Enquête publique unique relative au projet de PLUi-h de Haut-Léon Communauté et l’abrogation de trois Cartes Communales

Une enquête publique unique concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Haut-Léon Communauté et l’abrogation des cartes communales de Mespaul, Tréflaouénan et Lanhouarneau se déroulera du 6 janvier au 4 février 2026 sur le territoire de Haut-Léon Communauté.
Cette enquête permet à chacun de s’informer et d’exprimer son avis.

Cette enquête publique unique porte sur l’élaboration du PLUi-h, document qui encadrera l’urbanisme dans toutes les communes de Haut-Léon Communauté. L’abrogation des 3 cartes communales de Mespaul, Tréflaouénan et Lanhouarneau est de ce fait nécessaire.

Le PLUi-h est un document d’urbanisme qui détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire pour les 15 années à venir. Il définit les objectifs et les orientations d’un territoire en matière de sobriété foncière, de logement, de développement économique, d’implantation commerciale, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique, de qualité urbaine et de valorisation des paysages, de gestion des risques et de préservation des ressources naturelles. Le PLui comprend un volet ‘programme local de l’habitat’.

L’approbation d’un PLUi entraine de facto une abrogation des PLU en vigueur. Cela n’est toutefois pas le cas pour les cartes communales qui ne relèvent pas du même régime juridique. Cela implique l’abrogation des cartes communales de Mespaul, Tréflaouénan, Lanhouarneau, après enquête publique.