Ploemeur - Site des Kaolins - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Concertation Préa...
Du 18/01/2021 au 01/09/2021
Statut : ouvert
Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau n°2 sur le Marais poitevin
Du 28/06/2021 au 30/07/2021
Statut : en attente d'ouverture
Mise en concordance du cahier des charges de l'îlot NM149 avec le PLU
Du 22/06/2021 au 21/07/2021
Statut : ouvert
Aménagement d'un bassin de rétention en cascade à SAZE
Du 18/06/2021 au 19/07/2021
Statut : ouvert
Enquête publique Révision Plan Local d'Urbanisme de VERAC-33240
Du 31/05/2021 au 17/07/2021
Statut : ouvert
Enquête publique unique relative à la révision du POS en PLU et à la modification du Périmètre de Délim...
Du 15/06/2021 au 16/07/2021
Statut : ouvert
Enquête publique : Mise aux normes de la station d'épuration de Trébeurden
Du 15/06/2021 au 16/07/2021
Statut : ouvert
Enquête Publique Modification du PLU N1 Gresswiller
Du 15/06/2021 au 15/07/2021
Statut : ouvert
Déclaration d’arrêt définitif de travaux miniers sur la concession minière de Saint-Laurent Charmel (d...
Du 10/06/2021 au 10/07/2021
Statut : ouvert
ENQUETE PUBLIQUE - ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE
Du 07/06/2021 au 08/07/2021
Statut : ouvert
Enquête publique relative à l'élaboration de la carte communale de GOERLINGEN
Du 03/06/2021 au 05/07/2021
Statut : ouvert
Enquête publique unique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urba...
Du 04/06/2021 au 03/07/2021
Statut : ouvert
MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENT PEUTEUIL ET GILETTE AVEC LE PLU DE LA COMMUNE D'OR...
Du 31/05/2021 au 02/07/2021
Statut : ouvert
Enquête publique - Construction d'une centrale hydroélectrique à Ebreuil
Du 31/05/2020 au 30/06/2021
Statut : ouvert
Projet d'élaboration du Réglement Local de Publicité
Du 31/05/2021 au 25/06/2021
Statut : ouvert
Enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général concernant le programme de restauration...
Du 25/05/2021 au 25/06/2021
Statut : ouvert
Modification de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral (Sentier du Littoral) - Pointe de Rou...
Du 07/06/2021 au 23/06/2021
Statut : ouvert
Enquête publique DUP Réserve Foncière Q n°344 - Rosny sous Bois
Du 02/06/2021 au 21/06/2021
Statut : clos
Modification n°2 du PLUi de Bischwiller et Environs
Du 28/05/2021 au 14/06/2021
Statut : clos
Dossier d'autorisation du système d'assainissement des Arthauds
Du 25/05/2021 au 11/06/2021
Statut : clos
Enquête Publique désaffectation et déclassement du domaine public Marignier
Du 17/05/2021 au 05/06/2021
Statut : clos
Enquête publique unique relative à la demande de prolongation et d'extension de la concession saline de Leno...
Du 20/04/2021 au 02/06/2021
Statut : clos
Registre d'enquête publique unique préalable : Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement et...
Du 26/04/2021 au 27/05/2021
Statut : clos
Enquete publique unique - SIMASTOCK - Billy-Berclau - Projet construction entrepôt logistique
Du 19/04/2021 au 21/05/2021
Statut : clos
Plan d'épandage des boues des stations de traitement des eaux usées de la CARA
Du 19/04/2021 au 19/05/2021
Statut : clos
Mise à disposition du projet de première modification simplifiée du PLU de Denneville
Du 12/04/2021 au 14/05/2021
Statut : clos
Enquête publique - Construction d'une centrale hydroélectrique à Orlu
Du 12/04/2021 au 12/05/2021
Statut : clos
Enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de CREVECOEUR LE GRAND
Du 06/04/2021 au 07/05/2021
Statut : clos
Registre enquête publique unique projet scaparf ressons-sur-matz
Du 30/03/2021 au 30/04/2021
Statut : clos
Enquête publique projet parc éolien Haut Vignoble
Du 29/03/2021 au 30/04/2021
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET CREATION DE PERIMETRES DELI...
