Bienvenue ! Vous êtes sur le registre dématérialisé : Enquête publique relative au projet de parcellaire proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de RICHE
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Cet espace est destiné à recueillir les observations et propositions du public.
Des permanences sont tenues pour poser des questions au commissaire enquêteur.
Aucune observation ne peut être supprimée ou modifiée et sera systématiquement annexée au dossier d'enquête publique.
Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 18/11/2024 14:00
au 19/12/2024 17:00.
Clôture de l'enquête publique dans :
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