Nos réalisations du département : 61
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- En attente d'ouverture
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Performance
Enquête publique - Révision du P.O.S. de Sainte Honorine la Chardonne (Orne) et sa transformation en P.L.U.
Du 07/11/2017 au 07/12/2017
Statut : clos
Performance
Révision du POS / Elaboration du PLU de la commune de MAGNY-LE-DESERT
Du 22/11/2017 au 22/12/2017
Statut : clos
Performance
L’enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport envir...
Du 01/06/2018 au 02/07/2018
Statut : clos
Performance
Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Messei
Du 05/10/2018 au 05/11/2018
Statut : clos
Performance
Enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)
Du 07/01/2019 au 08/02/2019
Statut : clos
Performance
Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)
Du 07/01/2019 au 08/02/2019
Statut : clos