Révision du PLUi de La terre des 2 caps

Initiée en 2020, la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’échelle des 21 communes du territoire de La terre des 2 caps avance à grands pas.

Après plusieurs années de concertation et de travail collaboratif, les élus ont arrêté le projet de révision en conseil communautaire du 19 juin 2024.

La réunion publique du 23 mai 2024 a permis de présenter aux citoyens les enjeux clés de la révision du PLUi, pour une meilleurs compréhension des contraintes législatives et de la stratégie politique du territoire.

• Loi Climat Résilience de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles, naturelles, forestières
• Réduire l’étalement urbain et Renouveler la ville sur la ville
• Recadrer l’urbanisation diffus
• Protéger le patrimoine bâti traditionnel
• Protéger le patrimoine naturel et bocager
• Développer la mobilité en vélo
• Pérenniser l’activité économique
• Privilégier le logement pour la population locale

Durant 3 mois, le projet a été soumis à l’avis des 21 communes membres et des nombreux partenaires tels que l’État, la Région, le Département, la Chambre d’Agriculture, le Parc Naturel Régional, etc.

Le 25 septembre 2024, les élus ont de nouveau arrêté le projet de révision et soumis le document à enquête publique.

La réunion d’information du 29 octobre 2024 a permis de présenter les modifications principales du PLUi révisé proposé et d’annoncer le déroulement de l’enquête publique.

Pourquoi l'enquête publique est importante ?

L'enquête publique est un moment important dans la révision du PLUi car elle permet de nouveau, aux citoyens de donner leur avis et d’émettre des observations sur le projet arrêté.

30 jours pour s’exprimer

• Consulter le dossier d'enquête publique : Le dossier d’enquête (PLUi révisé) est consultable en version papier en mairies de MARQUISE, AUDINGHEN, FERQUES, SAINT-INGLEVERT, WIERRE-EFFROY. Il est également consultable en version informatique au sein des autres mairies de La terre des 2 caps. Enfin, il est mis en ligne sur le site de la CCT2C et sur le site du registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/plui-cct2c-enquetepublique

• Déposer des observations : Le public peut déposer ses remarques concernant le PLUi révisé :

• Sur les registres d’enquête papier disponibles en chaque mairie de La terre des 2 caps.
• Sur le registre dématérialisé https://www.registredemat.fr/plui-cct2c-enquetepublique
• Lors des 15 permanences de la commission d’enquête
• Par mail à une adresse dédiée plui-cct2c-enquetepublique@registredemat.fr
• Par courrier postal (Hôtel Communautaire, siège de la Communauté de Communes de La terre des 2 caps, sis 5, Le Cardo – CS30060 - 62250 MARQUISE »), à l'attention du Président de la commission d’enquête.

• Rencontrer les commissaires enquêteurs :
L’enquête publique est menée par une commission composée de trois membres désignés par le tribunal administratif de Lille. Sa mission : rendre un avis sur le projet, à l’aune des avis formulés (personnes publiques, communes, autorité environnementale) et des contributions du public déposées.

Les jours et heures de chaque permanence sont précisés dans l’avis d’enquête affiché en chaque mairie, publié sur le site de la CCT2C, sur le site du registre dématérialisé et relayé par les réseaux sociaux du territoire.

Après l'enquête publique :

La commission d'enquête rédigera un rapport et des conclusions qui seront mis en ligne sur le site de la CCT2C et en chaque Mairie durant 1 an. En concertation avec les élus et les partenaires, le projet pourra éventuellement être modifié pour tenir compte : des avis, des observations du public et des conclusions de la commission d’enquête. Après ce dernier temps de corrections apportée au document, une approbation définitive du PLUi est envisagée en milieu d’année 2025.