Le projet de zonage pluvial de Lannion-Trégor Communauté

Le zonage pluvial en quelques mots

Au titre de sa compétence de gestion des eaux pluviales urbaines, ou compétence GEPU, Lannion-Trégor Communauté se doit d’instituer un zonage pluvial sur son territoire en application de l’article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales.

La mise en place de telles zones sur le territoire est justifiée par plusieurs enjeux :
- la préservation du cycle de l’eau et en particulier l’alimentation des nappes phréatiques, qui dépend uniquement de l’eau de pluie infiltrée dans les sols, assurant le soutien du débit d’étiage des cours d’eau, dans lesquels 75 % de la production d’eau potable est assurée ;
- la préservation des milieux aquatiques continentaux et en particulier l’alimentation en eau des zones humides, par le maintien du niveau des nappes phréatiques, et de l’hydromorphologie des cours d’eau, dégradée par les à-coups hydrauliques dus au ruissellement urbain ;
- la préservation de la qualité et des usages de l’eau, qu’ils s’agissent des eaux continentales (zones humides, cours d’eau) ou littorales (eaux de baignade, zones conchylicoles et sites de pêche à pied), par la limitation des rejets directs et la filtration des polluants par les sols ;
- l’amélioration du fonctionnement des réseaux d’assainissement par la réduction des apports pluviaux aux réseaux d’eaux usées, représentant 10% du volume des eaux parasites en station, et la réduction des surverses par temps de pluie ;
- la réduction des risques d’inondation par ruissellement ou par débordement des réseaux de collecte d’eaux pluviales.

Ces enjeux nécessitent de réduire les rejets d’eaux pluviales en quantité (débit) et en qualité (polluants chroniques) vers les milieux récepteurs et de maîtriser les écoulements d’eaux pluviales lors des pluies intenses. Des enjeux plus larges, en lien avec le contexte de changement climatique et de dépassement des limites planétaires, sont également à considérer :
- la préservation des sols ;
- la lutte contre l’effondrement de la biodiversité ;
- l’atténuation de l’effet d’îlot de chaleur urbain.

Tous ces enjeux justifient d’adopter une démarche de gestion intégrée des eaux pluviales, par une gestion à la source et par infiltration, en mettant en place les dispositions en ce sens sur l’ensemble du territoire de Lannion-Trégor Communauté.

Cette démarche constitue le socle du projet de zonage pluvial décliné sous la forme de règles et de recommandations dans une notice règlementaire.

Contenu du dossier d’enquête publique

Les pièces constitutives du dossier d’enquête publique sont présentés dans un ordre logique afin de faciliter la prise de connaissance du zonage pluvial de Lannion-Trégor Communauté par le lecteur, allant du cadre général à la fourniture des éléments détaillés. Il est donc fortement recommandé au lecteur de prendre connaissance de ces documents dans l’ordre proposée ci-dessous.

01 - Arrêté de mise à l’enquête du projet de zonage pluvial communautaire de Monsieur le Président de Lannion-Trégor Communauté
02 - Avis d’enquête publique relatif au projet de zonage pluvial communautaire de Monsieur le Président de Lannion-Trégor Communauté
03 - Délibération d’arrêt du projet de zonage pluvial communautaire par le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté en vue de sa mise à enquête publique
04 - Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) après examen au cas par cas relatif à l’élaboration du zonage pluvial de LTC
05 - Décision du tribunal administratif de Rennes désignant le commissaire enquêteur
06 - Avis des Commissions Locales de l’Eau des SAGE Argoat-Trégor-Goëlo & Baie de Lannion qui constituent les 2 principaux SAGE du territoire couvert par Lannion-Trégor Communauté
07 - Note de présentation de la démarche et des principes retenus pour l’élaboration du zonage pluvial, constituant le résumé non technique
08 - Notice règlementaire (08a) et ses 2 ensembles de cartes associés (08b et 08c), constituant le zonage pluvial proprement dit

Document supports complémentaires qui viennent expliciter dans le détail les éléments de la note de présentation.
09 - Note détaillée de l’état des lieux, reprenant les caractéristiques du territoire et les enjeux auxquels doit répondre le zonage pluvial
10 - Note relative au dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales, visant à expliciter la manière dont ont été définies les règles de dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales*
11 - Note relative à la vulnérabilité aux inondations par ruissellement, décrivant la méthodologie retenue pour identifier les secteurs vulnérables

Publicité relative à la tenue de l’enquête publique

La publicité autour de l’enquête a été réalisée par voie d’affichage et par parution presse. L’ensemble des éléments ont été repris sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté. Les documents 12 à 13 attestent de la publicité menée.

12 - Certificat d’affichage de l’avis d’enquête
13 - Parutions presses
14 - Publicité sur le site internet de LTC

Bilan de l’enquête et conclusions du commissaire enquêteur

L'enquête publique a recueilli 7 observations citoyennes et généré 2 questions d'approfondissement du commissaire enquêteur. Après examen du dossier, des observations et des réponses apportées par LTC, le commissaire enquêteur a émis un AVIS FAVORABLE sans réserve le 8 juillet 2025.
Les documents 15 à 19 font le bilan de l’enquête.
15 - Résumé des observations du public
16 - PV de synthèse du commissaire enquêteur
17 - Mémoire en réponse de Lannion-Trégor Communauté
18 - Rapport du commissaire enquêteur sur le déroule de l’enquête

Approbation du zonage pluvial

Suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur et à l'analyse des observations formulées durant l'enquête publique, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté s'est réuni le 23 septembre 2025 pour délibérer sur l'approbation définitive du zonage pluvial.

La délibération et la notice règlementaire approuvée du zonage pluvial sont produits dans les documents 20 et 21.

20 - Délibération d’approbation du zonage pluvial
21 - Notice règlementaire approuvée du zonage pluvial.