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La solution rapide et fiable pour créer simplement un registre dématérialisé en ligne.
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Mise en œuvre rapide

La mise en ligne rapide dès validation définitive du maître d’ouvrage ou de l’organisme référent

Utilisation simple

Prise en main et appropriation rapide de l’outil par le commissaire enquêteur, maître d’ouvrage ou organisme référent.

Hotline

Nous restons à disposition
(Prix d’un appel local)

À chaque offre, sa spécificité !
 
Offre Essentiel
 
1/ REGISTRE
LEGALCOM créé un registre :
  • Définition des dates d’ouverture et de clôture,
  • Envoi d’un email au(x) commissaire(s) enquêteur(s) pour l’accès aux outils d’analyses.
2/ LIEN VERS LE REGISTRE
Nous vous fournissons l’URL de votre registre créé, que vous pouvez mettre en lien sur votre site contenant les informations et documents de l’enquête.
3/ OBSERVATIONS
L’ouverture automatique du registre rend accessible le dépôt et la consultation des observations au public. Un mail récapitulatif des observations déposées la vieille est envoyé quotidiennement.
4/ CLOTURE
Après la clôture du registre, la commission d’enquête a la possibilité d’exporter la totalité des observations.
 
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Offre Autonome
 
1/ SITE + REGISTRE
LEGALCOM créé un site et un registre :
  • Définition des dates d’ouverture et de clôture,
  • Envoi d’un email au(x) commissaire(s) enquêteur(s) pour l’accès aux outils d’analyses.
  • Envoi d’un email à l’autorité organisatrice et au maître d’ouvrage pour qu’ils accèdent à leur espace de mise en ligne des informations et documents de l’enquête.
2/ MISE EN LIGNE DU SITE
Dès que le site dédié à l’enquête est complété, l’AO ou MO le rend accessible au public.
3/ OBSERVATIONS
L’ouverture automatique du registre rend accessible le dépôt et la consultation des observations au public. Un mail récapitulatif des observations déposées la vieille est envoyé quotidiennement.
4/ REGISTRES PAPIERS
Les registres papiers scannés peuvent être mis en ligne via l’espace dédié.
5/ CLOTURE
Après la clôture du registre, la commission d’enquête a la possibilité d’exporter la totalité des observations.
6/ RAPPORT
Vous publiez sur le site du registre le rapport de la commission d’enquête.
 
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Offre Premium
 
1/ NOM DE DOMAINE DEDIE
LEGALCOM réserve le nom de domaine souhaité par l’autorité organisatrice et/ou le maître d’ouvrage.
2/ SITE + REGISTRE
LEGALCOM créé un site et un registre :
  • Définition des dates d’ouverture et de clôture,
  • Envoi d’un email au(x) commissaire(s) enquêteur(s) pour l’accès aux outils d’analyses.
  • Envoi d’un email à l’autorité organisation et au maître d’ouvrage pour qu’ils puissent prévisualiser le site avant mise en ligne,
  • Création d’une bannière d’entête personnalisée,
  • Mise ligne des informations et documents de l’enquête,
  • Création d’une liseuse PDF pour faciliter la lecture des documents de l’enquête.
3/ MISE EN LIGNE DU SITE
Dès que le site dédié à l’enquête est complété et après accord de l’autorité organisatrice, LEGALCOM le rend accessible au public.
4/ OBSERVATIONS
L’ouverture automatique du registre rend accessible le dépôt et la consultation des observations au public. Un mail récapitulatif des observations déposées la vieille est envoyé quotidiennement aux intervenants souhaités.
5/ REGISTRES PAPIERS
LEGALCOM peut mettre en ligne les registres papiers scannés.
6/ CLOTURE
Après la clôture du registre, la commission d’enquête a la possibilité d’exporter la totalité des observations.
7/ RAPPORT
LEGALCOM met en ligne sur le site le rapport de la commission d’enquête.
 
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