Modification n°4 PLU BRETEIL
Par arrêté n° A/2026/02 une enquête publique portant sur un projet de modification du PLU de la commune de Breteil est prescrite. L’enquête d’une durée de 31 jours se déroulera à compter du lundi 08 juin 2026 et jusqu’au vendredi 10 juillet 2026.
Pour être recevables, les observations et propositions du public devront être reçues pendant la durée de l'enquête, soit lundi 08 juin 2026 et jusqu’au vendredi 10 juillet 2026 à 17H00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 juillet 2026 à 17H00.
Maître(s) d'ouvrage
Montfort Communauté
Hôtel de Montfort Communauté
4 place du Tribunal
35160 Montfort-sur-Meu
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.
