Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°DDTM/SER/2026‑153‑0002 en date du 02/06/2026
de M. Pierre REGNAULT de la MOTHE
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Président de la commission d’enquête

M. Jacques MERLIN

Membres de la commission d’enquête

Mme Christine RUMAIN
Mme Joelle ESTELA‑METOIS

Membres suppléants de la commission d’enquête

M. Philippe LHERMITTE

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire du dossier d’enquête au format papier (et éventuellement numérique) sera consultable dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné)

Permanences : Pendant la durée de l’enquête, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).