Bienvenue ! Vous êtes sur le registre dématérialisé : Enquête publique portant sur l’opportunité, le mode et le périmètre du projet d’aménagement foncier proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de BOUSBACH

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Cet espace est destiné à recueillir les observations et propositions du public.
Des permanences sont tenues pour poser des questions au commissaire enquêteur.
Aucune observation ne peut être supprimée ou modifiée et sera systématiquement annexée au dossier d'enquête publique.