2nde Enquete publique - PPRmc Greasque

Seconde enquête publique
Plan de Prévention des Risques Miniers (lignite) / Carrières souterraines (pierre à ciment) de la commune de Gréasque

L'élaboration du Plan de Prévention des Risques Miniers (lignite) / Carrières souterraines (pierre à ciment) sur le territoire de la commune de Gréasque a été prescrite par arrêté préfectoral le 22 juillet 2020.

En raison du temps nécessaire à l’association de la commune, le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques Miniers sur la commune de Gréasque a été prorogé par arrêté préfectoral le 26 mai 2023.

Le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) est un document réalisé par l’État dans les territoires les plus exposés aux risques, dont l’objectif est d’étudier et de réglementer les zones de risques.

L’objectif majeur du P.P.R. est la prise en compte des risques dans les décisions d’aménagement et d’urbanisme du territoire. Il instaure une réglementation graduée qui s’étend de la possibilité de construire sous certaines conditions (étude, renforcement de la structure du bâti…) jusqu’à son interdiction.

Durant les phases techniques d’élaboration du P.P.R., les services de l’État en charge du projet ont associé les élus et les services techniques de la commune de Gréasque et de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

La phase active de la concertation avec la population s’est déroulée du 25 mai 2023 au 25 juillet 2023 en débutant par la tenue d’une réunion publique en salle Louise Michel de la commune de Gréasque le 25 mai 2023.

La consultation réglementaire des Personnes et Organismes Associés (POA) menée préalablement à l’enquête publique comprenant notamment la consultation des conseils municipaux du périmètre d’étude, des Établissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme, ainsi que d’autres organismes impliqués dans la démarche (Conseils régionaux et départementaux, Chambre d’agriculture…) s’est déroulée de janvier 2024 à mars 2024.

Une première enquête publique s’est déroulée du 12 juin 2024 au 12 juillet 2024 inclus.

En raison de l’absence au registre dématérialisé des délibérations du conseil municipal, il a été décidé par le maître d’ouvrage du PPR de procéder à la tenue d’une seconde enquête publique.

Le PPR est donc maintenant soumis à une seconde enquête publique qui se déroulera du mercredi 13 novembre 2024 (9h00) au vendredi 13 décembre 2024 (16h30).

En plus du dossier d'enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Gréasque, le public a accès, pendant la durée de l’enquête, sur la présente plate-forme dématérialisée

• aux modalités de l’enquête publique (onglet "ENQUÊTE PUBLIQUE")
• au dossier d'enquête publique au format numérique (onglet "DOCUMENTS")
• au registre numérique mis à disposition du public pour recueillir ses observations (onglet "OBSERVATIONS")

Le public pourra également formuler ses observations ou remarques:

• par courriel : pprmc-greasque2@registredemat.fr
• par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête

Le dossier d’enquête publique peut également être consulté, pendant la même période, sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau de l’Utilité Publique de la Concertation et de l’Environnement, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – Bureau n°421 – Contact préalable au 04 84 35 42 47 ).