Du 29/03/2021 au 29/04/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la Déclaration d'Utilité Publique pour la réactualisation des périmètres de...
Du 22/03/2021 au 24/04/2021
Statut : clos
Enquête publique unique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dâ€...
Du 06/04/2021 au 22/04/2021
Statut : clos
Enquête Publique du Projet de PPRI de Saint-Laurent-du-Maroni
Du 08/04/2021 au 20/04/2021
Statut : clos
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de DRAILLANT
Du 19/03/2021 au 19/04/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de Cons La Grandville valant...
Du 16/03/2021 au 17/04/2021
Statut : clos
Enquête publique unique ICPE/PC ITM LEMI/ITM IMMO GARANCIERES-EN-BEAUCE2
Du 16/03/2021 au 16/04/2021
Statut : clos
Commune de La Roquette-sur-Siagne - Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations
Du 15/03/2021 au 16/04/2021
Statut : clos
Enquête relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de Laigneville
Du 15/03/2021 au 14/04/2021
Statut : clos
Enquête publique - Construction d'une centrale hydroélectrique (Vichy)
Du 15/03/2021 au 14/04/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Mommenheim
Du 29/03/2021 au 14/04/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à l'aménagement de la ZAC Edison à Sarreguemines
Du 08/03/2021 au 09/04/2021
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LES PERIMETRES DE PROTECTION DE LA PRISE...
Du 09/03/2021 au 09/04/2021
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LES TRAVAUX DE DERIVATION ET PERIMETRES D...
Du 09/03/2021 au 08/04/2021
Statut : clos
Rééquilibrage des volumes de Praxy Centre Cusset
Du 22/03/2021 au 07/04/2021
Statut : clos
Déviation de Guilherand-Granges/Saint-Péray - Section Nord du Mialan à la RD 86
Du 02/03/2021 au 02/04/2021
Statut : clos
Modification n°2 du PLU de Champigny-sur-Marne
Du 23/02/2021 au 26/03/2021
Statut : clos
Plan de Gestion de la Longue Becque et de la Melde (USAN)
Du 22/02/2021 au 24/03/2021
Statut : clos
Enquête publique - Elaboration de la carte communale de Grandfontaine (67130)
Du 15/02/2021 au 19/03/2021
Statut : clos
HUTTENHEIM - Permis d'Aménager - Les Portes du Muhlbach
Du 15/02/2021 au 18/03/2021
Statut : clos
Réaménagement de l'étang des 4 Fils Aymon à Méteren en Zone d'Expansion de Crues
Du 15/02/2021 au 17/03/2021
Statut : clos
Demande d'autorisation environnementale concernant l'augmentation des capacités de traitement d'un atelier de...
Du 23/02/2021 au 17/03/2021
Statut : clos
Enquête publique relative aux travaux du programme pluriannuel de restauration et d'entretien du ru d'Autheui...
Du 13/02/2021 au 16/03/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la restauration de la Branche de Croix
Du 22/02/2021 au 16/03/2021
Statut : clos
Dossier d’Autorisation Environnementale pour la modification du fonctionnement du Bassin de rétention dit L...
Du 22/02/2021 au 12/03/2021
Statut : clos
Déclaration d’Utilité Publique relative à la création de réserves foncières pour le projet de revitali...
Du 22/02/2021 au 11/03/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune...
Du 08/02/2021 au 10/03/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune...
Du 08/02/2021 au 10/03/2021
Statut : clos
Enquête publique unique relative à la révision du Plan Local d’urbanisme de Burie et de la création de p...
Du 03/02/2021 au 09/03/2021
Statut : clos
Enquête publique unique « permis exclusif de recherche » géothermique à basse température sur un axe Mar...
