Déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers et d’utilisation des installations minières associées, attachés à la concession de mines de sel de sodium de MALMEIX

La concession de mines de sel de sodium de MALMEIX, accordée par le décret ministériel du 26 avril 2022, regroupe la concession de mines de sel gemme de « ROSIERES-AUX-SALINES » et les concessions de mines de sel gemme et de sources salées dites concessions de « SAINT-NICOLAS », « DOMBASLE II » et « La MADELEINE II ». Cette concession recoupe les communes de Sommerviller, de Dombasle-sur-Meurthe, de Rosières-aux-Salines, de Saint-Nicolas-de-Port, de Varangéville, de Lenoncourt, et d’Haraucourt, dans le département de la Meurthe-et-Moselle.

La Déclaration d’Arrêt Définitif des Travaux Miniers (DADTM) utilisés dans le cadre de la reconnaissance et de l’exploitation du sel par extraction de saumure, de la concession MALMEIX, dont la société Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME) est titulaire, a été déposée en Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 25 avril 2024.

Dans le cadre de la reconnaissance et de l’exploitation du sel par extraction de saumure, 56 ouvrages miniers ont été réalisés et font l’objet de la présente déclaration d’arrêt des travaux miniers. Ils se répartissent en 15 ouvrages de reconnaissance, 40 ouvrages d’exploitation et une galerie.

La saumure extraite a permis de produire 6 330 000 tonnes de sel dans la concession de SAINT NICOLAS, sur le secteur de la Roanne, et 1 880 895 tonnes de sel dans la concession de ROSIERES AUX SALINES, entre 1853 et 1968, date de l'arrêt de l'exploitation par extraction d’eau salée.

La présente déclaration ne concerne pas les travaux miniers d’exploitation du sel gemme par chambres et piliers abandonnées dans le cadre de la mine de Varangéville qui se poursuivent actuellement.