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Modification PLU - Arnouville

Modification PLU - Arnouville

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement en vigueur a été approuvé le 16 mars 2016 par délibération du Conseil Municipal, modifié par délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2017 et révisé par délibération du Conseil Municial du 12 avril 2021.
Le 19 février 2019, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à prescrire la modification du Plan Local d‘Urbanisme (PLU) et a défini les modalités de concertation. Par arrêté du Maire du 17 mai 2019 (n°040/2019), la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite.
Du 9 septembre 2021 au 8 octobre 2021, une enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) aura lieu.
La modification porte principalement sur le secteur du pôle gare et prévoit :
• La prise en compte du périmètre de renouvellement urbain du CDT, secteur 20 Quartier de la gare du Contrat de Développement Territorial (CDT) de Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France.
• La levée le périmètre d’attente sur la zone UP pour permettre le renouvellement urbain et la suppression de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) existante qui n’est plus adaptée.
• L’encadrement des projets à venir par l’élaboration de 3 OAP sur des secteurs identifiés dans la zone UP.
• La modification du règlement de la zone UP pour permettre l’augmentation du nombre de logements dans le périmètre du CDT.
• Cette modification permet par ailleurs quelques ajustements du règlement et des documents graphiques pour tenir compte des évolutions législatives survenues depuis 2016, de quelques erreurs graphiques ainsi que l’évolution de quelques règles pour les clarifier.

 
 
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