Du 25/01/2021 au 01/03/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la révision du Plan Local d’urbanisme de Courcoury soumis à évaluation envi...
Du 28/01/2021 au 01/03/2021
Statut : clos
Commune de Pégomas - Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations
Du 25/01/2021 au 26/02/2021
Statut : clos
Aliénation des chemins ruraux et anciens chemins d’exploitation intégrés aux chemins ruraux – ZAC du Cl...
Du 05/02/2021 au 19/02/2021
Statut : clos
Règlement local de publicité - Enghien-les-Bains
Du 25/01/2021 au 19/02/2021
Statut : clos
Commune de Cannes - Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations
Du 18/01/2021 au 19/02/2021
Statut : clos
PPR Incendies de forêt de Mandelieu-la-Napoule
Du 18/01/2021 au 19/02/2021
Statut : clos
Commune du Cannet - Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations
Du 18/01/2021 au 19/02/2021
Statut : clos
Transfert d'office dans le domaine public communal de l'Esplanade de la Viredonne, voie privée ouverte à la...
Du 02/02/2021 au 18/02/2021
Statut : clos
Enquête publique unique : PLUi ex-Val de Cher Controis - Abrogation des cartes communales
Du 07/01/2021 au 15/02/2021
Statut : clos
Commune d'Antibes - Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisib...
Du 11/01/2021 au 12/02/2021
Statut : clos
Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme d'ARNOUVILLE
Du 11/01/2021 au 12/02/2021
Statut : clos
Commune de Mandelieu-la-Napoule - Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques natu...
Du 11/01/2021 au 12/02/2021
Statut : clos
Commune de Mougins - Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisi...
Du 11/01/2021 au 12/02/2021
Statut : clos
Enquête publique unique - Communauté de communes Coeur de France
Du 11/01/2021 au 10/02/2021
Statut : clos
Création d'un plateforme logistique LIDL sur la commune de Saint-Augustin (62)
Du 04/01/2021 au 05/02/2021
Statut : clos
Règlement Local de Publicité (RLP) de Saintes
Du 07/01/2021 au 22/01/2021
Statut : clos
Réalisation de 2 zones d'expansion de crues à Terdeghem (USAN)
Du 01/12/2020 au 19/01/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Breui...
Du 07/12/2020 au 14/01/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Cabar...
Du 07/12/2020 au 14/01/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Échi...
Du 07/12/2020 au 14/01/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Port-...
Du 07/12/2020 au 14/01/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Saint...
Du 07/12/2020 au 14/01/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Saint...
Du 07/12/2020 au 14/01/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Saint...
Du 07/12/2020 au 14/01/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Soubi...
Du 07/12/2020 au 14/01/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Tonna...
Du 07/12/2020 au 14/01/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Verge...
Du 07/12/2020 au 14/01/2021
Statut : clos
Création d'une zone mixte d'habitat, de bureaux et d'activités au lieu-dit
Du 09/12/2020 au 08/01/2021
Statut : clos
Enquete publique unique - SIMASTOCK - Hordain - Projet construction entrepôt logistique
Du 02/12/2020 au 07/01/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune...
Du 24/11/2020 au 23/12/2020
Statut : clos
Enquête publique relative à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune...
Du 24/11/2020 au 23/12/2020
Statut : clos
Enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, sur le périmètre délimité d...
Du 16/11/2020 au 18/12/2020
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - CdC Arnon Boischaut Cher
Du 16/11/2020 au 17/12/2020
Statut : clos
Enquête publique relative aux travaux du programme pluriannuel de restauration et d'entretien de la Grivette
Du 13/11/2020 au 14/12/2020
Statut : clos
MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SOUZY
Du 18/11/2020 au 05/12/2020
Statut : clos
Enquête publique - SAS Oudon Biogaz - Livré-la-touche
Du 05/11/2020 au 04/12/2020
Statut : clos
Réalisation d’un feeder de sécurisation en eau potable du Sud-Ouest du département de Loire-Atlantique. L...
Du 26/10/2020 au 04/12/2020
Statut : clos
Enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et parcellai...
