Demande d'autorisation environnementale de la société SOLVAY pour l'ouverture de travaux miniers sur la concession saline de Cerville-Buissoncourt et la demande de révision allégée du PLUi secteur Grand Couronné

Concession de Cerville Buissoncourt
Méthode d’extraction du sel par pistes stables

L'entreprise SOLVAY Opérations France (filiale du Groupe SOLVAY) exploite une couche de chlorure de sodium par la méthode des pistes et sondages, sur le territoire des communes de Cerville, Buissoncourt et Lenoncourt (54), dans le cadre de sa Concession minière de sel n°54TM0152 dite « de Cerville-Buissoncourt » (prolongée par le décret n°2013-0274-MI du 12 avril 2019 jusqu’au 31 décembre 2043).

L'exploitation actuelle de la couche de sel se fait par forages alignés atteignant la base du gisement de sel entre 258 m et 305 m de profondeur. Ces travaux miniers sont actuellement autorisés jusqu’au 31 décembre 2039 et couvrent une surface de 107 ha environ.

Ce dossier concerne une Demande d'Autorisation Environnementale (DAE) au titre du Code Minier et du Code de l’Environnement ayant pour objectif la demande d’ouverture de travaux miniers sur une surface de 92 ha pour la création de sept nouvelles pistes d'exploitation salifère référencées 4100 à 4700.

Solvay a opté pour la méthode des pistes stables pour ses futures lignes d'exploitation, marquant le choix d'une approche plus respectueuse de l'environnement. Ce modèle, déjà éprouvé, présente un double avantage : il maintient la solidité des sous-sols et supprime les impacts paysagers en surface. Dès la phase amont du projet, SOLVAY s'engage à déployer des mesures d'évitements, de réductions et de compensations d'ampleur pour la faune et la flore des zones concernées.

L'exploitation de Cerville-Buissoncourt de SOLVAY approvisionne son usine de Dombasle pour sa production de carbonate de sodium et bicarbonate de sodium. Les sociétés K+S (et sa filiale Cérébos) et Résolest, également situées à Dombasle-sur-Meurthe sont également dépendantes de l’usine SOLVAY. Cet écosystème industriel génère près de 1 000 emplois sur le territoire. La production de Dombasle est un maillon essentiel pour de nombreuses filières stratégiques nationales, en effet, ses produits sont indispensables aux industries du verre, de la pharmacie, de l’agroalimentaire, de la détergence ou encore du traitement des fumées d’incinération.

Le site SOLVAY est également stratégique pour fournir le bicarbonate de sodium “grade pharmaceutique”. Une rupture d'approvisionnement depuis Dombasle mettrait en difficulté ces chaînes de valeur, soulignant le rôle de notre usine dans la souveraineté industrielle et la compétitivité d'autres fleurons français et étrangers.

Un réseau de conduites et de câbles relie l'exploitation à l’usine de Dombasle, pour le transport d’eau de dissolution, de saumure produite, de stériles miniers, d’énergie électrique et d'informations.

Les gisements de la Concession de Cerville-Buissoncourt sont tels qu'ils permettent à long terme de couvrir, plus que nécessaire, les besoins en sel indispensables à la fabrication de ses produits et ceux des industriels qui en dépendent. C'est dans ce cadre que SOLVAY souhaite faire une demande d'autorisation environnementale (DAE) pour l’ouverture de nouvelles pistes d'exploitation. Ces nouvelles pistes jouxteront l'exploitation salifère existante autorisée par Arrêté Préfectoral du 19/12/2008, pour une durée de 30 ans sur la Concession de Cerville-Buissoncourt.

Ces travaux sont demandés en autorisation jusqu’au 31 décembre 2043 (date d’échéance de la première période de prolongation de la concession minière salifère n°54TM0152 dite « de Cerville-Buissoncourt »).