Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois sur le site Ecrins – Forez – Grisons à Fontenay-sous-Bois

Le président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne&Bois a prescrit le 14 mars 2025 une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Paris Est Marne&Bois.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi a pour objectif :

 De s’inscrire dans la dynamique de diversification programmatique de la zone ;
 De développer une offre résidentielle diversifiée à proximité directe de la gare de Val-de-Fontenay ;
 De s’intégrer dans les stratégies de mobilité à proximité du pôle de transport en réinvestissant un parking souterrain surdimensionné ;
 De valoriser les dalles et d’amplifier la végétalisation par la restructuration de l’existant,

Elle porte notamment sur les points suivants :

 La réalisation d’une opération mixte de logements, d’une crèche, d’un commerce donnant sur la future place du Général de Gaulle contribuant à l’animation de la place et d’un équipement permettant d’activer une partie du parking souterrain existant ;
 Le traitement spécifique des ponts, qui représentent environ 3 000 m², circulations verticales de desserte incluses, avec la possibilité d’y développer du logement, du bureau ou de l’équipement.

Le projet envisagé, qui comporte un caractère d'intérêt général, nécessite la mise en compatibilité du PLUi à plusieurs égards :

 Le plan de zonage du PLUi afin de permettre la création d'un sous-secteur UZy ;
 Les Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielle afin de compléter les dispositions de l'OAP Fontenay Est, Zoom Salengro ;
 Le règlement écrit, afin d'associer au secteur UZy, des règles permettant la réalisation du projet envisagé.

Le Tribunal administratif de Melun a désigné Madame Anne-Marie DUQUENNE, chef de mission « Transport et Déplacement » en retraite, en qualité de commissaire enquêteur et Mme Nicole SOILLY, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Les permanences du commissaire-enquêteur auront lieu au siège de l’enquête (services techniques et de l’urbanisme, 6 rue de l’ancienne mairie, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS) :

-Vendredi 11avril 2025de 13h30à 17h00,
-Vendredi 25 avril 2025 de 13h30 à 17h00,
-Mercredi 14 mai2025 de 13h30 à 17h00 (clôture de l’enquête).