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Enquête publique sur le PLU de la commune de DETTWILLER
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
Avertissement publicité des observations
00
Pieces administratives
A. Arrêté du 24/04/2018
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B. Mention des textes régissant l'enquête publique, informations relatives à l'enquête publique et à la procédure
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C. Note de présentation non technique du projet de PLU
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D. Délibération du Conseil Municipal du 11/01/2018
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E. Bilan de la concertation
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F. Avis émis par les Personnes Publiques Associées et les Personnes Publiques Consultées
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01
PLU arrêté
1. Rapport de présentation
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2. Projet d'aménagement et de développement durables
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3. Orientations d'aménagement et de programmation
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4. Règlement
4A Règlement écrit
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4B Plan de règlement au 1/5000
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4C Plan de règlement Dettwiller au 1/2000
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4D Plan de règlement Rosenwiller au 1/2000
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4E Liste des emplacements réservés
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5. ANNEXES
5A Annexes sanitaires eau potable
1. Plan du réseau d'eau au 1/2000 - 1
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2. Plan du réseau d'eau au 1/2000 - 2
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3. Note relative au réseau d'eau
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5B Annexes sanitaires assainissement
1. Plan du réseau d'assainissement au 1/2000 - 1
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2. Plan du réseau d'assainissement au 1/2000 - 2
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3. Note relative au réseau d'assainissement
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5C Note relative au système d'élimination des déchets
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5D Servitudes d'utilité publique
1. Liste des Servitudes d'utilité publique
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2. Plan des Servitudes d'utilité publique au 1/5000
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3. Pièces du PPRI du bassin versant de la Zorn et du Landgraben
3.1. Arrêté préfectoral du 26/08/2010
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3.2. Arrêté préfectoral modificatif du 16/03/2011
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3.3. Règlement PPRI Zorn Landgraben
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3.4. PL5 Zonage 20100430
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3.5. PL8 Zonage 20100430
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3.6. PL11 Zonage 20100430
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4. Note relative au classement sonore des voies de transports terrestres
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5. Plan des annexes au 1/5000
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02
AUTRES PIÈCES
Résumé non technique
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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 22/05/2018 09:00
au 29/06/2018 18:00.


Clôture de l'enquête dans :

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