PLUi et PDA de la Communauté de Communes Mad & Moselle (CCM&M) et abrogation de 2 cartes communales
La Communauté de Communes Mad & Moselle (CCM&M) organise une enquête publique unique qui porte sur 3 thématiques :
• Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), qui définit un projet d’aménagement et de développement durables sur les 47 communes du territoire et en décline un zonage et des règles d’urbanisme.
• La création de 14 Périmètres Délimités des Abords (PDA) en remplacement du périmètre réglementaire de 500 mètres autour des monuments historiques des communes suivantes : Ancy-Dornot, Arry, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Gorze, Jaulny, Jouy-aux-Arches, Mandres-aux-Quatre-Tours, Onville-Vandelainville, Prény, Thiaucourt-Regniéville, Rezonville-Vionville (Vionville) et Xammes.
• L’abrogation des cartes communales actuellement en vigueur à Hamonville et Onville.
Par arrêté n°A2025-521 du 19 septembre 2025, le président de la CCM&M a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique et en a fixé les modalités.
Elle aura lieu du lundi 03 novembre 2025 à 8h00 au vendredi 05 décembre 2025 à 12h00 sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Elle se déroulera, aux jours et heures habituels d’ouverture, dans les locaux de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville et Ancy-Dornot, et dans les 47 mairies de l’intercommunalité.
1. Où consulter le dossier d'enquête publique ?
Pendant la durée de l'enquête, le dossier complet de PLUi, des PDA et d’abrogation des cartes communales pourra être consulté dans les locaux de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville et Ancy-Dornot et dans les mairies accueillant des permanences : Chambley-Bussières, Corny-sur-Moselle, Flirey et Onville.
Un dossier allégé de PLUi et, si la commune est concernée, le PDA et l’abrogation de sa carte communale, seront mis à disposition dans les communes d'Ancy-Dornot, Arnaville, Arry, Bayonville-sur-Mad, Beaumont, Bernécourt, Bouillonville, Charey, Dampvitoux, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-Haye, Gorze, Hagéville, Hamonville, Hannonville-Suzémont, Jaulny, Jouy-aux-Arches, Limey-Remenauville, Lironville, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Mars-la-Tour, Novéant-sur-Moselle, Pannes, Prény, Puxieux, Rembercourt-sur-Mad, Rezonville-Vionville, Saint-Baussant, Saint-Julien-lès-Gorze, Seicheprey, Sponville, Thiaucourt-Regniéville, Tronville, Vandelainville, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes et Xonville
Il sera également possible de consulter le dossier en version numérique :
- Depuis un ordinateur mis à disposition aux sièges de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville et Ancy-Dornot et dans les lieux d’enquête publique mentionnés ci-dessus.
- Depuis la plateforme dématérialisée de l'enquête publique : https://www.registredemat.fr/enquete-plui-pda-ccmm
2. Comment formuler une observation sur les dossiers ?
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner des observations et propositions sur le projet de PLUi, sur les 14 PDA et sur l’abrogation des 2 cartes communales au choix :
- Dans les registres déposés aux siège de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville et à Ancy-Dornot, et dans les 47 mairies, aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Dans le registre dématérialisé de l'enquête publique : https://www.registredemat.fr/enquete-plui-pda-ccmm
Les habitants pourront également écrire à l’attention de la commission d’enquête avec la mention : « Observations pour l'enquête publique unique sur le PLUI, les PDA et l'abrogation des cartes communales » :
- soit par voie postale :
Communauté de Communes Mad & Moselle
2 bis rue Henri Poulet
54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLE
- soit par voie numérique uniquement à l’adresse dédiée : enquete-plui@registredemat.fr
3. Les commissaires enquêteurs tiendront des permanences pour le public
Au total, 16 permanences seront organisées :
- mardi 4 novembre 2025 de 16h00 à 19h00 à la mairie d’Onville
- mercredi 5 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 dans les locaux de la CCM&M à Ancy-Dornot
- mercredi 5 novembre 2025 de 15h00 à 18h00 à la mairie de Corny-sur-Moselle
- lundi 10 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Chambley-Bussières
- lundi 10 novembre 2025 de 16h00 à 19h00 à la mairie de Flirey
- vendredi 14 novembre 2025 de 16h00 à 19h00 à la mairie d’Onville
- samedi 15 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 au siège de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville
- mercredi 19 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 dans les locaux de la CCM&M à Ancy-Dornot
- mercredi 19 novembre 2025 de 15h00 à 18h00 à la mairie de Corny-sur-Moselle
- jeudi 20 novembre 2025 de 10h00 à 13h00 à la mairie de Flirey
- jeudi 20 novembre 2025 de 15h00 à 18h00 à la mairie de Chambley-Bussières
- mardi 25 novembre 2025 de 15h00 à 18h00 à la mairie de Corny-sur-Moselle
- jeudi 27 novembre 2025 de 14h30 à 17h30 dans les locaux de la CCM&M à Ancy-Dornot
- mardi 2 décembre 2025 de 15h00 à 18h00 à la mairie de Corny-sur-Moselle
- mercredi 3 décembre 2025 de 14h30 à 17h30 dans les locaux de la CCM&M à Ancy-Dornot
- vendredi 5 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 au siège de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville
Chacun est libre de se rendre sur l’un des lieux de l’enquête publique ou de rencontrer un commissaire enquêteur lors d’une permanence quel que soit son lieu de résidence.
À l’issue de la remise du rapport par la commission d'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans chacune des 47 mairies et aux sièges de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville et Ancy-Dornot, aux jours et heures d'ouverture, ainsi que sur le site internet de l'enquête dématérialisée https://www.registredemat.fr/enquete-plui-pda-ccmm et relayé sur le site internet de la CCM&M https://www.cc-madetmoselle.fr/#
À l’issue de cette consultation, et après analyse des avis recueillis (public, communes et personnes publiques associées), les projets de PLUi et de PDA, éventuellement modifiés, seront soumis au vote du Conseil communautaire en 2026 pour approbation définitive. Les 2 cartes communales seront abrogées, en cas d'approbation du PLUi, par le conseil communautaire de Mad & Moselle.
