Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR_611 en date du 06/03/2026
de M.Mathieu KLEIN,
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Référence du Tribunal Administratif

E26000010/54

Président de la commission d’enquête

M. Jean‑Patrick ERARD

Membres de la commission d’enquête

M. Yves LALLEMAND
M. Serge LESTAN

Membres suppléants de la commission d’enquête

M. Régis DEMENGE

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire du dossier d’enquête au format papier (et éventuellement numérique) sera consultable dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné)

Permanences : Pendant la durée de l’enquête, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).