PPVE ZAC Belleroche Dossier de réalisation

Le projet de renouvellement urbain du quartier de Belleroche porté par la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône se situe sur les communes de Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône.

L’initiative de la création d’une ZAC en régie par délibération du 25 juin 2019 a été pris par Deux Fleuves (ex-OPAC du Rhône) en tant qu’aménageur par le biais de son Conseil d’Administration.
La zone d’aménagement concerté a ainsi été créée, par l’arrêté préfectoral
DDT-69-2023-09-21-00002du 21 septembre 2023, conformément à l’article L.311-1 du Code de l’Urbanisme.

À la suite de cette première étape, des études complémentaires ont été menées et ont permis d’approfondir le projet d’aménagement. Différents arbitrages techniques et financiers sont intervenus sur le projet d’avant-projet des espaces publics.
D’autres études ont été réalisées afin de répondre aux demandes formulées par l’avis de la MRAE du 26 octobre 2021 sur l’étude d’impact initiale, associée au dossier de création. Ainsi l’étude d’impact a été complétée, en particulier, concernant de nouveaux éléments relatifs aux îlots de chaleur, à la qualité de l’air et aux impacts acoustiques du projet.


Ces éléments ont permis de constituer le présent Dossier de Réalisation soumis à la Participation par Voie Electronique du Public (PPVE).

Conformément à l’article R311-7 du code de l’urbanisme, Le présent dossier de réalisation, qui est soumis à l’approbation des organes délibérants des collectivités, contient les éléments suivants :

• Le rapport de présentation et ses annexes, intégrant une présentation du site, du projet d’aménagement et des éléments synthétiques relatifs à la programmation, au bilan et au calendrier ;
• Le programme des équipements publics d’infrastructure (pièce n° 1) incluant une note technique et présentant un planning de réalisation, les coûts, les maîtres d’ouvrage ainsi que les propriétaires et gestionnaires futurs ;
• Le programme global des constructions (pièce n° 2) ;
• Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération (pièce n° 3) ;

Enfin, les compléments à l’étude d’impact initiale associée au dossier de création sont également joints au présent dossier de réalisation (pièce n°4).