Enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Miniers (lignite)/Carrières souterraines (pierre à ciment) de la commune de Trets
L'élaboration du Plan de Prévention des Risques Miniers (lignite)/Carrières souterraines (pierre à ciment) sur le territoire de la commune de Trets a été prescrite par arrêté préfectoral le 27 octobre 2023.
Le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) est un document réalisé par l’État dans les territoires les plus exposés aux risques, dont l’objet est d’étudier et de réglementer les zones de risques.
L’objectif majeur du P.P.R. est la prise en compte des risques dans les décisions d’aménagement et d’urbanisme du territoire. Il instaure une réglementation graduée qui s’étend de la possibilité de construire sous certaines conditions (étude, renforcement de la structure du bâti…) jusqu’à son interdiction.
Durant les phases techniques d’élaboration du P.P.R., les services de l’État en charge du projet ont associé les élus et les services techniques de la commune de Trets et de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La phase active de la concertation s’est déroulée du 24 octobre 2024 au 24 décembre 2024 en commençant par la tenue d’une réunion publique en salle Memori du château des remparts de la commune de Trets le 24 octobre 2024..
La consultation réglementaire des Personnes et Organismes Associées (POA) menée préalablement à l’enquête publique comprenant notamment la consultation des conseils municipaux du périmètre d’étude, des EPCI compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme, ainsi que d’autres organismes impliqués dans la démarche (Conseils régionaux et départementaux, Chambre d’agriculture…) s’est déroulée de mars 2025 à mai 2025.
Le PPR est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroulera du lundi 22 septembre 2025 au mercredi 22 octobre 2025 inclus.
En plus du dossier d'enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Trets, le public a accès, pendant la durée de l’enquête, sur la présente plate-forme dématérialisée :
• aux modalités de l’enquête publique (onglet "ENQUÊTE PUBLIQUE")
• au dossier d'enquête publique au format numérique (onglet "DOCUMENTS")
• au registre numérique mis à disposition du public pour recueillir ses observations (onglet "OBSERVATIONS")
Le public pourra également formuler ses observations ou remarques:
• par courriel : pprmc-trets@registredemat.fr
• par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête
Le dossier d’enquête publique peut également être consulté, pendant la même période, sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau de l’Utilité Publique de la Concertation et de l’Environnement, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – Bureau n°421 – Contact préalable au 04 84 35 42 46 ou au 04 84 35 43 86).
