Nos réalisations du département : 67
- Tous
- Ouverts
- En attente d'ouverture
- Clos
PLUi Val de Moder - Projet de modification n° 3
Du 30/11/2021 au 17/12/2021
Statut : ouvert
Modification n°1 du PLUi de Schweighouse-sur-Moder et environs
Du 29/11/2021 au 17/12/2021
Statut : ouvert
PERMIS D’AMENAGER – PROJET DE LOTISSEMENT SUR LE SITE DE L'ANCIENNE MENUISERIE FEMO-GEISSERT A SESSENHEIM
Du 23/08/2021 au 24/09/2021
Statut : clos
Enquête publique unique relative à la révision du POS en PLU et à la modification du Périmètre de Délim...
Du 15/06/2021 au 16/07/2021
Statut : clos
Enquête Publique Modification du PLU N1 Gresswiller
Du 15/06/2021 au 15/07/2021
Statut : clos
ENQUETE PUBLIQUE - ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE
Du 07/06/2021 au 08/07/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à l'élaboration de la carte communale de GOERLINGEN
Du 03/06/2021 au 05/07/2021
Statut : clos
Modification n°2 du PLUi de Bischwiller et Environs
Du 28/05/2021 au 14/06/2021
Statut : clos
Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Mommenheim
Du 29/03/2021 au 14/04/2021
Statut : clos
Enquête publique - Elaboration de la carte communale de Grandfontaine (67130)
Du 15/02/2021 au 19/03/2021
Statut : clos
HUTTENHEIM - Permis d'Aménager - Les Portes du Muhlbach
Du 15/02/2021 au 18/03/2021
Statut : clos
PLUi de Bischwiller et Environs - modification n°1
Du 21/02/2020 au 09/03/2020
Statut : clos