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Enquete publique Les Salines

Enquete publique Les Salines

Communauté d’Agglomération de La Rochelle :
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU SECTEUR DES SALINES AYANT FAIT L’OBJET D’UNE ETUDE D’IMPACT ET SA DECLARATION DE PROJET POUR MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI ET CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 3 décembre 2025 à 18h00 précises.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Arrêté en date du 16 octobre 2025

Commissaire enquêteure
Madame Sylvie DANDONNEAU

Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur BERTIN

Permanences :
Accueil du service Urbanisme, Communauté d’Agglomération de La Rochelle, 25 quai Maubec 17000 La Rochelle
>Lundi 3 novembre 2025, 9h00-12h00
>Vendredi 21 novembre 2025, 9h00-12h00
>Mercredi 3 décembre 2025, 9hh00-12h00

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.