Réglement Local de Publicité intercommunal - CC pays d'Evian -vallée d'Abondance

Un Règlement Local de Publicité intercommunal pour la Communauté de Communes pays d’Evian vallée d’Abondance
Le RLPi est un document d’urbanisme qui encadre l'affichage publicitaire sur le territoire. Il permet d’adapter la réglementation nationale aux enjeux et aux spécificités du territoire. Il s’agit de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique locaux.
En date du 12 avril 2022, le conseil communautaire a délibéré afin de prescrire l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
Un diagnostic exhaustif sur la publicité extérieure a ainsi été réalisé en 2024 sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Sur la base de ce diagnostic, différents enjeux ont été retenus :
• Enjeu de conservation de la qualité des enseignes en façade
• Enjeu d’intégration des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol et d’encadrement lorsqu’elles mesurent moins d’un mètre carré
• Enjeu sur l’impact paysager des enseignes sur toiture et des enseignes sur clôture
• Enjeu sur la réduction de la pollution des enseignes lumineuses
• Enjeu sur la présence des enseignes temporaires
Sur la base des constats et enjeux relevés dans le diagnostic, la CCPEVA a décidé de lancer l’élaboration de son RLPi.
Le projet de RLPi élaboré en collaboration avec les communes du territoire et nourri par la concertation menée entre mars et juin 2024 a été arrêté par le conseil communautaire le 24 juin 2025.