Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°E‑2026‑173 en date du 07/07/2026
de M. Fabrice ROSAY
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Référence du Tribunal Administratif

E2500051/69

Commissaire enquêteur

M. Michel BOUNIOL

Membres suppléants de la commission d’enquête

Mme Françoise CHARDIGNY (suppléante)

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire du dossier d’enquête au format papier (et éventuellement numérique) sera consultable dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné)

Permanences : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).