Du 02/11/2020 au 02/12/2020
Statut : clos
Extension d'une serre au lieu-dit Lanvian et cession de deux chemins ruraux
Du 02/11/2020 au 02/12/2020
Statut : clos
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SOCIETE MOUNTPARK LOGISTICS EU CHARTRES ET COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PER...
Du 26/10/2020 au 30/11/2020
Statut : clos
Avis d'information préalable au permis d'aménager poulzeroun
Du 26/10/2020 au 27/11/2020
Statut : clos
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCoTAM ARRÊTÉ LE 12/12/2019
Du 26/10/2020 au 27/11/2020
Statut : clos
Enquête publique PLUiH Leff Armor communauté
Du 26/10/2020 au 27/11/2020
Statut : clos
Projet éolien d’Irais - Communes d’Irais et d’Availles-Thouarsais (79)
Du 21/09/2020 au 23/11/2020
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations su...
Du 22/10/2020 au 23/11/2020
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations su...
Du 19/10/2020 au 20/11/2020
Statut : clos
Création-réalisation de la ZAC de Micheville 1 à Villerupt (54)
Du 21/10/2020 au 20/11/2020
Statut : clos
Démantèlement partiel des INB 33 et 38 - Site Orano la Hague
Du 20/10/2020 au 20/11/2020
Statut : clos
Projet éolien de Péhart sur la commune de Plumieux (22)
Du 19/10/2020 au 20/11/2020
Statut : clos
Enquête publique conjointe sur le projet de modifications n° 1 et 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune...
Du 20/10/2020 au 20/11/2020
Statut : clos
Enquête publique environnementale - Projet d'extension ZAE Moulin Bertin à Fontenay-le-Comte
Du 12/10/2020 au 17/11/2020
Statut : clos
AFAFE Saint Jory de Chalais - Enquête publique mode et périmètre
Du 28/09/2020 au 13/11/2020
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE D...
Du 12/10/2020 au 12/11/2020
Statut : clos
Création d'une plateforme de transit de sédiments non dangereux non inertes sur la commune de Wambrechies
Du 08/10/2020 au 10/11/2020
Statut : clos
Enquete publique sur le zonage assainissement de Jullianges
Du 06/10/2020 au 06/11/2020
Statut : clos
Enquete publique sur le zonage assainissement de Boisset
Du 05/10/2020 au 05/11/2020
Statut : clos
BRETIGNY-SUR-ORGE - Enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
Du 02/10/2020 au 03/11/2020
Statut : clos
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la Ru...
Du 28/09/2020 au 28/10/2020
Statut : clos
enquête publique sur le projet de révision de la charte du Parc naturel régional de Chartreuse
Du 21/09/2020 au 25/10/2020
Statut : clos
Modification n°3 du PLU de Fontenay-sous-Bois
Du 21/09/2020 au 23/10/2020
Statut : clos
Enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnementale et sur la demande du permis de const...
Du 21/09/2020 au 23/10/2020
Statut : clos
Enquête publique conjointe sur le projet de 1ère modification ainsi que sur le projet de révision allégée...
Du 22/09/2020 au 23/10/2020
Statut : clos
Projet éolien de Gwerginioù sur la commune de Bourbriac (22)
Du 14/09/2020 au 16/10/2020
Statut : clos
Enquête publique unique : PLUi Habitat et Déplacements du Bassin de Pompey et PDA des monuments historiques
Du 14/09/2020 au 16/10/2020
Statut : clos
Université de Lorraine - GISFI - Projet agromine
Du 01/09/2020 au 02/10/2020
Statut : clos
Autorisation environnementale présentée par EURIAL Ingrédients et Nutrition S.A.S
Du 01/09/2020 au 01/10/2020
Statut : clos
Registre de l'enquête publique relative à la demande d’autorisation déposée par la société SOTRECO
Du 31/08/2020 au 30/09/2020
Statut : clos
Enquête publique sur la création d'un PLU à Serémange-Erzange
Du 01/09/2020 au 30/09/2020
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE DDAE THOMINIERE SAINT MARTIN DE CRAU (13)
Du 26/08/2020 au 28/09/2020
Statut : clos
SARCEY: modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU)
Du 07/09/2020 au 27/09/2020
Statut : clos
Enquête publique unique: révision du Plan Local d'Urbanisme et Schéma Directeur des eaux pluviales
Du 25/08/2020 au 26/09/2020
Statut : clos
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Escaut
Du 21/08/2020 au 21/09/2020
Statut : clos
Déclaration de projet d'optimisation du traitement des eaux usées de la station d'épuration de la commune d...
