Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Métropole du Grand Nancy - Enquête publique

La Métropole du Grand Nancy élabore son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Il s’agit d’un document de planification, au service de l’ensemble des 20 communes, qui fixe les obligations en matière d’affichage publicitaire extérieur, et qui vient adapter les dispositions nationales, régies par le Code de l’Environnement, aux enjeux locaux.

L’objectif de la démarche est de trouver un équilibre entre les besoins de visibilité des acteurs économiques, et la mise en valeur du paysage, du patrimoine et du cadre de vie.

Le RPLi règlemente les dispositifs suivants, visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique :

- les publicités (destinées à informer le public ou à attirer son attention),
- les pré-enseignes (indiquent la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité),
- et les enseignes (situées sur le bâtiment ou l’unité foncière où s’exerce l’activité signalée).

Après l’élaboration d’un diagnostic, l’identification d’enjeux et la définition d’orientations, le travail s’est concentré sur l’élaboration d’un règlement et d’un zonage.

Tout au long de l’élaboration du document, des échanges ont été menés avec les élus des 20 communes, les acteurs socio-économiques, les associations environnementales, les annonceurs et en concertation avec les habitants.

Le projet de RLPi a été présenté et arrêté en Conseil métropolitain une 1ère fois le 19 juin 2025, puis une 2ème fois le 11 décembre 2025 (suite à l’avis défavorable d’une commune).

L’enquête publique organisée du lundi 20 avril 2026 à 9h au jeudi 21 mai à 17h, a pour objectif de recueillir les avis sur le projet de RLPi arrêté.

A l’issue de l’enquête publique, le RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des divers avis et observations, devra être approuvé en Conseil métropolitain.