Régularisation d'un étang à BOUCQ

Nom et adresse du demandeur et maître d’ouvrage

Le Groupement Foncier Agricole du Domaine de Braux, représenté par M. DENIZOT Frédéric, est propriétaire de la parcelle n°20 section ZI à Boucq de 15,61 ha. Le groupement foncier du domaine de Braux est domicilié 4 rue de l’Aiguayoir à Boucq (54 200).

Motivation du demandeur
La création d’un étang de loisirs a été consécutive à la réception d’un arrêté faisant suite à une procédure de déclaration par la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 24 novembre 1995. Cette déclaration mentionnait la réalisation d’un étang de loisirs d’une superficie de 2,35 ha.
La superficie actuelle du plan d’eau maximum est d’environ 4,25 ha (dépendante du niveau d’eau) mais aucune demande de modification ou d’extension n’a été établie auprès de la Préfecture depuis le dépôt du dossier de déclaration en 1995. L’extension (surface excédentaire d’environ 1,90 ha) n’est donc pas autorisée légalement, le plan d’eau ne respectant donc pas l’autorisation en vigueur.

Objectifs du projet :
Le présent dossier concerne donc la régularisation administrative au titre du code de l’environnement et de la loi sur l’eau du plan d’eau visé.

Caractéristiques du projet
La régularisation de la surface administrative du plan d’eau s’accompagne de travaux d’aménagement visant à le mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Les travaux comprennent principalement la restauration de la continuité écologique sur le ruisseau de Nandresard.
Les aménagements prévus sont les suivants :
- Création d’un nouveau lit ;
- Remblai de l’ouvrage d’alimentation du plan d’eau pour le rendre non-fonctionnel ;
- Mise en place de grilles pour empêcher la circulation piscicole.

Une consultation du public, parallélisée, est prescrite pour une durée de trois mois, du lundi 17 août au mardi 17 novembre 2026.
La réunion publique d’ouverture aura lieu en mairie de Boucq, le mercredi 26 août 2026, de 18 h à 20 h.
La réunion publique de clôture aura lieu également en mairie de Boucq, le vendredi 13 novembre 2026, de 18 h à 20 h.