Révision SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan
Le syndicat mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan a franchi une étape majeure dans la révision de son schéma de cohérence territoriale (SCoT Nord 54). Par délibération du 1er juillet 2025, le Comité syndical a officiellement arrêté le projet de révision, clôturant ainsi un processus de travail initié en juin 2021.
Le projet de révision de SCoT a ensuite été soumis pour avis aux personnes publiques associées, du 2 juillet au 3 octobre 2025.
Conformément au Code de l'urbanisme (articles L.103-2 et suivants, L.143-1 et suivants, L.143-28, L.143-29 et L.143-30, R. 143-1 et suivants) et au Code de l'environnement (articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants), le Président du syndicat mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan, par arrêté en date du 20 octobre 2025, a par ailleurs décidé de l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du SCoT Nord 54.
L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de révision schéma de cohérence territoriale Nord Meurthe-et-Mosellan, document d’urbanisme régi par les dispositions des articles L. 141-1 à L. 145-1 du Code de l’urbanisme.
Le SCoT détermine l’organisation spatiale du territoire et les grandes orientations de son développement.
Il fixe les objectifs et orientations du territoire à 20 ans en matière de sobriété foncière, de logement, de développement économique, d’implantation commerciale, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique, de qualité urbaine et de valorisation des paysages, de risque et de préservation des ressources naturelles.
Le SCoT Nord 54 couvre le périmètre des 4 intercommunalités du nord de la Meurthe-et-Moselle, soit 114 communes et 155 000 habitants.
Le présent site Internet constitue le registre dématérialisé de l’enquête publique. Il permet de consigner les observations et les propositions du public au format numérique pendant la durée de la procédure, afin de les transmettre à la commission d’enquête.
