Enquête publique portant sur la définition du mode et du périmètre d'aménagement foncier de la commune déléguée de La Gonterie-Boulouneix

Par arrêté n° 2025-00515295 du Président du Conseil départemental daté du 25 juillet 2025,
il sera procédé à une enquête publique portant sur les dispositions du projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune déléguée de la Gonterie-Boulouneix (mode d'aménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes).

---

L’ENQUÊTE PUBLIQUE, D’UNE DURÉE DE 40 JOURS CONSÉCUTIFS, SE DÉROULERA :
DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 À 9H00 AU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025 À 17H00

---

Par ordonnance datée du 3 avril 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif
de Bordeaux a désigné Monsieur Dominique FRANÇOIS, Directeur territorial de l’Agence Régionale
de Santé retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Paul JEREMIE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant .

Pendant la durée de l'enquête :

• Les pièces du dossier, au format papier, seront consultables à la mairie de Brantôme
  en Périgord, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 9h00
  à 12h30 et de 13h30 à 17h00, sauf jours fériés ;
• Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations
  et propositions sur le registre d'enquête papier, à feuillets non mobiles cotés et paraphés
  par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Brantôme en Périgord ;
• Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur soit par courrier postal à la mairie de Brantôme en Périgord, soit par courriel
  à l’adresse e-mail suivante : ep-afafe-la-gonterie-boulouneix@registredemat.fr ;
• En complément, un registre d’enquête dématérialisé sera accessible au public, pour également déposer ses observations et propositions, à l’adresse internet suivante : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-la-gonterie-boulouneix ;
• Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Brantôme en Périgord aux heures et jours d’ouverture habituels (soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
  et de 13h30 à 17h00, sauf jours fériés) ;
• Le public pourra consulter l’ensemble du dossier d’enquête publique (excepté le registre au format papier) sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-la-gonterie-boulouneix ainsi que sur le site internet du Conseil départemental de la Dordogne : https://www.dordogne.fr/votre-departement/politiques-publiques/amenagement-du-territoire ;
• Les observations et propositions du public, transmises par voie postale, ainsi que celles portées sur le registre d’enquête, support papier et celles transmises par voie électronique, seront consultables au siège de l’enquête (mairie de Brantôme en Périgord) et sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-la-gonterie-boulouneix.

M. Dominique FRANÇOIS, Commissaire enquêteur, recevra les observations du public, à la salle
des fêtes de La Gonterie-Boulouneix, aux jours et heures ci-dessous indiqués :

• Le lundi 29 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
• Le mardi 7 octobre 2025 de 9h00 à 12h00
• Le mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
• Le samedi 25 octobre 2025 de 9h00 à 12h00
• Le vendredi 7 novembre 2025 de 14h00 à 17h00

Le géomètre ayant eu en charge le volet foncier de l’opération d’aménagement, se tiendra
à la disposition du public aux mêmes jours et heures que le commissaire enquêteur.