Mise à jour du zonage d’assainissement sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie
Une Enquête publique portant sur le zonage d’assainissement de l’ensemble du territoire Mont Saint-Michel - Normandie
La Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie lance une enquête publique du lundi 26 mai au vendredi 27 juin 2025 pour mettre à jour son zonage d’assainissement.
Qu’est-ce que le zonage d’assainissement ?
C’est un document qui indique, sur une carte, quelles zones doivent être reliées à un système d’assainissement collectif (tout-à-l’égout) et lesquelles doivent disposer d’un assainissement non collectif (comme une fosse toutes eaux).
Il permet d’organiser efficacement la collecte et le traitement des eaux usées sur le territoire.
Pourquoi cette mise à jour ?
Aujourd’hui, certains zonages en vigueur :
• Ne tiennent pas compte de la réalité actuelle (des secteurs sont raccordés sans être prévus comme tels).
• Ne prévoient pas les futurs projets de construction ou d’urbanisme.
• N’ont jamais été validés par une enquête publique, ce qui limite l’accès à certaines aides financières.
Cette mise à jour vise donc à :
• Aligner les cartes avec les zones réellement desservies ou non par le réseau collectif.
• Intégrer les projets de développement en cours ou à venir.
• Tenir compte des contraintes techniques et financières de la Communauté d'agglomération.
Comment participer à l’enquête publique ?
Pendant toute la durée de l’enquête, vous pouvez consulter le dossier :
• Sur place dans l’un des 5 lieux d’exposition :
o Siège de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie à Avranches du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 14h00-17h00 sauf le vendredi de 14h00 à 16h00
o Pôle territorial de Saint-James (1 rue Maxime de Coniac) du lundi au vendredi 8h30-12h00 et 14h00-17h00 sauf le vendredi de 14h00 à 16h00.
o Pôle territorial de Mortain-Bocage (rue Velleda) du lundi au jeudi de 14h00-17h00 et le vendredi de 14h00 à 16h00.
o Mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët (avenue Maréchal Leclerc) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
o Mairie de Brécey (1 place de l’hôtel de Ville) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
• En ligne sur le site : www.registredemat.fr/zonageca
Et donner votre avis :
• Par voie électronique sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/zonageca ;
• Par mail : zonageca@registredemat.fr
• Par courrier à l’adresse du siège de la CAMSMN, 1 rue Général Ruel à Avranches.
• Directement auprès du commissaire-enquêteur, lors de permanences prévues aux dates suivantes :
o Le lundi 26 mai 2025 de 9h00 à 12h00 au siège de la communauté d’agglomération à Avranches.
o Le mercredi 4 juin 2025 de 9h00 à 12h00 au Pôle territorial à Saint-James.
o Le mercredi 4 juin 2025 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
o Le mercredi 18 juin de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Brécey.
o Le mercredi 18 juin 2025 de 14h00 à 17h00 au Pôle territorial à Mortain-Bocage.
o Le vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté d’agglomération à Avranches.
Contact de la Direction de l’assainissement :
Tel : 02 33 89 18 60
mail : assainissementcollectif@msm-normandie.fr