Du 18/08/2020 au 17/09/2020
Statut : clos
Vélomaritime entre Grandcamp-Maisy et Vierville-sur-mer
Du 17/08/2020 au 15/09/2020
Statut : clos
Projet d'extension de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot
Du 25/08/2020 au 15/09/2020
Statut : clos
Enquête publique - Construction d'une micro-centrale hydroélectrique sur l'Hermillon
Du 10/08/2020 au 11/09/2020
Statut : clos
Enquête publique sur la demande présentée par la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut en v...
Du 27/07/2020 au 04/09/2020
Statut : clos
Enquête publique - Construction d'une micro-centrale hydroélectrique sur Lescherette
Du 07/07/2020 au 26/08/2020
Statut : clos
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT D’UN PARC D’ACTIVITE SUR LA COMMUNE DE PLAISIR
Du 24/07/2020 au 24/08/2020
Statut : clos
RN88 - Déviation de Saint-Hostien - Le Pertuis
Du 15/07/2020 au 14/08/2020
Statut : clos
Projet HEBMA (aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont)
Du 06/07/2020 au 10/08/2020
Statut : clos
Enquête publique unique Aménagement pluviaux RD310 commune de Gaujac
Du 20/07/2020 au 03/08/2020
Statut : clos
Projet de transfert des activités de fabrication et de valorisation de déchets de MTACF dans la Vallée de l...
Du 01/07/2020 au 30/07/2020
Statut : clos
Programme de restauration et d'entretien de la Brèche et ses affluents
Du 02/07/2020 au 28/07/2020
Statut : clos
Projet d’ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune : Saint-Jory (31)
Du 22/06/2020 au 22/07/2020
Statut : clos
Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Froissy
Du 29/06/2020 au 15/07/2020
Statut : clos
Enquête publique unique sur les demandes présentées par la société GOODMAN FRANCE en vue d'obtenir l'auto...
Du 15/06/2020 au 15/07/2020
Statut : clos
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'équipement et d'aménagement nécess...
Du 24/06/2020 au 11/07/2020
Statut : clos
Enquête parcellaire en vue de déterminer les limites des biens et identifier les propriétaires concernés p...
Du 24/06/2020 au 11/07/2020
Statut : clos
Enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local...
Du 11/06/2020 au 10/07/2020
Statut : clos
CAMPUS CONDORCET (Site Porte de la Chapelle) - Participation du public par voie électronique
Du 09/06/2020 au 10/07/2020
Statut : clos
Projet de construction d’une serre maraîchère, de locaux annexes et de la démolition de hangars agricoles
Du 10/02/2020 au 11/03/2020
Statut : clos
Enquête publique unique : révision du Plan Local d’Urbanisme et Schéma Directeur des Eaux Pluviales
Du 10/02/2020 au 11/03/2020
Statut : clos
PLUi de Bischwiller et Environs - modification n°1
Du 21/02/2020 au 09/03/2020
Statut : clos
NÎMES (30) - Etude d'impact actualisée relative au projet de ZAC du Puits de Roulle sur le territoire de Nî...
Du 10/02/2020 au 09/03/2020
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE du projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’H...
