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Projet de révision du SCoT Nord-Isère
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°02/2018 en date du 31 Mai 2018
de M. Alain BERGER, Président du Syndicat Mixte du SCoT Nord Isère
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Président de la commission d'enquête

M. Georges TABOURET

Membres titulaires de la commission d'enquête

Mme Véronique BARNIER
M. Guy POTELLE

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Isère (38) :

Bourgoin-Jallieupermanence
Services techniques,
16 rue Edouard Marion,
38300 Bourgoin-Jallieu

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Permanence(s) :
- le jeudi 12 juillet de 9h à 12h
- le lundi 23 juillet de 14h à 17h
Heyrieuxpermanence
Service ADS,
10 place Paul Doumer,
38540 Heyrieux

du lundi au vendredi de 10h à 13h

Permanence(s) :
- le mercredi 4 juillet de 10h à 13h
- le mardi 17 juillet de 10h à 13h
La Tour-du-Pinpermanence
Siège du Syndicat Mixte du SCoT,
Maison de l’emploi,
8 rue Pierre Vincendon
38110 La Tour-du-Pin

du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Permanence(s) :
- le lundi 25 juin de 9h à 12h
- le vendredi 27 juillet de 14h à 17h
Le Pont-de- Beauvoisinpermanence
Mairie,
3bis avenue Gabriel Pravaz,
38480 Pont-de-Beauvoisin

du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 15h30 à 17h30 les mardis, jeudis et vendredis

Permanence(s) :
- le lundi 2 juillet de 9h à 12h
Les Abrets-en-Dauphinépermanence
Mairie,*
1 Place Eloi Cuchet,
38490 Les Abrets-en-Dauphiné

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
le samedi 30 juin uniquement de 9h à 12h
---
Mairie déléguée de Fitilieu,
63 rue du 11 novembre,
38490 Les Abrets-en-Dauphiné

Poste informatique uniquement
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h sauf le mercredi jusqu'à 12h30
le lundi de 15h à 19h et le vendredi de 14h à 16h30

Permanence(s) :
* le mardi 10 juillet de 14h à 17h
L’Isle-d’Abeaupermanence
Services techniques de la CAPI,
25 rue du Creuzat,
38080 L’Isle d’Abeau

du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h30

Permanence(s) :
- le vendredi 29 juin de 9h à 12h
Nivolas-Vermellepermanence
Mairie,
231 rue de l’hôtel de ville,
38300 Nivolas-Vermelle

les mardis, jeudis et vendredis de 16h à 18h
le samedi 7 juillet uniquement de 10h à 12h

Permanence(s) :
- le lundi 16 juillet de 10h à 12h
Saint Georges-d’Espéranchepermanence
Mairie,
Place de l’hôtel de ville,
38790 Saint Georges-d’Esperanche

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf le lundi après midi)
le samedi de 8h30 à 12h

Permanence(s) :
- le lundi 9 juillet de 9h à 12h
- le mercredi 25 juillet de 14h à 17h
Saint Quentin- Fallavierpermanence
Mairie,
Place de l’hôtel de ville,
38070 Saint Quentin-Fallavier

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
le samedi de 9h à 12h

Permanence(s) :
- le samedi 7 juillet de 9h à 12h
- le vendredi 20 juillet de 9h à 12h

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 25/06/2018 09:00
au 27/07/2018 17:00.


Clôture de l'enquête dans :

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