Mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois

Le président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne&Bois a prescrit le 8 octobre 2024 une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Paris Est Marne&Bois.

Le projet de modification simplifiée n°1 porte notamment sur les points suivants :

• Clarifier certains points pour une meilleure intelligence du document


• Accompagner les projets urbains


• Adapter certaines règles afin d’améliorer l’insertion urbaine et environnementale des projets


• Mettre à jour de la liste des emplacements réservés


• Mettre à jour des grilles patrimoniales


• Procéder à des évolutions mineures du plan de zonage


• Corriger des erreurs matérielles.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI de Paris Est Marne&Bois a été modifié pour tenir compte de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe). L’avis de la MRAe est joint au dossier de mise à disposition.

A l’issue de la mise à disposition, les registres portant sur la modification simplifiée seront clos et signés par M. le Président de l’EPT Paris Est Marne&Bois. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.