Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
0.Procédure- déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - DPMEC
1. Notice de présentation FOURAS-PLU -DPMEC
3.1. Réglement- pièce écrite FOURAS PLU_DPMEC
3.2.2 Réglement - Pièce graphique FOURAS PLU_DPMEC_KpK_Document graphique_août 2025 - Copie
4. Orientations d'aménagement et de programmation FOURAS PLU_DPMEC
5.Procès-verbal de la réunion d'examen conjoint PPA - FOURAS_PLU_DPMEC_Synthèse des consultations PPA
CM29012026-006 – Approbation déclaration de projet emportant mise en compatibilité PLU de Fouras
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - DPMEC
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