Nos réalisations du département : 67
- Tous
- Ouverts
- En attente d'ouverture
- Clos
Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Mommenheim
Du 29/03/2021 au 14/04/2021
Statut : ouvert
Enquête publique - Elaboration de la carte communale de Grandfontaine (67130)
Du 15/02/2021 au 19/03/2021
Statut : clos
HUTTENHEIM - Permis d'Aménager - Les Portes du Muhlbach
Du 15/02/2021 au 18/03/2021
Statut : clos
PLUi de Bischwiller et Environs - modification n°1
Du 21/02/2020 au 09/03/2020
Statut : clos
REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE KURTZENHOUSE POUR SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME
Du 03/01/2020 au 28/01/2020
Statut : clos
Commune de Châtenois - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
Du 06/01/2020 au 24/01/2020
Statut : clos
Révision du POS en PLU de la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne
Du 16/12/2019 au 20/01/2020
Statut : clos
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Langensoultzbach - Enquête publique
Du 09/12/2019 au 17/01/2020
Statut : clos
Enquête publique - Révision du Plan Local d'Urbanisme ROSHEIM 2019
Du 02/12/2019 au 17/01/2020
Statut : clos
Commune de KERTZFELD - Enquête publique relative à la révision du POS pour sa transformation en PLU
Du 09/12/2019 au 13/01/2020
Statut : clos
Révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de RUSS
Du 05/12/2019 au 13/01/2020
Statut : clos
Révision du POS de DAUBENSAND pour sa transformation en PLU
Du 03/12/2019 au 09/01/2020
Statut : clos
Enquête publique : déclaration de projet n°1 / EBERSHEIM
Du 02/12/2019 au 07/01/2020
Statut : clos
Modification n°1 du PLU de KINTZHEIM - Enquête Publique
Du 12/12/2019 au 06/01/2020
Statut : clos
Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Kirchheim
Du 18/11/2019 au 20/12/2019
Statut : clos
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Woerth - Enquête publique
Du 18/11/2019 au 18/12/2019
Statut : clos
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Barembach
Du 09/09/2019 au 11/10/2019
Statut : clos
Enquête publique unique - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bain...
Du 09/09/2019 au 11/10/2019
Statut : clos
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Vallée de Villé et abrogation des cartes communale...
Du 24/06/2019 au 02/08/2019
Statut : clos
Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Herbsheim
Du 18/06/2019 au 19/07/2019
Statut : clos