logo
Enquête publique sur le PLU arrêté de la commune de VALENSOLE 04210
image de présentation

 

Enquête publique sur le PLU arrêté de la commune de VALENSOLE 04210

Par délibération du 3 novembre 2014, le conseil municipal a prescrit la révision générale du POS valant transformation en PLU.

Les études relatives à l'élaboration du PLU ont été menées sous l'égide du bureau d'études BEGEAT basé à Toulon.

Le débat du Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a eu lieu le 29 mai 2017.

Le projet de PLU a été arrêté par délibération du conseil municipal le 13 octobre 2017.

Par arrêté du 20 mars 2018, Monsieur le Maire de Valensole a prescrit l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU prévue aux articles L153-19 et R153-8 du code de l’urbanisme,

Cette enquête publique se déroule du 9 avril 2018 à 8 heures au 11 mai 2018 à 18 heures.

Commissaire enquêteur : Yves-Loïc Kervegant

Il assurera des permanences en mairie de Valensole aux jours suivants :
- Lundi 09 avril de 08h00 à 12h00
- Samedi 14 avril de 09h00 à 12h00
- Vendredi 20 avril de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Jeudi 26 avril de 14h00 à 17h00
- Mercredi 02 mai de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Vendredi 11 mai de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Siège de l’enquête publique : Mairie de Valensole, Place Frédéric Mistral, 04210 VALENSOLE

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 09/04/2018 08:00
au 11/05/2018 18:00.


Clôture de l'enquête dans :

  • 00

    Jours

  • 00

    Heures

  • 00

    Minutes

  • 00

    Secondes