Enquête publique unique : demande d'autorisation environnementale de la Société de Recyclage des Bétons (SRB) pour exploiter une plateforme de valorisation de traverses en bois et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune - LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

L’installation projetée sera une plateforme de valorisation d’anciennes traverses SNCF en bois. Le but de la plateforme est de les préparer en vue de l’utilisation comme combustibles dans la centrale de cogénération biomasse NOVAWOOD à proximité immédiate du site du projet pour produire de la vapeur et de l’électricité bas carbone.

En partenariat avec ENGIE et la SNCF pour la fourniture de traverses de chemin de fer en fin de vie, NOVACARB a fait le choix d’investir dans une installation performante de production combinée d’électricité verte et de chaleur, opérationnelle depuis août 2023. Cette centrale de cogénération biomasse est exploitée par NOVAWOOD (co-portée par deux partenaires principaux NOVACARB et ENGIE Solutions)

La centrale de cogénération biomasse NOVAWOOD fourni de la vapeur à l’usine voisine NOVACARB spécialisé dans la production de bicarbonate et de carbonate de sodium dans le cadre d’un large projet de transition énergétique. La chaleur biomasse de NOVAWOOD utilisée remplace 40% des centrales à charbon de NOVACARB. Le remplacement le charbon utilisé par NOVACARB par du bois de récupération et, notamment, des traverses de chemin de fer de la SNCF, permet de réduire de plus de 150 000 tonnes par an les émissions de CO2, soit 25% de baisse des émissions globales du site, ainsi que les principaux polluants du charbon. L’achèvement de ce projet constitue une étape majeure dans la décarbonation de NOVACARB.

Le projet de plateforme de valorisation des traverses en bois pour la centrale biomasse de NOVAWOOD, dont il est question dans ce dossier, est un maillon essentiel de la transition énergétique souhaitée par NOVACARB. L’implantation de la plateforme de valorisation à côté de l’unité de cogénération permettra, en plus de la valorisation des traverses, de réduire le nombre de camions sur les routes en France, les distances parcourues par ces derniers et les ruptures de charge car ces traverses sont aujourd’hui préparées sur un site éloigné de NOVAWOOD.

Les traverses SNCF sont considérées comme des déchets de bois dangereux. La présente demande d’autorisation sollicite également la possibilité, le cas échéant, de valoriser des déchets de bois non dangereux.
Cette demande est réalisée conformément au Code de l’Environnement – Livre I – Titre VIII (procédure de l’autorisation environnementale instaurée par le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017).

Toutes ces évolutions s’inscrivent pleinement dans les objectifs du gouvernement de maintien du tissu industriel français, de transition énergétique et de réduction des gaz à effets de serre et des émissions de polluant. Par ces différents projets, NOVACARB entend être en ligne avec les objectifs fixés par l’Accord de Paris, la trajectoire nationale bas carbone (SNBC) et plus largement par les objectifs fixés par l’Union européenne.

La procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laneuveville-devant-Nancy emportée par déclaration de projet portée par la Métropole du Grand Nancy, qui est nécessaire à la réalisation du projet susvisé, vise le déclassement d’une partie d’une zone à vocation agricole (Aa), vers une zone à vocation industrielle (Uxc), afin de permettre la réalisation du projet susvisé.