Enquête publique - Déclaration de projet de mise en compatibilité du PLU

Il sera procédé à une enquête publique, conformément aux articles L 123-1 et suivants et R123-1 et suivant du Code de l’Environnement, portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montmeyan dans les formes prévues au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l’environnement, qui se déroulera à la mairie de Montmeyan, 17 Avenue du Verdon
83670 Montmeyan, du mardi 16 septembre 2025, ouverture à 10h00, au jeudi 16 octobre 2025, clôture à 16h00, soit 31 jours consécutifs.

Objet de l’enquête : Intérêt général du projet de centrale photovoltaïque au sol sur terrains communaux (Bramadou) et mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montmeyan qui en est la conséquence.

Ce projet présente un intérêt général du fait de sa participation à la recherche d’atteinte des objectifs de production d’énergie renouvelable et d’autonomie énergétique.

Les conclusions des études réalisées par le porteur de projet ont permis de définir une emprise pour le projet de centrale photovoltaïque au sol prenant en compte les enjeux environnementaux identifiés sur le site dont le paysage, la biodiversité, la santé humaine, etc.

Le PLU de la commune de Montmeyan et en particulier son règlement (écrit et graphique) ne permet pas la réalisation du projet. Une mise en compatibilité du zonage (délimitation d’un secteur Npv) et du règlement écrit du PLU est mise en œuvre par la déclaration de projet.