Du 22/01/2020 au 22/02/2020
Statut : clos
Enquête publique portant sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles
Du 13/01/2020 au 13/02/2020
Statut : clos
REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE KURTZENHOUSE POUR SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME
Du 03/01/2020 au 28/01/2020
Statut : clos
PROJET REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE NELLING
Du 27/12/2019 au 27/01/2020
Statut : clos
Commune de Châtenois - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
Du 06/01/2020 au 24/01/2020
Statut : clos
Défrichement et création d'une carrière à Germiny; Thuilley-aux-Groseilles et Viterne
Du 09/12/2019 au 24/01/2020
Statut : clos
Révision du POS en PLU de la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne
Du 16/12/2019 au 20/01/2020
Statut : clos
Prelevement pour usage AEP dans le champ captant du Pliocene à BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Du 16/12/2019 au 17/01/2020
Statut : clos
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Langensoultzbach - Enquête publique
Du 09/12/2019 au 17/01/2020
Statut : clos
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Auray Quiberon Terre Atlantique
Du 18/12/2019 au 17/01/2020
Statut : clos
Enquête publique - Révision du Plan Local d'Urbanisme ROSHEIM 2019
Du 02/12/2019 au 17/01/2020
Statut : clos
Commune de KERTZFELD - Enquête publique relative à la révision du POS pour sa transformation en PLU
Du 09/12/2019 au 13/01/2020
Statut : clos
Révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de RUSS
Du 05/12/2019 au 13/01/2020
Statut : clos
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE NIVILLERS
Du 07/12/2019 au 10/01/2020
Statut : clos
Augmentation de la capacité de la plateforme de valorisation de bois
Du 11/12/2019 au 10/01/2020
Statut : clos
Enquête publique du Zonage d'assainissement des eaux pluviales de BRANSLES
Du 26/11/2019 au 09/01/2020
Statut : clos
Enquête publique unique : révision du PLU et Zonage d'assainissement Eaux Pluviales
Du 10/12/2019 au 09/01/2020
Statut : clos
Révision du POS de DAUBENSAND pour sa transformation en PLU
Du 03/12/2019 au 09/01/2020
Statut : clos
Demande de Renouvellement et d'Extension de la carrière de Sacquenay
Du 04/12/2019 au 07/01/2020
Statut : clos
Enquête publique : déclaration de projet n°1 / EBERSHEIM
Du 02/12/2019 au 07/01/2020
Statut : clos
Modification n°1 du PLU de KINTZHEIM - Enquête Publique
Du 12/12/2019 au 06/01/2020
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE - ELABORATION DU PVAP 04500 QUINSON
Du 02/12/2019 au 03/01/2020
Statut : clos
Projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Mellois en Poitou
Du 18/11/2019 au 27/12/2019
Statut : clos
Projet éolien de "Quillien" sur la commune de Plumieux (22)
Du 25/11/2019 au 27/12/2019
Statut : clos
Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Kirchheim
Du 18/11/2019 au 20/12/2019
Statut : clos
Révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Pluguffan - enquête publique
Du 18/11/2019 au 20/12/2019
Statut : clos
Élaboration PLU ERGERSHEIM - Enquête publique
Du 19/11/2019 au 20/12/2019
Statut : clos
Défrichement et création d'une carrière à Cons-la-Grandville
Du 18/11/2019 au 19/12/2019
Statut : clos
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Woerth - Enquête publique
Du 18/11/2019 au 18/12/2019
Statut : clos
Enquête Publique sur le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de MONTMEYAN - VAR
Du 14/11/2019 au 16/12/2019
Statut : clos
Enquête publique unique sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme, de mise à jour du zonage d...
Du 14/11/2019 au 13/12/2019
Statut : clos
Rénovation du barrage de Feurs et construction d’une centrale hydroélectrique
Du 12/11/2019 au 13/12/2019
Statut : clos
Enquête publique portant sur la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Val de Saône-Dombes
Du 06/11/2019 au 06/12/2019
Statut : clos
Enquête publique portant sur la révision du SCoT de la Dombes
Du 06/11/2019 au 06/12/2019
Statut : clos
Concertation sur les aménagements de ralentissement des crues sur le Merdanson de Chaponost aval
Du 04/11/2019 au 02/12/2019
Statut : clos
Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat de la Communauté de Communes Pays Haut Val d'Alzette : Enquêt...
