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Projet de révision du Scot de la Boucle du Rhône en Dauphiné

Projet de révision du Scot de la Boucle du Rhône en Dauphiné

Les élus du Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné ont prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), initialement approuvé en décembre 2007 afin :
- D’intégrer des évolutions législatives, territoriales et des évolutions du cadre réglementaire local (SRCE, modification de la DTA…) ;
- De prendre en compte des évaluations du SCoT pour en renforcer la portée et l’efficacité. La révision vise à adapter le SCoT aux enjeux et orientations actualisés ;
- De réaliser un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) pour permettre un positionnement commun en termes de stratégie et d’aménagement commercial.

Le projet du SCoT révisé couvre aujourd’hui la communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné (CC Lysed) et la communauté de communes les Balcons du Dauphiné (CCBD), soit un territoire de 53 communes pour une population d’environ 104 000 habitants.

Le SCoT Boucle du Rhône en Dauphiné est un document de planification qui fixe les grandes orientations de l’organisation de l’espace, à horizon 2040, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il détermine les conditions d’un développement urbain maîtrisé, en matière de structuration urbaine, de développement de l’habitat et des logements, de développement économique et commercial, de déplacement tout en prévoyant la protection de l’environnement, de la biodiversité et des espaces agricoles. Le Document d’Orientation et d’Objectifs, pièce constitutive du SCoT est un document opposable juridiquement notamment aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales.

Le projet de révision a été arrêté le 22 novembre 2018 et fait aujourd’hui l’objet d’une enquête publique du 6 mai au 7 juin 2019. Au terme de cette enquête, le SCoT sera éventuellement modifié afin de prendre en compte les différents avis et sera soumis au conseil syndical du syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné, pour approbation.

 
 
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