Commissaire enquêteur

M. Michel MARSEILLE
M. Jean‑Claude HELY (suppléant)

Lieux de consultation et réunions

Lieux de consultation : Un exemplaire du dossier de présentation au format papier (et éventuellement numérique) sera consultable dans les lieux visés par la consultation indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné)

Réunions : Le commissaire enquêteur organisera des réunions publiques, en présence du pétitionnaire afin qu'il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants (dates et lieux dans l'encart ci-contre).