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Déclassement d'une partie d'espace public Place des Vialles - Roche la Molière

Déclassement d'une partie d'espace public Place des Vialles - Roche la Molière

L’enquête publique relative à l’aliénation d’une partie du domaine public, qui se déroule du vendredi 13 octobre 2017 au lundi 30 octobre 2017 inclus concerne une partie du domaine public située entre la rue du Marais et la rue des Vialles à ROCHE LA MOLIERE.

Ce délaissé d’espaces verts représente une surface d’environ 1349 m2. Le déclassement soumis à l’enquête publique porte sur une surface de 450 m2 en mitoyenneté de la rue des VIALLES. (Cf plan masse).
L’objectif de ce déclassement porte sur la possibilité de construction par un acquéreur privé, d’un logement ou de 2 maisons mitoyennes au maximum.

Le reste de la surface de la place des VIALLES sera consacré à l’aménagement d’un square public, non clos, équipé d’aire de pétanques, de bancs d’agréments et de jeux divers. Des arbres d’ornement, des allées en sable stabilisé et un engazonnement complèteront cet équipement.

A l’heure actuelle cet espace n’est pas utilisé par les riverains, mais sert uniquement de terrain d’agrément. De plus il nécessite un nettoyage fréquent des services communaux, sans rendre le service attendu par la population. Il représente enfin un coût d’entretien certain pour la commune.

Pour cette raison, rien ne s’oppose à la vente de cette partie du domaine public, après enquête publique et délibérations du conseil municipal, l’une déjà approuvé lors du Conseil Municipal du 26 juin 2017, l’autre à l’issue de l’enquête, et de la remise du rapport par le Commissaire-enquêteur.
Le déclassement ainsi achevé, la partie de terrain concernée fera l’objet d’une mise en vente après publication d’un avis de cession, et estimation du service des Domaines.

 
 
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