Registre clos (enquête publique du 09/12/2025 08:30 au 13/01/2026 16:30) : le dépôt d'observations n'est plus disponible.
Enquête publique portant sur l'opportunité, le mode et le périmètre du projet d'aménagement foncier proposé par la Commission Communale d'Aménagement Foncier de SCY-CHAZELLES