Du 28/10/2019 au 30/11/2019
Statut : clos
Enquête publique commune de CHAUSSAN – Révision du Plan Local d'Urbanisme et zonage des eaux pluviales
Du 26/10/2019 au 29/11/2019
Statut : clos
Contournement de Malzéville - Création d'une voie nouvelle entre la rue Pasteur et l'avenue Saint-Michel
Du 29/10/2019 au 29/11/2019
Statut : clos
Demande d’autorisation environnementale pour l’extension d’un élevage de poules pondeuses à Lengronne...
Du 28/10/2019 au 29/11/2019
Statut : clos
Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU de la commune de Champ le Duc
Du 28/10/2019 au 27/11/2019
Statut : clos
Enquête publique sur l'abrogation de la carte communale de la commune de Séranvillers-Forenville
Du 06/11/2019 au 23/11/2019
Statut : clos
Enquête publique du Plan de Prévention des Risques Inondation du GRAU-DU-ROI
Du 17/10/2019 au 18/11/2019
Statut : clos
Projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de 45 communes de Loire Forez agglomé...
Du 17/10/2019 au 18/11/2019
Statut : clos
Enquête publique de la carte communale de BRANSLES
Du 14/10/2019 au 16/11/2019
Statut : clos
Enquête Publique portant sur le projet de révision du SCoT Uzège-Pont du Gard
Du 15/10/2019 au 15/11/2019
Statut : clos
Enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme arrêté le 17 juin...
Du 14/10/2019 au 15/11/2019
Statut : clos
Projet de Permis de construire déposé par Logiprest sur la commune de St Martin de Crau
Du 11/10/2019 au 12/11/2019
Statut : clos
Révision du plan de prévention des risques littoraux de Carentan-les-Marais (communes déléguées de Carent...
Du 14/10/2019 au 12/11/2019
Statut : clos
Plan Global de Déplacements valant Plan de Mobilité Rurale
Du 07/10/2019 au 08/11/2019
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLU DE SATOLAS ET BONCE
Du 07/10/2019 au 08/11/2019
Statut : clos
Enquête publique révision du POS en PLU de la commune de VALMESTROFF
Du 07/10/2019 au 07/11/2019
Statut : clos
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme GESTEL - Enquête Publique
Du 08/10/2019 au 07/11/2019
Statut : clos
Enquête publique relative à la modification du PLU de la commune de DOUNOUX
Du 04/10/2019 au 06/11/2019
Statut : clos
Enquête publique unique portant sur la modification n°2 et la révision allégée n°1 du PLU de la commune...
Du 02/10/2019 au 04/11/2019
Statut : clos
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - OAP 6
Du 30/09/2019 au 31/10/2019
Statut : clos
Enquête publique portant sur la demande d'institution de servitudes d'utilité publique présentée par la so...
Du 30/09/2019 au 30/10/2019
Statut : clos
Enquête publique unique relative aux projets de révision du PLU et de zonage d'assainissement - volet eaux p...
Du 30/09/2019 au 30/10/2019
Statut : clos
Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et...
Du 30/09/2019 au 30/10/2019
Statut : clos
Révision du plan local d'urbanisme de TREFFLEAN
Du 10/10/2019 au 28/10/2019
Statut : clos
Enquête Publique du 23.09 au 26.10.2019 du SCOT ROISSY Pays de France (42 communes)
Du 23/09/2019 au 26/10/2019
Statut : clos
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à l'ilo...
