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Enquête publique pour le zonage d'assainissement de la commune de Vorey sur arzon

Enquête publique pour le zonage d'assainissement de la commune de Vorey sur arzon

La notice explicative de l’enquête publique mise en ligne sur ce site est le fruit du travail et d’une réflexion préalable sur l'ensemble des systèmes d'assainissement collectif de VOREY.

La décision du Syndicat des eaux "Les Eaux du Velay" officialise le zonage retenu pour chacun des hameaux de la commune (assainissement collectif ou assainissement non collectif). La délibération est jointe ci-après.

Ce choix est basé sur l’analyse de l’existant (configuration du bâti, réseaux en place, état des
installations, problématiques recensées), sur les perspectives d'avenir (évolution urbanistique et
démographique projetée) et selon les possibilités réalisables.

Ce document rappelle les obligations réglementaires des collectivités en matière d’assainissement collectif et non collectif. Il revient également sur les critères qui ont guidé les
choix de la collectivité.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 05/11/2018 10:00
au 07/12/2018 17:00.


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