Enquête publique - Modification de droit commun n°1 du PLU de Locmiquélic

L’enquête porte sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 3 avril 2025 et dont les objectifs sont :

- Procéder à des ajustements règlementaires afin de rendre le PLU compatible avec le SCoT et
avec les différentes lois que celui-ci intègre, notamment la loi Littoral ou la loi ALUR ;

- Ajuster plusieurs points du règlement des zones agricoles et naturelles pour correspondre aux
règlementations actuelles et à la vision de la commune pour son territoire ;

- Inscrire une protection des rez-de-chaussée commerciaux dans le document ;

- Intégrer des dispositions relatives à la bonne gestion des eaux pluviales ;

- Corriger quelques erreurs matérielles des règlements graphique et écrit ;

- Modifier certaines règles d’architecture, de hauteurs et implantations pour correspondre aux
réalités actuelles et aux projets futurs de la commune ;

- Ajouter une annexe de recommandations architecturales pour les ravalements de façade ;

- Modifier les OAP n°2 et 6 et mettre en cohérence le règlement graphique avec ces
modifications ;

- Modifier l’Emplacement Réservé n°1 ;

- Procéder à d’autres ajustements, ajouts ou corrections mineurs du lexique ou du règlement
graphique ou écrit

- Mettre à jour les zones de protection archéologique ;

- Mettre à jour les données des annexes.