PLUI et PDA de la communauté de communes Moselle et Madon

L’enquête publique porte sur l’élaboration du plan local d’urbanisme de la communauté de communes de Moselle et Madon. Il définit un projet d’aménagement et de développement durables sur les 19 communes du territoire et en décline un zonage et des règles d’urbanisme. L’enquête publique unique porte aussi sur la création de périmètres délimités des abords de monument historique qui se substitueront aux périmètres de 500 m autour des monuments historiques de Messein, Richardménil, Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent.

La CCMM a arrêté le PLUI le 20 juin puis le 19 septembre 2024 et émis un avis favorable sur les projets de PDA.

Le tribunal administratif a désigné, le 5 novembre 2024, la commission d’enquête composée de M. CAPUTO, président, Mme CAILLARD et M. TRASSART, titulaires et M. ERARD, suppléant.

Par arrêté n° 242-2024 du 5 décembre 2024, le président de la CCMM a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique et en a fixé les modalités.

Elle aura lieu du 14 janvier 2025 à 9h au 13 février 2025 à 17h, au siège de la CCMM (712 rue Nicolas Cugnot à Neuves-Maisons) et dans les 19 mairies : Bainville sur Madon, Chaligny, Chavigny, Flavigny sur Moselle, Frolois, Maizières, Maron, Marthemont, Méréville, Messein, Neuves-Maisons, Pierreville, Pont Saint Vincent, Pulligny, Richardménil, Sexey aux Forges, Thélod, Viterne et Xeuilley.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier papier et consigner ses observations sur le registre déposé au siège de la CCMM et dans les 19 mairies, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Ils pourront consulter le dossier en version numérique depuis un ordinateur mis à disposition au siège de la CCMM et sur le site dématérialisé www.registredemat.fr/pluietpda-ccmm sur lequel les observations peuvent aussi être déposées.
Les habitants pourront également écrire à l’attention de la commission d’enquête avec la mention « observations pour l’enquête publique unique sur le PLUI et les PDA » :
- soit par voie postale : CCMM 712 rue Nicolas Cugnot 54230 Neuves-Maisons
- soit par voie numérique uniquement à l’adresse dédiée : pluietpda-ccmm@registredemat.fr

Les commissaires enquêteurs tiendront des permanences pour le public :
- en mairie de Pont-Saint-Vincent le 14 janvier 2025 de 10h à 12h
- en mairie de Viterne le 18 janvier 2025 de 10h à 12h
- en mairie de Chavigny le 22 janvier 2025 de 16h à 18h
- en mairie de Pulligny le 24 janvier 2025 de 14h à 16h
- en mairie de Flavigny sur Moselle le 5 février 2025 de 15h à 17h
- en mairie de Bainville sur Madon le 8 février 2025 de 10h à 12h
- au siège de la CCMM à Neuves-Maisons le 13 février de 14h à 17h

Chacun est libre de se rendre sur l’un des lieux de l’enquête publique ou de rencontrer un commissaire enquêteur lors d’une permanence quel que soit son lieu de résidence.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUI, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, fera ensuite l’objet d’une approbation par le conseil communautaire de Moselle et Madon et les PDA seront soumis à validation par le préfet de Région.

Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Président de la communauté de communes Moselle et Madon. ( infos sur le site www.cc-mosellemadon.fr )