Modification du PLU de Chassagny

PLH

Le PLU de Chassagny doit intégrer les objectifs du Programme Local de l’Habitat approuvé le 24 janvier 2023. Les 4 orientations à poursuivre du PLH sont les suivantes :
1.Renforcer l’identité du Pays Mornantais et son esprit village grâce à une stratégie commune
2. Maîtriser la croissance du territoire pour un développement équitable, raisonné et régulier
3.Améliorer les parcours résidentiels grâce au logement abordable
4. Favoriser la qualité de vie et d’habiter

Enjeux pour Chassagny

Les données démographiques du village de Chassagny mettent en avant une faible évolution de la population. Cela s’explique par des tendances observées de vieillissement de la population et de perte de familles et de jeunes. Le village de Chassagny ne bénéficie pas d’une diversité suffisante de logements pour maintenir son attractivité et accueillir les jeunes et les familles.

Pour répondre à la volonté de mieux accueillir les habitants à ressources moyennes et faibles c’est-à-dire les décohabitants, les jeunes couples, les familles et les familles monoparentales, les actifs à bas salaires, les ménages en situation de précarité,… le PLH s’est donné pour objectif de développer une offre de logement qui soit en correspondance avec le niveau de ressources de ces ménages.

L’objectif du territoire est de favoriser le développement de logements dits abordables. Il a été inscrit dans le PLH un objectif de 50% de logements abordables dans les constructions neuves à atteindre progressivement. Le PLH prévoit également un nombre de logements à construire par commune sur la période 2022-2028.

Cadre à respecter pour la modification du PLU

La modification du PLU de Chassagny doit respecter les obligations suivantes :

-Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU en cours doit être respecté.

-Les modifications apportées doivent répondre aux objectifs du PLH mais aussi être en compatibilité avec le SCOT 2011 et en cohérence avec les grands principes du futur SCOT (révision en cours) à savoir le concept de village densifié, l’accueil d’un volume de population mesuré, le renouvellement urbain.

Priorisation des projets en centre-bourg

Les modifications apportées permettent de prioriser les projets de logements et d’équipements en centre bourg pour disposer de nouveaux atouts d’attractivité et de services à la population.

Le PADD du PLU prévoit une temporalité des projets avec dans un premier temps les projets en centre bourg et à terme les projets en extension en adéquation avec le concept de village densifié. La modification proposée met à jour la temporalité des projets conformément au principe du PADD. Un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des OAP est organisé en deux pas de temps, à court terme (0-5 ans) et à moyen terme (5-10 ans).

- Création de 3 orientations d’aménagement et de programmation OAP en centre bourg pour des projets de logements et d’équipements – OAP à court terme (0-5 ans)
- Modification de 2 OAP existantes en zone U pour des projets de logements à proximité des équipements et services – OAP à court terme (0-5 ans)
- Modification de 2 OAP en zone à urbaniser 1AUb pour des projets de logements – OAP à moyen terme (5-10 ans)