DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UNE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE. CONSTITUTION D’UNE RESERVE FONCIERE POUR LA CREATION D’UN POLE DE SANTE ET EQUIPEMENTS ASSOCIES.

Le présent registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l’enquête publique conjointe relative à la déclaration d’utilité publique et parcellaire portant sur la constitution d’une réserve foncière pour le projet de pôle de santé et des équipements associés, situé sur le territoire de la commune de Condé-sur-Sarthe, présenté par la Ville d’Alençon.

Cette enquête est organisée conformément à l’arrêté préfectoral n° 1122-25-20-110 en date du 12 décembre 2025. Elle a pour objet de recueillir les observations et propositions du public sur l’utilité publique du projet ainsi que sur les emprises foncières nécessaires à sa mise en œuvre.

Le public est invité à consulter l’ensemble des pièces du dossier d’enquête et à formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête publique conjointe, qui se déroulera du mardi 06 janvier 2026 à 9h30 jusqu’au mercredi 04 février 2026 à 17h30, selon les modalités précisées dans l’avis d’enquête.