En attente du rapport et des conclusions de l'enquête publique.
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UNE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE. CONSTITUTION D’UNE RESERVE FONCIERE POUR LA CREATION D’UN POLE DE SANTE ET EQUIPEMENTS ASSOCIES.