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Enquête publique portant sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles

Enquête publique portant sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles

Située au sud du département de la Haute-Loire, la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles est un territoire rural de moyenne montagne, caractérisé par son plateau, le Devès, bordé par les rivières Loire et Allier. Elle regroupe 20 communes sur une superficie de 371 km² et compte 5 272 habitants.

Le 8 septembre 2016, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), définit les modalités de la concertation et précisé les objectifs encourus par la procédure.

Après les phases de diagnostic et de définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le PLUi est entré en 2019 dans la dernière ligne droite de son élaboration, à savoir la mise en forme règlementaire et sa validation administrative.

Une série de réunions publiques et de permanences territoriales, organisées en janvier et février 2019, ont permis de présenter le projet de PLUi à la population et plus particulièrement le zonage et le règlement qui s’appliqueront au territoire.

Le projet de PLUi a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 18 juillet 2019. Il a été adressé pour avis aux personnes publiques associées et pour examen par diverses commissions départementales. Ces avis sont intégrés dans le dossier soumis à enquête publique.

La procédure d’enquête publique porte ainsi sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Cayres-Pradelles et se déroule sur son territoire, pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 13 janvier 2020 à 9h00 au jeudi 13 février 2020 à 17h00.

Nous vous invitons à consulter l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique et à donner votre avis.

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête, et examine les observations recueillies. Il consigne également ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public

La Communauté de Communes devra ensuite s’exprimer sur le rapport d’enquête publique et pourra envisager d’intégrer certaines demandes avant l’approbation finale du document.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 13/01/2020 09:00
au 13/02/2020 17:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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