Du 23/09/2019 au 25/10/2019
Statut : clos
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPA
Du 16/09/2019 au 25/10/2019
Statut : clos
Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Noyers-Saint-Martin
Du 23/09/2019 au 25/10/2019
Statut : clos
Enquête publique - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme de SAINT LAURENT DU VERDON 04500
Du 23/09/2019 au 25/10/2019
Statut : clos
Enquête publique - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays Beaume Drobie
Du 23/09/2019 au 24/10/2019
Statut : clos
Enquête publique de la révision du PLU de SAINT-PAIR
Du 24/09/2019 au 24/10/2019
Statut : clos
Enquête publique - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer
Du 16/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos
Plan de Prévention des Risques Inondation Huveaune et de ses principaux affluent sur la commune d'Auriol
Du 17/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos
Plan de Prévention des Risques Inondation Huveaune et de ses principaux affluent sur la commune d'Allauch
Du 17/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos
Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Nancy
Du 17/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos
Schéma de Cohérence Territoriale du Trégor Enquête Publique
Du 16/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos
Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire du Nouveau Lariboisière sis 2 rue Ambr...
Du 16/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos
Atelier Traitement de Surface des Métaux Société HYDROCHEM
Du 17/09/2019 au 18/10/2019
Statut : clos
Modification n°2 PLU SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
Du 17/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos
Zonage d'Assainissement des Eaux Usées - POMEYS
Du 17/09/2019 au 17/10/2019
Statut : clos
Enquête publique relative au projet de SRADDET de la région Hauts-de-France
Du 16/09/2019 au 16/10/2019
Statut : clos
Élaboration du PLUi de l'ancienne cdc des courbes de l'Orne avec abrogation des cartes communales et créatio...
Du 16/09/2019 au 16/10/2019
Statut : clos
Plan de Prévention des Risques Inondation Huveaune et de ses principaux affluent sur la commune de La Destrou...
Du 13/09/2019 au 14/10/2019
Statut : clos
Plan de Prévention des Risques Inondation Huveaune et de ses principaux affluent sur la commune de Roquevaire...
Du 10/09/2019 au 11/10/2019
Statut : clos
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Barembach
Du 09/09/2019 au 11/10/2019
Statut : clos
Enquête publique unique - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bain...
Du 09/09/2019 au 11/10/2019
Statut : clos
Aménagement urbain de l'Agglomération MOULINOISE intégrant un second pont sur l'Allier
Du 02/09/2019 au 11/10/2019
Statut : clos
Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Bonneuil-les-Eaux
Du 09/09/2019 au 09/10/2019
Statut : clos
Ville de La Fère : élaboration du PLU et zonage d’assainissement eaux pluviales. Du 4 septembre au 5 octob...
Du 04/09/2019 au 05/10/2019
Statut : clos
Enquête publique relative au projet d'aménagement d'un quartier d'habitations dans le secteur de Kerampir, s...
Du 04/09/2019 au 04/10/2019
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PLUI PDA- CDC DU CREONNAIS
Du 02/09/2019 au 03/10/2019
Statut : clos
Classement dans le domaine public des rues Leclerc, Pasteur et Hugo à FONTAINE AU PIRE
Du 16/09/2019 au 02/10/2019
Statut : clos
RN77 - Suppression du passage à niveau n°19 à Jonches
Du 02/09/2019 au 02/10/2019
Statut : clos
Enquête Publique Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINTE-CATHERINE
Du 02/09/2019 au 02/10/2019
Statut : clos
Projet de renouvellement et d'extension du tramway de la Métropole du Grand Nancy
Du 27/08/2019 au 30/09/2019
Statut : clos
CONCERTATION - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUi DU GRAND CHALON
Du 27/08/2019 au 30/09/2019
Statut : clos
Révision générale du PLU de Quistinic - ENQUETE PUBLIQUE
Du 26/08/2019 au 27/09/2019
Statut : clos
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme CALAN - Enquête Publique
Du 26/08/2019 au 27/09/2019
Statut : clos
Enquête publique pour la mise en concordance du cahier des charges et du règlement du lotissement dit de "l'...
Du 11/09/2019 au 25/09/2019
Statut : clos
Extension d'un établissement de fabrication de palettes intégrant un projet d'unité de co-génération
Du 03/09/2019 au 18/09/2019
Statut : clos