Le registre dématerialisé pour chaque enquête publique

Je vous remercie pour la gestion journalière de ce dossier. Je tiens à saluer la qualité de la prestation. Le registre dématérialisé tel que vous l'avez mis en œuvre s'avère un outil performant et une aide précieuse dans la mission de synthèse et analyse dévolue au commissaire enquêteur.

—  M. CAPUTO, commissaire-enquêteur

Dans le cadre de l'enquête publique que la Commune a dû mettre en place et afin de respecter la nouvelle réglementation en vigueur, nous nous sommes adressés au site de dématérialisation www.registredemat.fr - formule PERFORMANCE. Cette nouvelle procédure en terme de dématérialisation constituait pour la petite commune rurale que nous sommes une "première" et de ce fait, nous nous interrogions sur sa réalisation. Nous avons été bien surpris de sa simplicité grâce à la gentillesse et à la compétence du personnel en charge du site car il nous a simplement suffi d'envoyer les fichiers au format PDF et ceux-ci ont été rapidement mis en ligne. Chaque dépôt a fait l'objet d'un accusé réception, ce qui a permis à la commune de s'assurer que les fichiers étaient bien reçus. Enfin, chaque jour, durant l'enquête, la commune a été destinataire d'un message l'informant du dépôt (ou non) d'observations du public. La simplicité d'utilisation du site et la formule proposée comprenant la mise en ligne du projet de PLU, le registre dématérialisé permettant au public une libre consultation avec dépôt d'observations et afin la mise en ligne du rapport de monsieur le commissaire enquêteur permettent aux communes de mettre en place une procédure d'enquête publique conforme à la réglementation, ce qui est tout-à-fait satisfaisant.

—  Mairie de XOUSSE