Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUI de Paris Est Marne&Bois sur le secteur de Val-de-Fontenay Alouettes

Le président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne&Bois a prescrit le 21 avril 2026 une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Paris Est Marne&Bois.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUi aura pour objectif :
- d’adapter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en vue de la réalisation d’un projet urbain répondant à un objectif d’intérêt général, dans le cadre d’une opération d’aménagement située dans le périmètre de la concession d’aménagement Val-de-Fontenay Alouettes à Fontenay-sous-Bois,
- d’adapter des quartiers constitués aux besoins actuels et à venir en matière de logements, d’activités, d’équipements et d’espaces de nature, tout en développant la mixité urbaine,
- de s’inscrire dans une dynamique permettant d’atteindre la neutralité carbone et les objectifs du PCAEM à l’échelle d’un projet urbain et valoriser le patrimoine architectural et urbain moderniste,
- de réduire les frontières marquées par les infrastructures de transport et les grandes emprises monofonctionnelles et désenclaver le quartier du Val-de-Fontenay en favorisant les porosités avec les quartiers et villes limitrophes.

Le projet, qui s’étend sur une surface totale de 85 hectares, envisage :
- de développer fortement l’offre de logements,
- de maintenir une offre de bureau prédominante qui représentera toujours près de la moitié de la surface de plancher globale du secteur,
- de renforcer l’offre globale en termes d’équipements, de commerces et de services.

La mise en compatibilité du PLUI portera notamment sur les points suivants :
- l’ajustement des Orientations d’Aménagement et de Programmation et l’élaboration de nouvelles OAP règlementaires sur certains secteurs,
- l’adaptation de certaines dispositions du règlement écrit, notamment la zone UZ qui recouvre la majeure partie du périmètre de la concession,
- la modification du plan de zonage,
- la modification des annexes au règlement écrit, notamment les emplacements réservés.

Le Tribunal administratif de Melun a désigné Monsieur Claude POUEY, Ingénieur Général des Télécoms en retraite, en qualité de commissaire enquêteur et Mme Véronique PARENT, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Les permanences du commissaire-enquêteur se tiendront au siège de l’enquête publique (Direction du Développement Urbain, 6 rue de l’ancienne mairie, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS) :

- Lundi 1er juin de 14h00 à 17h00,
- Mercredi 17 juin 2026 de 9h00 à 12h00,
- Lundi 22 juin 2026 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).