Rapport du commissaire-enquêteur
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.
Demande d'autorisation environnementale présentée par le Syndicat Mixte du Point Fort pour la prolongation de l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) avec extension du périmètre et création d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de Saint-Fromond - Demande d'institution de servitudes d'utilité publique (SUP)