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Nos réalisations du département : 67

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PLUi Val de Moder - Projet de modification n° 3

Du 30/11/2021 au 17/12/2021
Statut : ouvert

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Modification n°1 du PLUi de Schweighouse-sur-Moder et environs

Du 29/11/2021 au 17/12/2021
Statut : ouvert

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PLU de Haguenau - Projet de modification n° 5

Du 04/10/2021 au 18/10/2021
Statut : clos

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Enquête Publique Modification du PLU N1 Gresswiller

Du 15/06/2021 au 15/07/2021
Statut : clos

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ENQUETE PUBLIQUE - ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE

Du 07/06/2021 au 08/07/2021
Statut : clos

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Enquête publique relative à l'élaboration de la carte communale de GOERLINGEN

Du 03/06/2021 au 05/07/2021
Statut : clos

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Modification n°2 du PLUi de Bischwiller et Environs

Du 28/05/2021 au 14/06/2021
Statut : clos

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Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Mommenheim

Du 29/03/2021 au 14/04/2021
Statut : clos

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Modification n°1 du PLU de Berstheim

Du 23/03/2021 au 06/04/2021
Statut : clos

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Enquête publique - Elaboration de la carte communale de Grandfontaine (67130)

Du 15/02/2021 au 19/03/2021
Statut : clos

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HUTTENHEIM - Permis d'Aménager - Les Portes du Muhlbach

Du 15/02/2021 au 18/03/2021
Statut : clos

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PLU Ebersheim - Modification n°1

Du 14/12/2020 au 13/01/2021
Statut : clos

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Révision du POS en PLU - BILWISHEIM

Du 04/12/2020 au 04/01/2021
Statut : clos

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Modification n°3 du PLU de Brumath

Du 07/12/2020 au 21/12/2020
Statut : clos

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Révision PLU de la commune de Marmoutier

Du 09/11/2020 au 09/12/2020
Statut : clos

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PLU de Brumath - modification n° 2

Du 14/09/2020 au 28/09/2020
Statut : clos

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PLUi de Bischwiller et Environs - modification n°1

Du 21/02/2020 au 09/03/2020
Statut : clos