Enquête publique environnementale préalable à la DUP - Projet d'aménagement îlots A2, A3, 3ème tranche du parc public - Village Delage Courbevoie

Par arrêté préfectoral, il a été décidé de procéder du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique concernant le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie.

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Impulsée par la Ville de Courbevoie, portée par l’Établissement public territorial Paris Ouest La Défense, l’opération Village Delage vise à faire émerger un nouveau quartier urbain mixte par la reconversion d’un site à dominante industrielle d’une quinzaine d’hectares, situé au nord-est du territoire de Courbevoie, en limite des communes de Bois-Colombes et de La Garenne-Colombes.

Ce secteur d’activités de la Ville est en effet apparu, dès les premières réflexions menées en 2012, comme vieillissant, mal connecté aux équipements publics et relativement enclavé par rapport au reste de Courbevoie. Les espaces publics étaient à la fois dégradés, peu accueillants, et de nombreux bâtiments restaient confrontés à une vacance importante.

Profitant de sa localisation idéale, à 400 mètres de la gare SNCF de Bécon-les-Bruyères et de la future gare de la ligne 15 du Grand Paris Express, la Ville de Courbevoie a initié la transformation de ce secteur dégradé en un écoquartier moderne au cadre de vie renouvelé associant des programmes de logements, de bureaux et d’activités, avec de nouveaux commerces et de nouveaux équipements publics.
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L’objet de l’enquête publique consiste à solliciter l’utilité publique pour l’aménagement de la troisième tranche de travaux du parc public de l’écoquartier Village Delage (sur une surface de près de 8 700 m², soit plus de la moitié de sa surface globale), la réalisation d’un équipement de proximité, et le développement immobilier des îlots A2 et A3 prévus au plan de réaménagement urbain du quartier.

Plus largement, l’engagement de ce processus s’inscrit dans le déroulé logique de l’aménagement de ce secteur de l’écoquartier Village Delage. Il s’agit d’une démarche administrative qui ne modifie en rien le projet initial de réaménagement de ce secteur.
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À l’issue de cette enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à disposition du public pendant un an. Le projet pourra ensuite faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral.

Votre avis compte ! Contribuez à l’aménagement de votre territoire en prenant part à cette enquête publique.
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L’enquête publique :

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L. 123 et R. 123 du Code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition selon les modalités suivantes :

• Au format « papier », au siège de l’enquête publique, Mairie de Courbevoie.
• Au format numérique, sur le site internet dédié au projet :
  https://www.registredemat.fr/courbevoie-village-delage-ilots-a2-a3-parc
• Au format numérique, sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine :
  https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025-projets/COURBEVOIE

Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le lieu d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues au siège de l’enquête, dans le hall de la Mairie de Courbevoie sise 2, place de l’Hôtel de Ville.
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Le commissaire enquêteur :

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

Afin de conduire la présente enquête publique, Monsieur Alain DUNAUD, ingénieur général de l’armement en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur titulaire. Madame Françoise PATRIGEON, administratrice territoriale en retraite, a été désignée comme commissaire enquêtrice suppléante.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences suivantes :

• le lundi 3 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
• le mercredi 12 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
• le samedi 22 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
• le jeudi 27 mars 2025, de 16h30 à 19h30 ;
• le vendredi 4 avril 2025, de 14h30 à 17h30.

Ces permanences se tiendront au siège de l’enquête, dans le hall de la Mairie de Courbevoie sise 2, place de l’Hôtel de Ville.
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Moyens de participation :

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail pendant toute la durée de l'enquête publique.

Elles peuvent être également déposées sur le registre « papier » prévu au siège de l’enquête publique, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Courbevoie – 2, place de l’Hôtel de Ville, 92400 COURBEVOIE.

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.